SSP534344
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP534344 |
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| Nom usuel | SOCIETE FRANCAISE DE PREMIX SPECIALITES | ||||||||
| Commune(s) |
01053 BOURG EN BRESSE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP53434401 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/08/2022 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activité | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Description | La société SERMIX (ex-SFPS) a été autorisée par un arrêté préfectoral du 01 juillet 2001 à exploiter à Bourg-en-Bresse une unité de fabrication de pré-mix à base de minéraux destinés à la fabrication d’aliments pour animaux, relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2515 de la nomenclature des installations classées. L'exploitant a notifié la cessation d'activité du site auprès de monsieur le préfet, par courrier du 19 juin 2017. Le site a définitivement cessé son activité au cours du dernier trimestre 2017. Dans le cadre de la procédure de cessation d’activité, l’exploitant a remis le 12 février 2020 un mémoire de réhabilitation comprenant un diagnostic de l’état des sols au droit du site, ainsi que les justificatifs de mise en sécurité et d’évacuation des déchets dangereux. Le diagnostic a mis en évidence un point chaud de pollution aux hydrocarbures au droit d'une ancienne cuve de gasoil, ainsi qu'un impact modéré en hydrocarbures dans les eaux souterraines (dont l'origine est pour partie liée à la présence d'un dépôt de FOD pollué à l'amont) Compte tenu de l’identification d’un point chaud de pollution aux hydrocarbures, des travaux d’excavation et d’évacuation des terres polluées ont été engagés en octobre 2017. Les teneurs maximales en hydrocarbures en bords de fouille/fond de fouille à l’issue des travaux de dépollution sont respectivement de l’ordre de 25 mg/kg et 800 mg/kg . Les travaux de réhabilitation pour un usage futur de type "industriel" ont fait l'objet le 12 mars 2020 du procès-verbal de constat de travaux en application de l'article R. 512-46-27-III du code de l’environnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
Description
Compte tenu de l’identification d’un point chaud de pollution aux hydrocarbures, des travaux d’excavation et d’évacuation des terres polluées ont été engagés en octobre 2017.
Les teneurs maximales en hydrocarbures en bords de fouille/fond de fouille à l’issue des travaux de dépollution sont respectivement de l’ordre de 25 mg/kg et 800 mg/kg .
Les travaux de réhabilitation pour un usage futur de type "industriel" ont fait l'objet le 12 mars 2020 du procès-verbal de constat de travaux en application de l'article R. 512-46-27-III du code de l’environnement.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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