SSP535598

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP535598

Nom usuel MARREL CONCEPT
Commune(s) 69264 VILLEFRANCHE SUR SAONE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP53559801 06/10/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP53559801

Date de dernière mise à jour 06/10/2026
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel MARREL CONCEPT
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société MARREL CONCEPT exploitait un site sur la parcelle AB129, 340 boulevard du Général Leclerc, Villefranche-sur-Saône 69400, pour la fabrication d’équipements aérauliques et frigorifiques industriels. Le tènement, implanté en zone résidentielle.
Les établissements sensibles les plus proches répertoriés sont les suivants :
- l’école élémentaire publique Armand Chouffet à 500 m au sud ouest du site ;
- l’école maternelle Joseph Viollet à 850 m au sud ouest du site ;
- l’école maternelle et élémentaire Saint Pierre à 450 m au sud est du site ;
Le site relevait de la rubriques suivantes : 2560-2 : Travail mécanique des métaux et alliages
Description • 2000 : La société Nevoret avait déclaré un atelier de travail mécanique des métaux, la puissance installée état supérieure à 50KW, mais inférieure ou égale à 500KW (rubrique 2560.2°)
• La société MARREL CONCEPT a succédé à la société NEVORET CONCEPT sans faire de déclaration de changement d'exploitant, puis sans faire de déclaration de cessation d'activité.
• 20/10/2016 : cessation de notification d’activité de MARREL Concept

Aucun document n’a été communiqué à l’administration afin de justifier la mise en sécurité ou la réhabilitation régulière du site. Le site est actuellement sous la gestion d’EPORA. En l’absence d’éléments attestant d’une réhabilitation régulière, le site est considéré comme non réhabilité conformément à la réglementation, et la procédure de cessation d’activité est toujours en cours.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE AB 129