SSP536687
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP536687 |
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| Nom usuel | SCIAGE ET TRAVAIL DU BOIS | ||||||||
| Commune(s) |
74135 GIEZ |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP53668701 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/09/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | cessation bac de traitement | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | La société Sciage et Travail du Bois (STB) est une entreprise dont l’activité est la fabrication d’emballages en bois (caisses) pour les besoins de diverses sociétés. Le principal client est la société Staubli à Faverges. L’activité de charpente a été arrêtée depuis quelques années. Elle emploie 9 personnes. Le site a été autorisé par arrêté préfectoral du 1er mars 2006. Le bac de traitement du bois soumis à autorisation (rubrique 2415) a été supprimé en 2013 mais n’avait jamais été déclaré à l’administration. Le 16/02/2026, l’exploitant a notifié la cessation d’activité de son bac de traitement du bois et à transmis les attestations de deux bureaux d’études certifiés. |
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| Description | L’ATTES-SECUR réalisée le 08/12/2025 par le bureau d’études ALPES CONTROLES, qui est certifié par le LNE, atteste, sans réserve, que l’exploitant a mis en œuvre les mesures de mise en sécurité de l’ensemble des installations mises à l’arrêt définit sur son site conformément à l’article R512-75-1 du code de l’environnement. ALPES CONTROLES a également effectué un diagnostic des milieux (rapports du 27/08/2025 et du 02/12/2025) qui conclut que : • des teneurs en Perméthrine, Propiconazole et Tébuconazole ont été identifiés au droit des 2 sondages du sol réalisés à proximité de l’ancien bac de traitement entre 1,3/1,6-2m de profondeur. Cette zone est complètement imperméabilisée, • L’étude n’a pas mis en évidence la présence d’impacts du site sur les eaux souterraines du fait de l’ancien bac de traitement qui était présent sur site. L’ATTES-MEMOIRE réalisée le 27/01/2026 par le bureau d’études TESORA, qui est certifié par le LNE, atteste, sans réserve, de l’adéquation des mesures proposées par l’exploitant pour la réhabilitation du site. TESORA confirme que l’absence de mesure de gestion est pertinente au regard de l’état du site car : • aucune source de pollution concentrée n’a été mise en évidence sur le site, justifiant l’absence d’élaboration d’un plan de gestion (PG), conformément aux méthodologies et normes en vigueur ; • aucune source de pollution, ni aucun transfert de la pollution n’est identifié. Le site n’est donc pas susceptible d’engendrer des risques sanitaires, ni de contaminer les milieux environnants. Le site est toujours en activité. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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