SSP536562
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP536562 |
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| Nom usuel | RECTIPHASE | ||||||||
| Commune(s) |
74010 ANNECY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP53656202 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/09/2025 | |||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activité | |||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||
| Environnement | Non renseignée | |||||||||||
| Description | La société RECTIPHASE a déclaré, le 13 avril 2018, la cessation définitive des activités de son établissement créé en 1962, situé en zone industrielle, 399 route de la Gare, Pringy, à Annecy, à compter du 20 avril 2018, dans lequel elle fabriquait des condensateurs électriques industriels. Précisons qu’au moment de l’arrêt des activités de l’établissement, la société RECTIPHASE n’exploitait plus que des installations classées soumises à déclaration, les installations soumises à autorisation ayant été arrêtées plusieurs années auparavant. En complément de sa déclaration, la société RECTIPHASE a transmis au préfet, le 15 janvier 2019, une étude de sol destinée à proposer une remise en état du site après son exploitation. Cette étude comprenait un état des lieux mettant en évidence des pollutions importantes du sous-sol en PCB, hydrocarbures, composés organiques halogénés (COHV), dioxines furanes et PCB de type dioxines (PCB-DL). Pour des installations relevant du régime de la déclaration, le code de l’environnement prévoit une remise en état destinée à ce que le site de l’installation ne porte pas atteinte à l’environnement et puisse être réoccupé pour un usage comparable à celui de la dernière période d’exploitation de l’installation. Concernant le site de la société RECTIPHASE, l’emprise libérée devait donc pouvoir accueillir des activités industrielles, artisanales, tertiaires ou commerciales. Ce type d’occupations correspond en outre à la vocation de la zone d’implantation de l’établissement. Dans le cadre de la procédure de cessation des activités et suite aux d’études transmises, le préfet a prescrit, par arrêté du 21 juin 2019 : • l’application à l’établissement de la société RECTIPHASE des dispositions de l’article R.512-39-3 du code de l’environnement, applicables aux cessations d’activités des installations soumises à autorisation préfectorale, • la surveillance des eaux souterraines et de l’air du sol, • la mise à jour des études transmises le 15 janvier 2019. En réponse à ces dispositions, la société RECTIPHASE a : • engagé la surveillance des milieux prescrite, • établi un plan de gestion des pollutions constitué : ◦ d’un diagnostic de l’état des milieux, daté du 9 juillet 2020, ◦ d’un calcul des risques sanitaires, daté du 9 juillet 2020, ◦ d’un document recensant les techniques de dépollution susceptibles d’être mises en œuvre et sélectionnant celles présentant la meilleure efficacité, daté du 15 octobre 2020, • établi un plan de conception des travaux daté du 6 novembre 2020. Ces études ont confirmé la présence de polluants, principalement des PCB, des hydrocarbures, des COHV, des dioxines furanes, des PCB-DL et des métaux (plomb, zinc, nickel, chrome) dans le sous-sol du site ainsi que la présence d’un panache de pollution en COHV dans la nappe allant jusqu’à une distance de 300 m en aval hydraulique de l’établissement. Sur la base des teneurs mesurées dans les terres, les eaux souterraines et l’air du sol, un calcul de risques sanitaires a été réalisé. Ce travail consiste calculer à l’aide d’un modèle numérique la quantité de chaque polluant volatil susceptible de migrer depuis les milieux où ils se trouvent (sol, air du sol, eaux souterraines), en fonction de leurs propriétés physico-chimiques, vers les espaces qui seront fréquentés dans le cadre de la réoccupation du site. Le modèle de Johnson & Ettinger a été retenu compte tenu de la nature des polluants en présence et des modalités de construction du bâtiment. Une fois déterminées les expositions auxquelles seront soumises les personnes qui fréquenteront le site, les risques sanitaires sont quantifiés à partir de valeurs toxicologiques de référence, établies par des organismes reconnus dans le domaine de la santé publique. Sur le site de la société RECTIPHASE, le calcul des risques sanitaires conclut que : • pour un adulte fréquentant le site dans le cadre de son activité professionnelle : ◦ les effets toxiques à seuils sont traduits par un quotient de danger (QD) de 0,02, ◦ les effets toxiques cancérigènes sans seuil sont traduits par un excès de risque individuel (ERI) de 4,4 E-6, • pour un enfant fréquentant le site en tant que client du commerce qui y serait établi : ◦ les effets toxiques à seuils sont traduits par un quotient de danger (QD) de 0,01, ◦ les effets toxiques cancérigènes sans seuil sont traduits par un excès de risque individuel (ERI) de 1,6 E-7. Ces chiffres sont inférieurs aux limites d’acceptabilité fixées à 1 pour le QD et à 10 E-5 pour l’ERI. Le site permet donc, dans son état actuel, d’accueillir des activités industrielles, artisanales tertiaires ou de commerce. Les études transmises ont identifié 6 zones de pollutions sur le site, 3 principales désignées 1, 2 et 3 et 3 secondaires désignées 4, 5, et 6. Les zones secondaires ont été traitées par excavation des terres polluées en 2020. Le plan de gestion et le plan de conception des travaux prévoient, pour les zones principales, compte tenu de la nature des polluants présents, un traitement par : • désorption thermique pour les zones 1 et 3, • excavation pour la zone 2 après déconstruction du bâtiment en structure légère qui s’y trouve. La désorption thermique a été choisie pour les zones 1 et 3 suite à la réalisation d’une étude comparative et d’un pilote montrant qu’elle constituait la solution présentant l’efficacité optimale. Cette technique consiste à chauffer les sols grâce à des cannes chauffantes électriques, réparties selon un maillage précis, afin d’atteindre une température provoquant le transfert des polluants volatils et semi-volatils des sols vers l’air du sol puis de capter l’air du sol, de condenser les polluants qu’il contient puis de lui faire subir une filtration sur charbons actifs avant de le rejeter à l’atmosphère. Pour la zone 2, les techniques d’excavations qui ont été retenues permettent la substitution des terres polluées par des terres saines sans déstabiliser le bâtiment principal de l’établissement. Compte tenu de l’acceptabilité des risques sanitaires quantifiés dans les études transmises, l’enjeu de la dépollution est donc, d’une part, de traiter les points présentant de fortes concentrations en polluants et de réduire au minimum la pollution résiduelle présente dans l’emprise du site, d’autre part, de réduire et si possible supprimer le panache de pollution en COHV dans la nappe. Les objectifs de dépollution visés consistent dans la suppression de la pollution sous forme flottante et coulante et le retrait d’environ 80% des PCB et des hydrocarbures présents dans les zones traitées. Au vu des études transmises par RECTIPHASE le préfet a prescrit, par arrêté du 12 janvier 2021 : • la mise en œuvre du plan de gestion et du plan de conception des travaux, • les modalités de gestion des eaux de nappe pompées, traitées puis infiltrées, • de nouvelles dispositions de surveillance des eaux souterraines et de l’air du sol, • la transmission d’un dossier de fin de travaux à l’issue de la dépollution. Sur ces trois zones, le plan de gestion prévoyait initialement un rabattement de la nappe par pompage, puis infiltration des eaux extraites après traitement. Finalement, ce rabattement n’est nécessaire que sur la zone 3, compte tenu du positionnement des polluants et des techniques d’excavation utilisée sur la zone 2. Pendant le chantier les milieux sont l’objet de la surveillance suivante : • analyses des eaux souterraines à une fréquence : ◦ bimensuelle pour les PCB, les hydrocarbures, les COHV et les BTEX (benzène, éthylbenzène, xylènes et toluène), ◦ mensuelle pour les chlorobenzènes, les dioxines furanes et les PCB-DL, • analyses de l’air du sol à une fréquence : ◦ trimestrielles pour les hydrocarbures, les COHV, les BTEX et les PCB, ◦ trimestrielles ou semestrielles suivant les ouvrages pour les chlorobenzènes. Réalisation des travaux sur les zones 2 et 2 bis - Les travaux se sont déroulés du 1er mars au 30 juin 2021 sur la zone 2. En limite nord de la zone 2, une extension de la pollution en hydrocarbures, dont la teneur maximale était de 22 200 mg/kg, a été découverte hors site, sur une surface d’environ 40 m². Cette emprise, dénommée zone 2 bis, a été traitée suivant la même technique que la zone 2 du 25 avril au 2 septembre 2021. L’objectif de dépollution fixé à 1 300 mg/kg en HCT a été atteint, excepté en bords de fouilles, au nord de la zone 2 bis où les excavations ont été arrêtées du fait du passage d’une canalisation d’eau pluviale et au sud de la zone 2 où la présence du bâtiment du site n’ont pas permis de poursuivre le traitement. En zone 2, la teneur résiduelle maximale en HCT est de 11 500 mg/kg en bord de fouille sud. En zone 2 bis, la teneur résiduelle maximale en HCT est de 5 350 mg/kg en bord de fouille nord. Le bilan massique évalue à : • 220 kg la masse de polluant résiduel sur 8 850 kg initialement présents en zone 2 soit 2,5 %, • 54 kg la masse de polluant résiduel sur 510 kg initialement présents, soit 11 %. Réception des travaux de la zone 2 – Pour réceptionner les travaux, deux campagnes d’analyses d’air du sol dans deux piézairs ont été réalisées, l’une en décembre 2022, l’autre en juillet 2023 : du trichloréthylène a été mesuré à une teneur maximale de 81,6 µg/m³. Du cis 1,2 dichloréthylène, du 1,1,1 trichloroéthane, du 1,1 dichloroéthane et des hydrocarbures aliphatiques ont aussi été mesurés. En application des dispositions de l’article 6 de l’arrêté du 12 janvier 2021, une analyse des risques résiduels a été réalisée sur la base des teneurs maximales mesurées dans l’air du sol, pour des adultes travaillant sur le site, en utilisant les modèles de transfert des gaz du sol vers l’air ambiant, Johnson&Ettinger, Waitz et Bakker, afin d’envisager les principales techniques constructives. Les résultats des calculs sont les suivants : • risques sanitaires selon le modèle Johnson&Ettinger : ERI : 3,1.10-8 et QD : 7.10-4 • risques sanitaires selon le modèle Waitz : ERI : 2,7.10-8 et QD : 6.10-4 • risques sanitaires selon le modèle Bakker : ERI : 2,9.10-7 et QD : 6.10-3 et montrent que la pollution résiduelle de la zone 2 permet sa réoccupation par des activités industrielles, tertiaires ou commerciales dans des bâtiments réalisés avec un dallage indépendant, une dalle portée sur vide sanitaire ou une dalle portée sans vide sanitaire. Réception des travaux de la zone 2bis – Une campagne de prélèvements d’air du sol, réalisée avec 4 cannes gaz en zone 2 bis le 1er octobre 2021, avant les travaux de traitement des sols, avait mis en évidence la présence de benzène et de trichloréthylène à des concentrations respectives 3,46 µg/m³ et 3,96 µg/m³, très proches des valeurs guides de l’ANSES de respectivement 2 et 10 µg/m³ applicable à l’air ambiant. Considérant que le transfert de l’air du sol vers l’air intérieur d’un bâtiment est majoré par un coefficient multiplicatif d’atténuation de 5 %, la teneur des polluants dans un futur bâtiment respecterait ces valeurs d’usage. Pour confirmer cette conclusion, une analyse des risques résiduels a été réalisée sur la base des concentrations mesurées après travaux en bord de fouille et dans les eaux souterraines, pour des adultes travaillant sur le site, en utilisant les modèles de transfert des gaz du sol vers l’air ambiant, Johnson&Ettinger, Waitz et Bakker. Les résultats des calculs sont les suivants : • risques sanitaires calculés selon le modèle Johnson&Ettinger : ERI : 6,42.10-9 et QD : 0,07 • risques sanitaires calculés selon le modèle Waitz : ERI : 2,7.10-9 et QD : 0,01 • risques sanitaires calculés selon le modèle Bakker : ERI : 3,5.10-8 et QD : 0,14 Les éléments transmis montrent ainsi que les points chauds et les sources de pollution ont été traités dans les zones 2 et 2 bis. Seuls quelques points présentent des teneurs supérieures aux objectifs de dépollutions en raison de l’impossibilité de les excaver. Les évaluations des risques sanitaires montrent que ces zones peuvent être réoccupées par des activités industrielles tertiaires ou commerciales. Les éléments précité montrent ainsi que les points chauds et les sources de pollution ont été traités dans les zones 2 et 2 bis. Seuls quelques points présentent des teneurs supérieures aux objectifs de dépollutions en raison de l’impossibilité de les excaver. Les évaluations des risques sanitaires montrent que ces zones peuvent être réoccupées par des activités industrielles tertiaires ou commerciales. Réalisation des travaux sur les zone 1 et 3 - La période de chauffe du sous-sol a commencé le 15 février 2021 et pris fin le 31 mars 2023, après atteinte de l’asymptote d’efficacité définie dans l’arrêté préfectoral du 12 janvier 2021. L’opération, dont la consommation énergétique a été de 4 523 MWh, a permis d’extraire : • entre 1,7 et 4,5 t de PCB • 306 kg de COHV • entre 16 et 19 t de HCT • 91 kg de BTEX Précisons que ces valeurs sont des ordres de grandeur, le bilan massique variant selon qu’il est fondé sur les quantités de polluants récupérées ou sur approche géostatistique de la différence des concentrations dans le sol avant et après les travaux. Réception des travaux des zones 1 et 3 – Le 25 avril 2023, quatre prélèvements d’air du sol sous dalle ont été réalisés en zones 1 et 3, puis, 4 piézairs ont été implantés aux mêmes endroits et prélevés le 10 mai 2023. Des analyses complémentaires ont été effectuées avec une fréquence mensuelle, de juin 2023 à janvier 2024, dans ces 4 piézairs afin de compléter les résultats d’avril et de mai 2023. Les résultats de ces analyses ont mis en évidence des teneurs dans l’air du sol supérieures à la valeur guide R1 établie par l’ANSES pour l’air intérieur pour les polluants suivants : • le benzène : teneur maximale 535 µg/m³, valeur guide de 2 µg/m³ • m+p – Xylènes : teneur maximale 166 µg/m³, valeur guide de 100 µg/m³ • o – Xylènes : teneur maximale 133 µg/m³, valeur guide de 100 µg/m³ • hydrocarbures aromatiques C8-C10 : teneur maximale 15 538 µg/m³, valeur guide : 200 µg/m³ • hydrocarbures aliphatiques C8-C10 : teneur maximale 2 159 µg/m³, valeur guide : 1 000 µg/m³ • trichloréthylène : teneur maximale 571 µg/m³, valeur guide : 10 µg/m³ • cis 1,2 dichloréthylène : teneur maximale 244 µg/m³, valeur guide : 60 µg/m³ • chlorure de vinyle : teneur maximale 17 µg/m³, valeur guide : 2,6 µg/m³ • 1,4 dichlorobenzène : teneur maximale 10 µg/m³ (limite de quantif.), valeur guide 0,91 µg/m³ • dichlorométhane : teneur maximale 42 µg/m³ (limite de quantif.), valeur guide : 10 µg/m³ Précisons que les valeurs guides sont utilisées en première approche, à titre purement indicatif, dans la mesure où elles ne sont applicables qu’à l’air ambiant non à l'air du sol. Une concentration inférieure à cette valeur dans l’air du sol permet toutefois de conclure à son respect dans l’air ambiant, l’inverse ne permet aucune conclusion. En application des dispositions de l’article 6 de l’arrêté du 12 janvier 2021, une analyse des risques sanitaires résiduels a été réalisée sur la base des teneurs maximales mesurées dans l’air du sol, pour des adultes travaillant sur le site, en utilisant les modèles de transfert des gaz du sol vers l’air ambiant, Johnson&Ettinger, Waitz et Bakker, afin d’envisager les principales techniques constructives. Les résultats des calculs sont les suivants : • risques sanitaires calculés selon le modèle Johnson&Ettinger : ERI : 4,24.10-6 et QD : 0,05 • risques sanitaires calculés selon le modèle Waitz : ERI : 8,70.10-8 et QD : 9.10-4 • risques sanitaires calculés selon le modèle Bakker : ERI : 3,36.10-6 et QD : 0,03 L’évaluation sanitaire conclut à l’acceptabilité de la réoccupation des locaux par des activités industrielles, tertiaires ou commerciales en précisant que les modélisations ont été réalisées pour une dalle en bon état et que les travaux nécessaires avaient été réalisés. Les travaux ayant été réalisés sur l'ensemble des zones polluées du site, le préfet a prescrit, par arrêté du 4 avril 2024 de nouvelles dispositions de surveillance des eaux souterraines à une fréquence trimestrielle ou semestrielle selon les polluants. L'objectif de ces analyses est de connaitre l'évolution du panache, principalement en composés chlorés, qui s'étend sur environ 300 mètres à l'ouest du site. Par courrier du 30 mai 2024, la société Rectiphase a déposé une demande d'institution de servitudes d'utilité publique pour maitriser les impacts potentiel de ce panache dans les eaux souterraines. Cette demande est en cours d'instruction. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
20/06/2019 -
✓ Eaux souterraines
Description
Modalités de surveillance des eaux souterraines précisées dans "description"
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
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Description
Modalités de surveillance des gaz du sol précisées dans "description"
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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