SSP533825

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP533825

Nom usuel TRANSPORTS CHEVALLIER
Commune(s) 69264 VILLEFRANCHE SUR SAONE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP53382501 06/10/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP53382501

Date de dernière mise à jour 06/10/2026
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel TRANSPORTS CHEVALLIER
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société TRANSPORT CHEVALIER exploite un site implanté au 973 avenue de l’Europe à Villefranche-sur-Saône 69400, sur la parcelle cadastrale AY n°152. L’Ain est situé à 400m à l’est du site. Une ZNIEFF de type I et II est située à environ 2km. D’après les informations recueillies sur le site Géorisques, la zone d’étude est située en zone inondable. 22 anciens sites industriels ou activités de service sont situés à moins de 500 m.
Le tènement, implanté en zone d’activité, est délimité :
- au nord, l’impasse Pelloutier puis un magasin ;
- à l’ouest, l’impasse Pelloutier puis un concessionnaire de poids lourds ;
- au sud, des magasins de prêt à porter ;
- à l’est, l’avenue de l’Europe puis un concessionnaire automobile.
Description - 20/06/1996 déclaration des Transports TRICHON à l'occasion de l'extension des bâtiments, avec indication de la nature des stockages (jouets, cartons, marchandises générales) ;
- Depuis 2001, l’entrepôt a été exploité par la société SYNCHRONY LOGISTIQUE, avec stockage des produits HENKEL ;
- 17/03/2006 : changement d'exploitant par la société SET CHEVALLIER, pour la seule rubrique 1510-2, acté par le courrier du 30/03/2006 de la préfecture ;
-En 2017, le locataire TRANSPORTS CHEVALIER a entamé une procédure de cessation d'activité totale suite à son déménagement et son remplacement par un garage automobile.

Lors de la cessation d’activité il n'y avait pas de déchets dangereux sur le site. Le site est entièrement clôturé par un grillage.
Il y a sur le site une cuve double enveloppe bi-compartimentée de 40 000L de gazole. La cuve est destinée à être réutilisée par le prochain locataire. Étant donné quelle est conforme aux normes en vigueur, aucune opération n'est prévue sur celle-ci. Il n'existe pas sur le site de piézomètres.
Un constat de pollution des sols a été réalisé sur le site avec 10 forages de 1,5 m à 3 m . 2 pollutions aux métaux lourds ont été identifié. Un plan de gestion a été préconisé.

Site non régulièrement réhabilité pour un usage industriel
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE AY 152