SSP532101
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP532101 |
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| Nom usuel | LOIRE OFFSET TITOULET | ||||||||
| Commune(s) |
42218 SAINT ETIENNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP53210101 |
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| Code(s) INSEE |
42218 42305 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/05/2026 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Tiers demandeur | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
42218 42305 |
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| Environnement | Contexte : Géographique : Le site se trouve dans un environnement à dominante industrielle. Ses abords immédiats sont : • Au nord : la rue de la Talaudière, la société SERCA, puis les sociétés EXCO LOIREFOCAL - JM LAB, l’Institut thérapeutique éducatif et pédagogique F. DELIGNY. • Au sud : la rue Jean Rostand, puis la société PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES et un restaurant. • A l’est : la société JAC Manutention et la menuiserie GRATALOUP. • A l’ouest : un bâtiment du ministère des armées. Géologique : Le site est localisé au droit de la Série du Treuil correspondant à des schistes, des grés et des conglomérats. Selon les ouvrages de la Banque du Sous-Sol, la géologie susceptible d’être retrouvée sur site sous d’éventuels remblais correspond à une alternance de charbon, schiste, grès schisteux et grès avec des passes argileuses. Hydrologique Le site étudié est localisé à environ 300 m du ruisseau « les Eaux Jaunes », s’écoulant vers le nord. Il s’agit d’un affluent de la rivière « le Furan ». Aucun usage particulier n’est recensé au droit de ce ruisseau. Le site est également localisé à environ 1,7 km au sud de la rivière de l’Onzon, s’écoulant vers l’ouest. Ce cours d’eau est le principal affluent de la rivière « le Furan ». Cette dernière est localisée à environ 2,7 km à l’ouest du site d’étude et s’écoule vers le nord. Le Furan et l’Onzon sont susceptibles d’accueillir des activités de pêche et récréatives. Hydrogéologique La première nappe d’eau souterraine est rencontrée vers 10 m de profondeur et s’écoulerait vers le sud-ouest. Historique : La société LOIRE OFFSET TITOULET, était spécialisée dans les arts graphiques et l’imprimerie jusqu’à sa liquidation judiciaire intervenue en mars 2019. Elle était autorisée par arrêté préfectoral n°28-DDPP-14 du 14/01/2014 (rubriques relevant du régime de l’autorisation : 2445 Transformations du papier-carton et 2450 Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support). Par arrêté préfectoral n°118-DDPP-21 du 09/03/2021 le mandataire judiciaire, représentant la société LOIRE OFFSET TITOULET, a été mise en demeure de : • notifier la mise à l’arrêt définitif de l’installation, • indiquer les dispositions prises pour assurer la mise en sécurité du site, • consulter l’EPCI sur l’usage futur, • transmettre un mémoire de réhabilitation pour gérer les pollutions présentes sur le site. La mise a l’arrêt définitif a été notifiée dans le rapport BURGEAP du 16/03/2021 transmis par courrier du 22/03/2021. Ce rapport indique les mesures prises pour assurer la mise en sécurité du site : • justification de l’évacuation des produits dangereux et des déchets, • interdiction ou limitation d’accès au site, • suppression des risques d’incendie et d’explosion, • résultat des investigations réalisées en vue d’identifier les éventuels effets de l’installation sur l’environnement. Ce rapport a été complété par : • un diagnostic complémentaire de la qualité environnementale des sols : rapport BURGEAP du 24/03/2021, • l’accord des maires des communes de Saint-Étienne et de La Talaudière sur l’usage futur envisagé (joints au rapport de notification de cessation d’activité BURGEAP version du 26/04/2021), • le plan de gestion des pollutions (joint au diagnostic complémentaire BURGEAP version du 03/05/2021). La société VESMYLL s’est portée tiers demandeur. Il est à noter que le représentant de VESMYLL est également le président directeur général de la société Axium Packaging qui a déposé un dossier d’enregistrement relatif à une activité d’extrusion et de stockage de plastique dans le bâtiment objet de la présente demande de réhabilitation. Dans ce cadre, le tiers demandeur a recueilli l’avis favorable du mandataire judiciaire par courriers du 05/05/2021 et du 03/06/2021 : cet accord porte sur l’usage futur (identique industriel) et sur le mémoire de réhabilitation. |
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| Description | Travaux de dépollution : Les travaux sont présentés dans le plan de gestion du 03/05/2021 réalisé par le bureau d’études BURGEAP. Le diagnostic a mis en évidence une zone de pollution concentrée en hydrocarbures, dans l’atelier d’impression. Les investigations complémentaires ont permis de délimiter l’emprise de la zone impactée. La pollution est également limitée verticalement (< 1 m) par la présence de matériaux de faible perméabilité. La mesure de gestion proposée était la purge de la zone impactée. Le seuil de dépollution a été défini à 500 mg/kg. Les terres excavées évacuées dans des installations autorisées. Les travaux consistent en l’excavation d’une zone de terre polluée par les hydrocarbures. Les terres excavées sont évacuées dans une installation de traitement autorisée. L’emprise concernée est d’environ 50 m² sur une profondeur inférieure à 1 m. Le rapport de fin de travaux décrit l’ensemble des travaux réalisés du 23 au 27 août 2021 dans le cadre de la réhabilitation du site : • découpe de la dalle béton située au droit de la zone polluée, • démolition de la dalle béton et évacuation des bétons en filière de valorisation, • gestion des terres impactées : terrassement des terres polluées, mise en stock et évacuation des terres polluées en centre de traitement agrée, • réception analytique des travaux de dépollution, • remise en état du site : remblaiement et réfection de la dalle béton. L’ensemble des justificatifs de l’évacuation des déchets ont été présentés. Les échantillons de terre prélevés en bord et fond de fouille (zone d’excavation) présentent une teneur, en hydrocarbures, comprise entre 177 et 370 mg/kg, soit inférieure à l’objectif de dépollution défini dans l’arrêté du 12/07/2021. Les matériaux utilisés pour remblayer la fosse d’excavation ont fait l’objet d’une analyse qui confirme leur possibilité d’emploi en remblaiement. Les travaux ont été réalisés conformément au plan de gestion prescrit par l’arrêté préfectoral n°320-DDPP-21 du 12/07/2021. Le site a été remis en état pour un usage industriel. Compte-tenu de la faible emprise de la zone impactée en hydrocarbures, il n’est pas proposé de mesure de surveillance. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Excavation des sols
Description
Le rapport de fin de travaux décrit l’ensemble des travaux réalisés du 23 au 27 août 2021 dans le cadre de la réhabilitation du site :
• découpe de la dalle béton située au droit de la zone polluée,
• démolition de la dalle béton et évacuation des bétons en filière de valorisation,
• gestion des terres impactées : terrassement des terres polluées, mise en stock et évacuation des terres polluées en centre de traitement agrée,
• réception analytique des travaux de dépollution,
• remise en état du site : remblaiement et réfection de la dalle béton.
L’ensemble des justificatifs de l’évacuation des déchets ont été présentés.
Les échantillons de terre prélevés en bord et fond de fouille (zone d’excavation) présentent une teneur, en hydrocarbures, comprise entre 177 et 370 mg/kg, soit inférieure à l’objectif de dépollution défini dans l’arrêté du 12/07/2021.
Les matériaux utilisés pour remblayer la fosse d’excavation ont fait l’objet d’une analyse qui confirme leur possibilité d’emploi en remblaiement.
Les travaux ont été réalisés conformément au plan de gestion prescrit par l’arrêté préfectoral n°320-DDPP-21 du 12/07/2021. Le site a été remis en état pour un usage industriel.
Compte-tenu de la faible emprise de la zone impactée en hydrocarbures, il n’est pas proposé de mesure de surveillance.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Les travaux sont présentés dans le plan de gestion du 03/05/2021 réalisé par le bureau d’études BURGEAP.
Le diagnostic a mis en évidence une zone de pollution concentrée en hydrocarbures, dans l’atelier d’impression. Les investigations complémentaires ont permis de délimiter l’emprise de la zone impactée. La pollution est également limitée verticalement (< 1 m) par la présence de matériaux de faible perméabilité.
La mesure de gestion proposée était la purge de la zone impactée. Le seuil de dépollution a été défini à 500 mg/kg. Les terres excavées évacuées dans des installations autorisées.
Les travaux consistent en l’excavation d’une zone de terre polluée par les hydrocarbures. Les terres excavées sont évacuées dans une installation de traitement autorisée.
L’emprise concernée est d’environ 50 m² sur une profondeur inférieure à 1 m.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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