SSP534117
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP534117 |
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| Nom usuel | LRPA (LYON RECYCLAGE PIECES AUTO) | ||||||||
| Commune(s) |
69256 VAULX EN VELIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP53411701 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/02/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activité_Lyon Recyclage Pièces Auto_Vaulx-en-Velin | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | Les activités de la société (zones sources potentielles de pollution) comprenaient 8 zones, dans un bâtiment couvert et fermé de 680 m² et sur dalle béton : - Zone 1 : des bureaux, les vestiaires et l’accueil, - Zone 2 : 2 pièces « atelier » d’environ 18 m², - Zone 3 : une aire de stockage VHU non-dépollués (60 m²) + une zone de stockage des pièces détachées (120 m²), - Zone 4 : un atelier de dépollution de 42 m² comprenant une chaise de vidange + démontage, - Zone 5 : activité de réparation mécanique et entretien de véhicules (hors VHU) comprenant 2 ponts élévateurs à colonne et zone attitrée uniquement à la dépollution et au démontage ds VHU, - Zone 6 : stockage des fluides, batteries et filtres retirés des VHU (40 m²) - Zone 7 : stockage de matières revalorisables (cuivre, aluminium, faisceaux, pots catalyseurs, plastiques, moteurs) de 43 m², - Zone 8 : une zone de stockage de pneus et jantes pour réemploi. Aucun diagnostic sur les milieux n'a été réalisé dans le cadre de la cessation d'activité du site. Une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte par jugement du 12 septembre 2023. Aucun dossier de cessation d’activité n’a été transmis par le liquidateur et le jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif a été prononcé le 29 janvier 2025. Au vu des éléments disponibles, l’inspection considère le site comme non régulièrement réhabilité et à responsable défaillant. La compatibilité de l’état du site avec un quelconque usage n’est pas démontré. Conformément au R556-1, en cas de changement d’usage, le maître d’ouvrage doit réaliser les diagnostics et le cas échéant les mesures de gestion permettant de s’assurer de la compatibilité de l’état des milieux avec les futurs usages. Il fait attester la prise en compte de ces mesures de gestion (ATTES ALUR), telle que définie à l’article L556-1. Il transmet cette attestation au service instructeur de la demande de permis de construire ou d'aménager ou de la déclaration préalable. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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