SSP536662
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP536662 |
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| Nom usuel | BOURGEOIS France Equipement | ||||||||
| Commune(s) |
74123 FAVERGES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP53666201 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/09/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | diagnostic pollution cessation activité | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | La société « France Équipement Grande Cuisine » (n° SIRET 819 665 209 00014) exploitait à Faverges-Seythenex une usine de fabrication de matériel de cuisson pour les professionnels. Ce site a fait l’objet d’un récépissé de déclaration du 5 avril 2000 pris au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, au bénéfice de la société SC Bourgeois dont la société France Équipement Grande Cuisine a repris les activités. Le récépissé de déclaration portait sur les activités suivantes : • Rubrique 2560.2 : travail mécanique des métaux • Rubrique 1412.2.b) : dépôt de 32 t de GPL. |
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| Description | Par jugement du 22 janvier 2018, le tribunal de commerce d’Annecy a prononcé la liquidation judiciaire de la société « France Équipement Grande Cuisine ». Le liquidateur qui a été désigné est la Selarl Luc Gomis (en la personne de Maître Luc Gomis), 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Par télédéclaration du 21 janvier 2019, la Selarl Luc Gomis a notifié la cessation de l’activité. Le rapport de diagnostic de pollution réalisé par le bureau d’études G-Environnement datant du 10/01/2019 a été transmis à l’inspection des installations classées pour l’environnement le 11 mars 2020. Ce rapport conclut que la teneur en hydrocarbures au droit du sondage S5 (750 mg/kg) ne présente pas de risque sanitaire pour un usage industriel. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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