| Identifiant de l'établissement |
SSP535598 |
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| Nom usuel | MARREL CONCEPT | ||||||||
| Commune(s) |
69264 VILLEFRANCHE SUR SAONE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP53559801 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/10/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | MARREL CONCEPT | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | La société MARREL CONCEPT exploitait un site sur la parcelle AB129, 340 boulevard du Général Leclerc, Villefranche-sur-Saône 69400, pour la fabrication d’équipements aérauliques et frigorifiques industriels. Le tènement, implanté en zone résidentielle. Les établissements sensibles les plus proches répertoriés sont les suivants : - l’école élémentaire publique Armand Chouffet à 500 m au sud ouest du site ; - l’école maternelle Joseph Viollet à 850 m au sud ouest du site ; - l’école maternelle et élémentaire Saint Pierre à 450 m au sud est du site ; Le site relevait de la rubriques suivantes : 2560-2 : Travail mécanique des métaux et alliages |
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| Description | • 2000 : La société Nevoret avait déclaré un atelier de travail mécanique des métaux, la puissance installée état supérieure à 50KW, mais inférieure ou égale à 500KW (rubrique 2560.2°) • La société MARREL CONCEPT a succédé à la société NEVORET CONCEPT sans faire de déclaration de changement d'exploitant, puis sans faire de déclaration de cessation d'activité. • 20/10/2016 : cessation de notification d’activité de MARREL Concept Aucun document n’a été communiqué à l’administration afin de justifier la mise en sécurité ou la réhabilitation régulière du site. Le site est actuellement sous la gestion d’EPORA. En l’absence d’éléments attestant d’une réhabilitation régulière, le site est considéré comme non réhabilité conformément à la réglementation, et la procédure de cessation d’activité est toujours en cours. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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