SSP532188
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP532188 |
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| Nom usuel | ALLOUARD | ||||||||
| Commune(s) |
38068 CHAMPAGNIER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP53218801 |
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| Code(s) INSEE |
0 38068 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/09/2023 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Information sur des pollutions résiduelles sur les remblais historiques | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
0 38068 |
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| Environnement | Le liquidateur judiciaire de l'EURL ALLOUARD TRAVAUX PUBLICS, qui était cessionnaire d'une partie de l'actif de la SARL ENTREPRISE ALLOUARD TRAVAUX PUBLICS, a notifié le 16 novembre 2021 au préfet la cessation d'activité de la plateforme de transit, tri et regroupement de produits minéraux et de déchets inertes du BTP, exploitée depuis l'an 2000 environ par Allouard sur la commune de Champagnier, en application de l'article R512-46-25 du code de l'environnement en vigueur à cette date. Le 6 décembre 2022, l'inspection des installations classées constate sur site que la plateforme a été entièrement évacuée des déchets divers qui y subsistaient et que la remise en état est conforme et proportionnée telle qu'elle ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1. Conformément à l'article R512-46-27 du code de l'environnement dans sa rédaction en vigueur à date de la notification de la cessation au préfet (16 novembre 2021), l'inspection des installations classées constate la réalisation des travaux de remise en état de la plateforme de transit, tri de produits minéraux et de déchets du BTP précédemment exploitée par l'entreprise Allouard. |
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| Description | L'inspection des installations classées a été destinataire en septembre 2021 d'une étude de diagnostic des sols réalisée en 2012 par le bureau d'études GINGER Environnement Infrastructure pour le compte de l'Association syndicale Drac Isère (ASDI), précédemment en charge de la gestion des digues et désormais dissolue. La compétence de gestion des milieux aquatiques et de protection des inondations est désormais dévolue à Grenoble-Alpes Métropole. L’étude historique, documentaire et de vulnérabilité ainsi que les sondages de sols ont permis de mettre en évidence que : • la plateforme est constituée entièrement de remblais apportés à partir des années 1950-1960 ; • que la plateforme n'a pas réellement évolué depuis les années 1980 (cf prises de vue historiques du site recensées par le bureau d'études GINGER Environnement); • que la société Allouard est identifiée comme occupante du site depuis le début des années 2000 de manière avérée et qu'ainsi il n'a pu être établi formellement la responsabilité du dépôt de ces remblais, ni l'origine ; • les remblais du site présentent une qualité hétérogène avec l’identification de problématiques ponctuelles ◦ pour les composés inorganiques en Arsenic (As) et/ou Plomb (Pb) mais aussi Cadmium (Cd), Cuivre (Cu), Mercure (Hg) et Zinc (Zn) de manière plus ponctuelle ; ◦ et pour les composés organiques, en Hydrocarbures Totaux, en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques avec des concentrations présentes sur tous les échantillons analysés avec des teneurs inférieures au seuil fixé par l’Arrêté du 28 octobre 2010, et en Tétrachloroéthylène et Trichloroéthylène, qui ne se trouvent pas naturellement pas dans les sols, et dont des teneurs supérieures aux seuils de détections analytiques pour certains échantillons ont été retrouvées. Des diagnostics et analyses plus poussés seront nécessaires en cas de projet d'aménagement du site qui consisterait à générer des déblais à évacuer. Aussi, compte tenu de la présence d'une pollution résiduelle et en l'absence de responsable identifié de la situation, l'inspection des installations classées propose d'inscrire le site lors de la prochaine actualisation/publication des Secteurs d'Information sur les Sols conformément à l'article L125-6 du code de l'environnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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