SSP536912
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP536912 |
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| Nom usuel | SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY | ||||||||
| Commune(s) |
74213 POISY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP53691201 |
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| Code(s) INSEE |
74112 74213 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/05/2026 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Ancienne décharge de Poisy Epagny | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
74112 74213 |
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| Environnement | Les communes de Poisy et d’Epagny ont exploité, entre 1964 et 2002, une décharge d’ordures ménagères et de déchets divers aux lieux dits « Les Marais Noirs » et « Les Tourbières » sur une emprise située sur leur territoire. Le SILA qui a repris la compétence d’élimination des déchets a fait réaliser par la société GEO ARVE une étude destinée à proposer des solutions visant à limiter au maximum l’impact du massif de déchets sur l’environnement. L'ancienne décharge, située dans une zone à caractère industriel, nécessitait une réhabilitation en vue de la préservation du milieu eaux souterraines et pour la réutilisation de sa surface. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L'étude de GEO ARVE, datée du 31 mars 2005, conclut à la nécessité de remodeler et d’imperméabiliser la surface du massif de déchets afin de s’opposer au phénomène de percolation des eaux de pluie et de favoriser leur écoulement en surface vers le milieu naturel constitué par le Nant de Gillon. Elle définit trois types de zones sur l’ancienne décharge : • zones de niveau 0 : zones ne nécessitant pas de travaux du fait des infrastructures qu’elles accueillent déjà (déchetterie, plate-forme de stockage et de concassage de matériaux) et de leurs caractéristiques de compacité permettant une bonne stabilité des terrains et une évacuation efficace des eaux de pluie, • zones de niveau 1 : zones à réhabiliter dans des conditions ne permettant pas leur réemploi à court terme compte tenu de la subsistance de risques de tassements importants du massif de déchets, • zones de niveau 2 : zones à réhabiliter par une technique de préchargement en vue de rendre possible leur réemploi après tassement des déchets, collecte et traitement des lixiviats. Sur la base des conclusions de cette étude et de la définition par le SILA, d’une part, des zones qu’il souhaitait réhabiliter pour un usage futur et, d’autre part, de celles sur lesquelles il ne prévoyait aucune occupation, la réhabilitation de l’ancienne décharge a été prescrite par l’arrêté préfectoral n° 2005-2693 du 2 décembre 2005. Toutefois, le SILA souhaitant disposer de terrains supplémentaires pour y implanter des activités liées principalement au traitement et au stockage de matériaux de construction et de démolition a fait réaliser deux études complémentaires, par le cabinet GINGER ENVIRONNEMENT ET INFRASTRUCTURES, visant le reclassement au niveau 2 de zones initialement prévues au niveau 1. Les propositions figurant dans la première étude, datée du 4 juin 2008, ont été reprises dans l’arrêté préfectoral du 17 mars 2009 fixant les nouvelles conditions de réhabilitation et de surveillance de l’ancienne décharge et abrogeant les dispositions de l’arrêté du 2 décembre 2005 précité. Les conclusions de la seconde étude, datée du 24 février 2010 ont été reprises dans l’arrêté préfectoral du 20 mai 2011, modifiant les dispositions de l’arrêté du 17 mars 2009 précité. Finalement, seule une zone restait au niveau 1. Le projet de réhabilitation du site consistait dans la mise en œuvre des principales dispositions suivantes sur une surface d’environ 5,5 hectares : Pour les zones de niveau 1, • remodelage des plates-formes avec apport de remblais inertes pour obtenir des pentes de 3 % minimum, • mise en place d’une couverture étanche de type géomembrane, • mise en place de dispositifs de collecte des biogaz, • couverture en terre végétale ou d’un mélange équivalent sur une épaisseur minimale de 0,50 m, • végétalisation avec des espèces herbacées. Pour les zones de niveau 2, • préchargement successif par des matériaux inertes de 6 zones de travaux, la hauteur maximale n’excédant pas 6 mètres, • remodelage des plates-formes avec apport de remblais inertes pour obtenir des pentes de 3 % minimum, • mise en place d’une couverture étanche de type géomembrane, • mise en place de dispositifs de collecte des biogaz, • couverture d’une épaisseur d’au minimum 0,60 mètres de remblais compactés destinés à s’affranchir du risque de poinçonnement de l’écran imperméable, • création de talus périphériques de pente 3h/2v au maximum, • mise en place d’un dispositif de collecte des lixiviats. Les lixiviats collectés doivent converger vers un puits muni de pompes permettant leur rejet dans le réseau d’assainissement puis leur traitement à la station d’épuration collective des Poiriers à Poisy. Les biogaz collectés doivent être dirigés vers un bio-filtre avant leur rejet à l’atmosphère. Précisons enfin qu’en l’absence de projet précis de réoccupation de l’ancienne décharge lors de la définition des modalités de réhabilitation, les travaux sur les zones de niveau 2 visaient à permettre : - sur une partie du site désignée zone 7 l'implantation d'activités de traitement de matériaux (concassage, criblage), - sur le reste des zones de niveau 2, le stockage de matériaux inertes sur une hauteur maximale de 5 m. Parallèlement à la remise en état du site, la surveillance des eaux souterraines et superficielles ainsi que la surveillance des gaz issus du réseau de collecte ont été prescrites par les arrêtés préfectoraux précités, du 2 décembre 2005 et du 17 mars 2009. Par courrier du 13 septembre 2013, le Président du SILA nous a informés de l’achèvement des travaux dont la réception avait été réalisée le 10 septembre dernier. Il précise que ces travaux ont été réalisés conformément aux arrêtés préfectoraux des 17 mars 2009 et 20 mai 2011 précités. Les dossiers de fin de travaux nous ont été communiqués par le SILA le 27 septembre dernier. Ces dossiers attestaient de la réalisation des travaux dans les conditions prescrites et notamment des préchargements des zones de niveau 2, de la mise en place de la géomembrane imperméable sur l’ensemble de l’emprise des zones de niveaux 1 et 2 de la décharge, de la réalisation des réseaux de collecte des biogaz et des lixiviats. Par courrier du 17 mai 2018, le SILA a transmis une demande d’arrêt de la surveillance des milieux et de ses rejets de lixiviats sur la base du bilan suivant de la surveillance depuis 2010 : Concernant les biogaz • aucune trace de méthane n’a été mesurée depuis le 4e trimestre 2011, des traces ayant été mesurées lors des trois premiers trimestres de l’année 2011, • aucune trace de sulfure d’hydrogène n’a été mesurée depuis le début de la surveillance en 2011. Concernant les eaux souterraines des piézomètres de la décharge • les teneurs en polluants se maintiennent à des valeurs faibles. On note un léger impact des déchets sur la DCO et l’azote global en certains ouvrages mais, sauf exceptions ponctuelles, à des valeurs respectivement inférieures à 100 mg/l et 60 mg/l. D’une façon générale on note une décroissance des teneurs depuis 2010. Concernant les eaux superficielles et les lixiviats rejetés au réseau d’assainissement • aucun impact attribuable à la décharge n’est mesurable entre l’amont et l’aval du Nant de Gillon depuis 2013, • les teneurs en polluant se maintiennent à des valeurs très faibles depuis 2013. Les teneurs en composés azotés ainsi qu’en aluminium présentent des variations mais d’amplitude très faible et dans les limites réglementaires. Par arrêté du 29 novembre 2018, le préfet a mis fin à la surveillance des milieux. Le 26 octobre 2023, Grand Annecy Agglomération a sollicité, l’autorisation, au titre de la réglementation des installations classées, d’exploiter un Pôle d’Économie Circulaire (PEC) pour remplacer l’actuelle déchetterie, en zone de niveau 0 de l’ancienne décharge. Toutefois, suite à des difficultés de plusieurs types, le projet a été abandonné et la demande retirée le 7 octobre 2025. Dans le cadre de l’établissement du dossier de demande d’autorisation du PEC, des investigations des milieux souterrains ont été réalisées pour évaluer la compatibilité de l’état du sous-sol avec le projet et, le cas échéant, les dispositions complémentaires nécessaires pour assurer cette compatibilité. Les résultats de ces études avaient fait l’objet d’un rapport du 23 janvier 2023 établi par le bureau d’études INGEOS et mettaient en évidence : • dans les sols, à partir de 1 m de profondeur, la présence de polluants et notamment d’hydrocarbures, de PCB, de dioxines et de HAP, à des concentrations maximales mesurées de : 53 000 mg/kg en hydrocarbures, 42 mg/kg en PCB, 153 mg/kg en HAP et 123 ng/kg en somme de dioxines, furanes et PCB-DL exprimée en équivalent toxique, • la présence d’une nappe d’eaux souterraines entre 1,5 et 2 m de profondeur présentant des impacts notables en hydrocarbures, BTEX, PCB à des concentrations maximales mesurées de : 13 µg/l en benzène, 19 600 µg/l en hydrocarbures et 110 µg/l en PCB, • la présence de biogaz dans les sols à une concentration maximale mesurée de 84,7 %. Soulignons que cette teneur est susceptible de conduire en surface, après dilution, à une concentration en méthane comprise entre les limites inférieure et supérieure d’explosivité, de respectivement 5 et 15 %, et ainsi de générer des risques d’explosion, • l’absence d’impact sur les eaux superficielles du Nant de Gillon en bordure nord-est du site. Précisons que ces résultats ne concernent que la partie de la zone de niveau 0 correspondant au projet de PEC. Les concentrations sur le reste de la zone de niveau 0 n’ont pas été déterminées et ne sont donc pas connues. Les cartes faisant apparaître, dans l’emprise du projet de PEC les concentrations en hydrocarbures et en PCB sont jointes en annexe 2. Au vu des résultats des analyses des milieux, consignés dans le rapport du 23 janvier 2023 précité, il nous paraît aujourd’hui nécessaire de réaliser la réhabilitation de l’intégralité de la zone de niveau 0. Une procédure est en cours en ce sens. Dans l'emprise des zones de niveaux 1 et 2, toute nouvelle occupation du sol autre que l'exploitation d'installations de stockage ou de transit de matériaux ou de déchets inertes, pour lesquelles ces zones ont été régulièrement réhabilitées, devra faire l'objet de l'application de l'article L.556-1 du Code de l'environnement et de l'article R.431-16 alinéa n du Code de l'urbanisme. Dans l'emprise de la zone de niveau 0, dont aucun élément n'atteste qu'elle est régulièrement réhabilitée, toute nouvelle occupation du sol devra faire l'objet de l'application de l'article L.556-1 du Code de l'environnement et de l'article R.431-16 alinéa n du Code de l'urbanisme. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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