Fiche Infosols - SSP537576

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP537576

Nom usuel

RIBEYRON TOITURES (ex MENUI 43)

Commune(s)

43162 RETOURNAC

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP53757601			30/11/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP53757601

Date de dernière mise à jour

30/11/2023

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Menui 43

Autre(s) identifiant(s)

Non renseignés

Environnement

Non renseignée

Description

La société Menui 43 a exploité par le passé un bac de traitement de bois de plus d'un m³ sans disposer des autorisations appropriées. Elle avait notifié son souhait en 2012 d'arrêter cette activité sans toutefois transmettre à l'administration les documents nécessaires pour se prononcer sur l'état du site.
La société Menui 43 a été reprise par la société Ribeyron Toitures dirigée par le fils de l'ancien exploitant de Menui 43 en 2022. La société Ribeyron Toitures exerce une activité de couverture de toiture.

Lors de l’inspection du 10/01/2023, l’inspection des installations classées a constaté que les activités de la société Ribeyron Toitures ne relèvent pas de la nomenclature des installations classées. Afin de statuer sur l’état de pollution du site, il a été demandé un diagnostic de sol à la société Ribeyron toitures.

Suite à l’étude de ce diagnostic, l’inspection, dans son rapport du 7 juin 2023 indique que les résultats des analyses font apparaître :

- une contamination en hydrocarbures, HAP, produits de traitement du bois et ponctuellement en arsenic dans les remblais de surface au droit de l’ancien bac de traitement. Ainsi, les résultats d’analyses montrent dans les échantillons S01-1, S02-1 et S03-1 :
*des teneurs en HCT C10-C40 comprises entre 99 mg/kg et 280 mg/kg composés majoritairement des fractions C21-C35 ;
*des teneurs en HAP totaux comprises entre 1,1 mg/kg et 8,1 mg/kg avec la présence de Benzo(a)pyrène (0,09 mg/kg à 0,75 mg/kg) et ponctuellement de naphtalène (sur S03-1 0,32 mg/kg) ;
*détection d’arsenic uniquement sur S03-1 (110 mg/kg) constatée dans les remblais noirs qui n’ont pas été identifiés sur les autres sondages ;
*la présence à de produits de traitements du bois dont les teneurs en cyperméthrine apparaissent comme les plus élevées (0,64 mg/kg, 4,1 mg/kg et 0,14 mg/kg sur les échantillons S01-1, S02-1 et S03-1 respectivement). Ces teneurs sont 3 à 80 fois plus élevées que la limite de quantification du laboratoire. La présence de tébuconazole et de propiconazole a également été constatée sur cette tranche de profondeur ;
*les anomalies en cyperméthrine, tébuconazole et propiconazole ne sont pas retrouvées plus en profondeur sur l’échantillon S03-3. Par ailleurs, les constantes de henry de ces molécules montrent l’absence ou la très faible volatilisation de ces composés.

- une contamination plus en profondeur entre 1 et 2 m en hydrocarbures au droit de S03, avec une teneur en HCT C10-C40 mesurée à 640 mg/kg :
*les fractions identifiées sont différentes des hydrocarbures en surface avec la présence de majoritaire de la fraction C12-C16 et la présence de C10-C12 volatiles ;
*cette contamination est cohérente avec les indices organoleptiques constatés sur cette tranche (odeur, couleur et aspect d’hydrocarbures). Cette contamination a été constatée sur une tranche de profondeur très humide où la présence d’eau souterraine potentiellement liée à des infiltrations d’eaux pluviales est suspectée. La présence d’eau laisse alors présager un potentiel transfert vers les eaux souterraines d’infiltration.

Des incertitudes subsistent sur l’étendue des contaminations et potentiels transferts vers les eaux souterraines et gaz du sol. Le bureau d’étude préconise ainsi :
- d’affiner la géométrie des contaminations observées (sondages complémentaires pour mieux caractériser la zone et proposer des mesures de gestion appropriées) ;
- de maîtriser les transferts vers le milieu des eaux souterraines (définir les usages du puits sur la parcelle voisine et analyse des eaux de celui-ci).

Le bureau d’étude conclut son rapport en indiquant que le site est considéré comme compatible pour son usage actuel, sous réserve de la mise en œuvre des recommandations listées ci-dessus et concluant notamment à l’absence d’enjeu/transfert dans les eaux souterraines.

Après examen du dossier, il apparaît que les réserves du Bureau d’études Amétem doivent être levées notamment pour pouvoir se prononcer sur la cessation d’activité de la société Menui43 et l’impact de cet ancien site industriel sur le milieu environnant.

Réglementairement, la dépollution du site incombe au dernier exploitant de l’installation classée exploitée sur le site (Menui 43). Comme évoqué plus haut, les activités de Ribeyron toitures ne relèvent en effet pas de la nomenclature des installations classées. Menui43 ayant été radiée du registre du commerce le 04/07/2022, cette société n’a donc plus d’existence légale.

Il est ainsi proposé à M. le Préfet de la Haute-Loire de garder la mémoire de cette pollution en répertoriant le terrain en secteur d’information sur les sols.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés) / Benzo(a)pyrène
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés) / Naphtalène
Hydrocarbures et indices liés / C10-C40-Coupes hydrocarbures
Pyréthrinoïdes / Cyperméthrine
Triazines et métabolites / Propiconazole
Triazoles et imidazoles / Tébuconazole

Action(s) instruite(s)

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Diagnostic de la qualité environnementale des milieux (Bureau d'études Améten)

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Retournac	1	BC	0218	43