SSP534918
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP534918 |
||||||||
| Nom usuel | COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS | ||||||||
| Commune(s) |
38212 LIVET ET GAVET |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP53491801 |
||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 31/12/2025 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activité incinération (usine d’incinération des ordures ménagères) | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Compte tenu du maintien d’un usage industriel du site (transformation en quai de transfert de déchets ménagers et en déchetterie), de la présence de polluants métalliques non volatils, il n’est pas nécessaire de mettre en place des mesures de réhabilitation sous réserve de maintenir un recouvrement du site dans le cadre du projet de réhabilitation (enrobé, béton, couche de terres végétales), afin d’éviter tout risque de transfert de la pollution (inhalation ou ingestion de poussières). Cette prescription a été notifiée à l’article 2.5 de l’arrêté préfectoral de prescriptions spéciales du 31 janvier 2018 concernant l'activité quai de transfert de déchets ménagers et déchetterie : « une couverture constituée par un enrobé, par une dalle béton ou par une couche de 30 cm de terre végétale sera maintenue au droit de l’ensemble du site afin de supprimer tout risque d’exposition (ingestion ou inhalation de poussières) lié à la présence d’une couche de remblais sous-jacente, caractérisée par une pollution métallique ». |
||||||||||
| Description | Rappel historique : l’incinérateur a été autorisé le 27 janvier 1978 par arrêté préfectoral et a connu plusieurs phases de modifications entre 1998 et 2005. Cette activité a été autorisée par arrêté préfectoral n°78-902 du 27 janvier 1978 pour une usine d’incinération des ordures ménagères. L’activité est encadrée par l’arrêté préfectoral complémentaire n°2004-16230 du 29 décembre 2004 (mise en conformité du site) au bénéfice du SITOM de l’Oisans, complété par l’arrêté préfectoral complémentaire n°2012219-0026 du 6 août 2012 (mise à jour des activités) au bénéfice de la communauté de communes de l’Oisans. Elle est répertoriée sous la rubrique 2771 de la nomenclature des installations classées : installation de traitement thermique de déchets non dangereux (anciennement traitement par incinération d’ordures ménagères et autres résidus urbains). L’exploitation du site est confiée à la société Ronaval (Veolia) jusqu’en 2017. L’incinérateur a été réhabilité en quai de transfert de déchets ménagers et déchetterie, projet encadré par l’arrêté préfectoral du 31 janvier 2018. A ce jour, l’ensemble des bâtiments de l’ancienne usine d’incinération ont été déconstruits, à l’exception du bâtiment administratif, et de l’ancienne fosse de stockage des déchets ménagers, lesquels ont été intégrés dans les nouvelles activités. Le site occupe la parcelle B1114 de la commune de Livet-Et-Gavet (adresse cadastrale : CHATELLARET - 38220 LIVET-ET-GAVET ). |
||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
