SSP536010
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP536010 |
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| Nom usuel | GRANGE SA | ||||||||
| Commune(s) |
69238 SAINT SYMPHORIEN SUR COISE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP53601001 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/04/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activité | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site de SAS Grange situé à Saint-Symphorien-sur-Coise avait pour activité le travail du bois avec application de vernis et peinture (fabrication de meubles). Les activités du site étaient réglementées par l’arrêté préfectoral du 18 septembre 1963 modifié. La société GRANGE a déclaré la cessation d’activité de son site situé rue de l’hôtel Dieu à St-Symphorien-sur-Coise le 10 décembre 2015. Cette cessation a fait l’objet d’un récépissé en date du 28 janvier 2016. La société GRANGE a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 19 novembre 2018. Maître Marie DUBOIS, de la société ALLIANCE MJ, a été nommé liquidateur. Pour faire état de l’arrêt de cette activité, le liquidateur a transmis différents éléments à l’inspection dont des rapports environnementaux (DEKRA - 20 avril 2016 complété le 28 octobre 2016, gaz des sols 5 novembre 2019 et INGEOS – avril 2020 complété 10 novembre 2020), des preuves de travaux de dépollution (excavation de terres avec des anomalies en hydrocarbures) et une EQRS (INGEOS - 10 novembre 2020). Ces éléments ont été examinés et ont fait l’objet de 2 rapports de l’inspection (29 novembre 2019 donnant lieu à un arrêté préfectoral du 7 février 2020, et 11 février 2021 valant PV de recollement). Ces parcelles sont considérées comme régulièrement réhabilitées. Toutefois, des pollutions résiduelles ayant été constatées dans les gaz des sols (BETX), et dans le cadre de l’article R.515-31 du code de l’environnement, des servitudes d'utilité publiques sont en cours de mise en place. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Restriction d'usage proposée
09/11/2020 -
Description
Mise en place de servitudes d'utilité publique en cours sur la base des hypothèses de l'EQRS
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
31/01/2018 -
✓ Air
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
L'exploitant a réalisé l’excavation des terres polluées en hydrocarbures.
Des analyses en bord et fond de fouilles ont été réalisées et montrent des teneurs en hydrocarbures inférieures aux limites de quantification en bordure Nord et en fond de fouille, une teneur maximale en HCT à 240 mg/kg MS en bordure Ouest et des teneurs à 42,5 et 49,8 mg/kg MS respectivement en bordures Sud et Est.
Malgré les travaux d’excavation, des anomalies en gaz des sols sont persistantes
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
19/04/2016 -
Description
Diagnostics environnementaux 2016 et synthèses 2020 suite analyses complémentaires
Il est ressorti de l’ensemble des analyses et sondages que le site présentait des zones polluées comme précisé ci-dessous :
•Sols : anomalies en hydrocarbures totaux aux abords de la cuve enterrée de 6 m³ « vidange de secours du fluide thermique » et de la cuve de fioul enterrée de 15 m³.
*Gaz des sols : anomalies en BTEX dont aucune source concentrée dans les sols n’a été trouvée (fouilles complémentaires réalisées en 2020). Les concentrations les plus élevées ont été trouvées au droit des piézairs 1 et 2 et sont synthètisées sur le schéma ci-dessous. Il est à noter que d’autres piézomètres ont été implantés en 2020 et ont montré la présence de concentrations faibles et peu significatives en composés volatils au niveau des ouvrages prélevés.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
09/11/2020 -
Description
Le site a été remis en état pour un usage de type activités tertiaire sur la partie ouest et hôpital/EPHAD sur la partie est. Une EQRS a été rédigée pour vérifier la compatibilité des terrains avec ces usages.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP5360100101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP53601001 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/03/2023 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | GRANGE | ||||||
| Description | terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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