Fiche Infosols - SSP533498

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP533498

Nom usuel

ARCELOR MITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FR

Commune(s)

69387 LYON 7E ARRONDISSEMENT

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP53349801	25/01/2019		23/03/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP53349801

Date de dernière mise à jour

23/03/2026

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Cessation d'activité_ARCELOR MITTAL_8 rue de chalons

Autre(s) identifiant(s)

Non renseignés

Environnement

Le site a été construit en 1960 et diverses entreprises se sont succédées, exerçant toutes les mêmes activités de distribution et découpe d’acier. La société Arcelor Mittal était soumise à déclaration (récépissé de déclaration du 1à Aôut 2005) et exerçait des activités de découpe et de stockage d’acier ainsi que de découpage de bois au 8 rue de Châlons à Lyon 07, sur une surface d’environ 22 300 m². Les installations industrielles ont été démantelées entre 2017 et 2018. Le site se trouve en rive gauche du Rhône au sein du port Édouard Herriot et est destiné à un usage industriel. Les habitations les plus proches se trouvent à 1 km au nord. Aucun ERP n’est présent aux abords immédiats. L’environnement proche, à vocation industrielle, est qualifié de non sensible.

Description

Par courrier du 25/01/2019, la société Arcelor Mittal a informé la Direction départementale de protection des populations (DDPP) du Rhône, qu’il a cessé toute activité sur son site situé 8 rue de Châlons, à Lyon 7ème.

L’Inspection des Installations classées a considéré, lors de la visite réalisé à la suite de la déclaration de la cessation, que l’état du site témoignait d’une pollution majeure en hydrocarbures totaux et en métaux sur 2 secteurs. Il a alors été demandé à l’exploitant de procéder à la réalisation de la dépollution des zones impactées. Un plan de gestion et une analyse des risques résiduels étaient attendus.

Par courrier du 20/02/2020, l’exploitant a transmis un diagnostic complémentaire de la qualité environnementale des sols et gaz de sols.

1) Investigations sur les sols :

Les seules sources potentielles de pollution identifiées en 2015 sont :
• la zone de cuve d’hydrocarbures servant au chauffage du bâtiment administratif ;
• les activités de découpe de scie (avec utilisation d’huile de coupe et d’huile hydraulique) ;
• l’atelier de maintenance avec une fosse à usage insuffisamment connu (entretien).

Deux campagnes d’investigations sur les sols ont été réalisées en 2016 puis 2020, les paramètres ayant été analysés étaient : HCT, HAP, COHV, BTEX et métaux. La campagne de 2016 a été menée sur l’ensemble des zones potentiellement polluées tandis que la campagne de 2020 a été limitée aux zones de découpe des scies. Entre les 2 campagnes, le site a subi un réaménagement complet avec démolition de l’ensemble des bâtiments. Le site est depuis nu et sans recouvrement.

Les analyses de 2016 mettaient en évidence :
• l’absence de BTEX et COV sur l’ensemble des zones
• à proximité des 2 scies :
◦ la présence d’hydrocarbures lourds (1850 mg/kg entre 1 et 1,2) sur S1 et sur toute la longueur sur sondage S2 avec une teneur plus élevée à 41 000 mg/kg entre 0,4 et 1m de profondeur ;
◦ une somme des HAP de 120 mg/kg au niveau de la scie S1, les HAP étant détectés sur l’ensemble des sondages ;
◦ des teneurs importantes en cuivre autour de 6000 mg/kg, en plomb (20000 mg/kg) et zinc (4000 mg/kg) entre 1 et 3m au sondage S2 ;
• des hydrocarbures lourds mesurés entre 0,5m et 1,5 au sondage S5 à 648 mg/kg et à 1150 mg/kg entre 2,5 et 3m ;
• les remblais historiques sont caractérisés par la présence de métaux, comme mis en évidence par l’échantillon témoin.

Concernant les analyses de 2019 au droit de la zone de découpe de scie, il a été mis en exergue :
• la détection en anomalie forte d’éléments traces métalliques (cuivre, plomb, zinc) dans la gamme des anomalies naturelles fortes et au-delà, pour les sondages F3, F4, F5, F7, F8, T1A, T2A, T3A, T4A et T5B avec des concentrations de l’ordre de 32 à 5100 mg/kg pour le cuivre, de 17 à 6900 mg/kg pour le plomb, et de 44 à 2400 mg/kg pour le zinc.
• la détection généralisée d’éléments traces métalliques dans des gammes d’anomalie naturelle modérées pour la zone hors points précédents
• la détection généralisée mais modérée en HCT avec des concentrations maximales de 220mg/kg, en HAP avec des concentrations maximales de 49mk/kg ;

Pour ce qui concerne les hydrocarbures (HCT C10-40), l’exploitant souligne que le point de contamination S2 identifié dans le diagnostic de 2016 et pollué notamment en hydrocarbures n’a pas été retrouvé, l’exploitant justifiant cela par :
• les travaux de démolition qui ont été réalisés et qui auraient conduit à remanier le terrain ;
• les méthodes d’échantillonnage différentes entre 2016 et 2020.
L’exploitant en conclut que les concentrations ponctuelles importantes en cuivre, plomb et arsenic sont liées à un effet « pépite » propres aux remblais d'après-guerre utilisés pour remblayer des zones portuaires et ne sont pas des sources liées à l'activité du site. L’inspection avait toutefois relevé que les échantillons prélevés en 2020 n’ont pas été investiguées aux mêmes profondeurs qu’en 2016, ce qui peut également expliquer les différences de résultats d’analyses entre les campagnes de 2016 et 2020.

2) Investigations des gaz du sols :
5 piézairs de 1,5 m de profondeur ont été installés en décembre 2020 au droit des zones où des teneurs élévées en HCT avaient été mesurées dans les sols. Les résultats analytiques montrent la détection de :
• Hydrocarbures aromatiques C6 -C8 sur 3 piézairs, dans les zones où les teneurs étaient élevées. Le Pzr2 présente la concentration maximale mesurée (somme aromatiques de 13,2 µg/m³) ;
• BTEX : sur 4 piézairs. Les résultats sont cohérents avec les mesures précédentes. La somme des BTEX au droit des ouvrages Pzr1, Pzr2 et Pzr4 est de 15 à 21µg/m³) ;
• Mercure : seulement détecté en Pzr4 à la limite supérieure de quantification (0,2 µg/m³ pour une LQ de 0,13µg/m³) ;
• Naphtalène : absence de détection
Le diagnostic conclut que les valeurs mesurées sont considérées comme peu significatives d’une pollution volatile au regard de la méthodologie des sites et sols pollués, et dans ce cadre une évaluation quantitative des risques sanitaires n’est pas justifiée. En ce sens, aucune autre campagne n’a été menée, malgré une réalisation en période défavorable à la volatilisation des polluants.

3) Schéma conceptuel
Celui-ci présente les mesures de gestion à mettre en place au vu des pollutions identifiées en fonction des projets, à savoir :
• en l’état actuel (sans activité et absence de cibles), et d’une pollution volatile peu significative, qu’aucun risque sanitaire inacceptable n’est à considérer : aucune mesure n’est à mettre en place
• en cas d’usage industriel : des mesures simples de gestion comme le recouvrement par un revêtement imperméable des zones impactés suffiront à supprimer les voies de transferts identifiés (contact cutané, inhalation de poussières) permettant d’assurer la compatibilité du site. Il conviendrait néanmoins que les eaux souterraines ne soient pas utilisées après aménagement) ;
• en cas d’usage sensible comme des habitations : il conviendrait de revoir l’évaluation des risques sanitaires et des mesures de gestions à mettre en œuvre.

L’Inspection considère qu’une mesure de gestion doit être mise en place. Les zones concernées sont les mailles S1 et S2 qui ont une superficie respective de 177 m² et 221m², sur 3 m de profondeur soit environ 1194 m³.
En l’absence d’usages sensibles au droit des sources de pollution (habitations, pâturages,…), au regard des volumes mis en jeu et de la localisation du site, et au vu du schéma conceptuel qui recommande le recouvrement des zones (en cas d’usage industriel), l’Inspection a proposé de ne pas demander la suppression de la pollution mais demande la maîtrise des voies de transfert par la place d’un recouvrement des mailles S1 et S2. Ce recouvrement pourra être fait soit avec de la terre saine/matériaux inertes d’une épaisseur de 30cm, soit par une dalle béton ou soit par de l’enrobé. Le choix est laissé à l’appréciation de l’exploitant.

Par courrier du 18 mai 2020, la société PRADIER s’est engagée, pour le compte de la société ARCELOR MITTAL à effectuer les travaux de « dépollution » suivant le plan de gestion d’avril 2020, à savoir :
- La réalisation d’un dallage en béton armé, d’une épaisseur de 22 cm, sur l’ensemble des parcelles (CH 166 et CH 473),
- De traites les zones arborées prévues dans le projet par apport de 30 cm de terre végétale sur 1500 m² maximum

Un arrêté préfectoral prescrivant des travaux de réhabilitation a été éditée le 22 juillet 2020 afin d’imposer à l’exploitant le recouvrement des 2 zones polluées S1 et S2.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Non renseignée(s)

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
LYON 7E ARRONDISSEMENT		CH	166