SSP537334

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP537334
Nom usuel ENGIE
Commune(s) 03185 MONTLUCON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP53733401 30/09/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP53733401
Date de dernière mise à jour 30/09/2026
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Dépollution de l'ancienne friche ENGIE de Montluçon
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement L’ancienne usine à gaz de Montluçon est située rue Ste-Genevieve, dans le quartier industriel de la ville Gozet, entre la boucle du Cher et les voies ferrées reliant la station de voyageurs à la gare de triage.
Le site a abrité les activités d’une ancienne usine à gaz par distillation de la houille de 1855 à 1956 puis par craquage de produits pétroliers jusqu’en 1965 et enfin une agence EDF-GDF entre 1968 et 2019.
Les parcelles 560 et 561 sont actuellement la propriété du tiers demandeur depuis le 24 juin 2022. La ville de Montluçon s’est engagée à les acheter auprès du tiers demandeur, la société STEEN REHAB après réhabilitation de cette derniere, conformément à la délibération de son conseil municipal en date du 15 septembre 2022.
En effet, la ville possède la parcelle 535 acquise amiablement à la société ENGIE par acte authentique en date du 25 mars 2021 et projette une opération d’aménagement urbain sur ce périmètre.
Le site s'étend sur une surface d'environ 12 668 m2 et présente 5 bâtiments parmi lesquels on trouve :
• Un local technique et électricité au Sud ;
• Un bâtiment technique dans le secteur central du site, correspondant à l’ancien atelier de maintenance automobile ;
• Un bâtiment administratif dans le secteur sud du site ;
• Des hangars à l’extrême Nord du site ;
• Un second bâtiment administratif à l’Ouest.

Dans le cadre de la réhabilitation, le site a fait l’objet d’une étude historique et de vulnérabilité, et d’investigations environnementales sur les sols, les gaz du sol et les eaux souterraines.
Les diverses études environnementales ont mis en évidence la présence dans les sols de différents composés traceurs des activités industrielles menées par le passé sur le site (hydrocarbures totaux C10-C15, HAP dont le naphtalène et les cyanures totaux).

Ces études ont permis de mettre en évidence :

• la présence de sources concentrées de pollution dans les sols, entre 0,5 et 4 mètres de profondeur, en HAP, dont le Naphtalène, les hydrocarbures totaux et les cyanures totaux au droit du site aux emplacements principalement de la cuve d’eaux usées (du lavage du gaz ou eaux ammoniacales), de la zone de stockage d’huiles benzolées, en périphérie du gazomètre B et de la zone de craquage du fioul lourd avec des concentrations s ‘élevant jusqu’à 16 000 mg/kg MS en HAP, 2 400 mg/kg en Naphtalène, 13 000 mg/kg en HCT totaux et 320 mg/kg MS en Cyanures totaux ;
• la présence de produits purs de type goudrons ;
• la présence de cyanures totaux s’élevant à 1300 mg/L en mai 2024 et dans une moindre mesure d’ammonium (concentration max = 9,6 mg/l en mai 2024) dans les eaux souterraines du site ;
Description Par courrier du 27 juillet 2023, la société STEEN REHAB (tiers demandeur) a informé la Préfète de sa volonté de se substituer à l’exploitant ENGIE pour la réalisation des travaux de réhabilitation de l’installation classée pour la protection de l’environnement, sise, 5/7/11, rue de Sainte-Geneviève à Montluçon, en vertu de l’article L.512-21 du code de l’environnement.
la société STEEN REHAB, agissant en qualité de tiers demandeur a été autorisées par l'arrêté préfectoral n° 771/2024 du 29 mars 2024 à se substituer à la société ENGIE pour la réhabilitation totale d’une partie du site de l’ancienne usine à gaz sise 5/7/11 rue Sainte-Geneviève à Montluçon. L’usage retenu est un usage récréatif de plein air pour la création d’un skatepark, d’espaces-verts et des parkings aérien.

Les travaux de réhabilitation, réalisés par l'entreprise SERPOL, se sont déroulés du 27 mai au 11 juillet 2024.

Ils ont compris :
• l’excavation en pleine masse des sources concentrées ;
• le tri-excavation des sols à l'avancement et stockage temporaire en vue d’une caractérisation. Le tri des matériaux excavés est basé sur les données disponibles issues des investigations antérieures successives et des investigations complémentaires, des indices visuels et olfactifs et des mesures PID réalisées à l’aide d’un appareil portatif à l’avancement ;
• Le prélèvement représentatif sur tas, par volume unitaire inférieur à 100 m³, et analyses en laboratoire afin de confirmer l’orientation des déblais, tant en termes d’évacuation hors site que de potentielle réutilisation sur site ;
• Les déblais compatibles après allotissement et analyses en laboratoire ont pu être utilisés en remblais sur site ;
• Les déblais non compatibles ont été évacués hors site en filières adaptées.

Au total, les travaux de terrassement ont engendré un volume de déblais de 2 160 m³ dont 180 m³ (soit 323,21 tonnes) ont été évacués hors site vers les filières sollicitées (ISDD et Biocentre SARPI). Un total de 1 940 m3m³ a été réutilisé sur site comme matériaux de remblais après analyses en laboratoire, attestant de leur compatibilité avec l'usage retenu (usage récréatif de plein air). Il n’est pas envisagé de logements sur le site considéré. Aucun autre matériau en provenance de l’extérieur du site n’a été utilisé pour le remblaiement des fouilles.

L’Analyse prédictive des Risques Résiduels réalisée dans le cadre du Plan de Gestion (rapport BG Ingénieurs Conseils N°200101.45-RN001-brjn Vd du 07 fevrier 2024) montre que la qualité du sous-sol prévisionnel à l'issue des travaux de réhabilitation conduit à des niveaux de risques acceptables pour l’ usage envisagé et selon le projet établi, sous réserve de l'application de restrictions d'usages et dispositions constructives.
Celles-ci portent notamment sur:
▪ L’interdiction d’utilisation des eaux souterraines ;
▪ L’interdiction des jardins potagers et des vergers ;
▪ La mise en place de revêtement de surface étanche (type enrobé, béton,…) ou d'un recouvrement d’a minima 30 cm de terre végétale avec vérification de sa qualité environnementale et de sa compatibilité avec l'usage des espaces extérieurs ;
▪ Les canalisations d’eau potable non perméables et non poreuses ou au sein de terres d’apport saines (après décaissement des terrains en place), en cas de mise en place sur le site.

Compte-tenu de la pollution résiduelle en place à l’issue de la dépollution et conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 29 mars 2024, il y a lieu d’établir des SUP.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MONTLUCON AD 0560 00
MONTLUCON AD 0561 00