SSP538092
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP538092 |
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| Nom usuel | SOCIETE NOUVELLE LA BRESSE | ||||||||
| Commune(s) |
01246 MEZERIAT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP53809201 |
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| Date de dernière mise à jour | 02/06/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | SAS Société nouvelle LA BRESSE | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | La société « La Bresse », entreprise de salaisons et abattoir pour la grande distribution et les bouchers, a été en activité durant environ un siècle sur la commune de Mézériat (01). Dans le cadre de la liquidation judiciaire de cette activité, un administrateur judiciaire associé aux fonctions de liquidateur judiciaire souhaite établir un état environnemental du site et mettre en œuvre les mesures de mises en sécurité, soit dans le cadre d’une mise à l’arrêt définitive des activités, soit dans une perspective de réhabilitation du site pour un nouvel usage. |
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| Description | L’étude de vulnérabilité a mis en évidence : Un contexte géologique fortement vulnérable à la diffusion de pollution dans le sous-sol (perméabilité élevée des matériaux d’assise) avec une sensibilité modérée (présence majoritaire de revêtements imperméables). Un contexte hydrogéologique fortement vulnérable (aquifère quasi affleurant et absence de formation géologique protectrice) avec une sensibilité négligeable (absence d’usage référencé à proximité) ; Un contexte hydrologique fortement vulnérable (site au droit et limitrophe de deux cours d’eau) avec une sensibilité modérée liée au seul usage avéré pour la pêche. L’étude historique a permis de recenser les principaux évènements suivants : Site historiquement occupé pour des activités d’abatage porcins, transformation et conditionnement de produits alimentaires (a minima depuis 1925) ; Développement important et modernisation de l’activité entre 1960 et 1980 avec le développement de l’activité d’abatage, des installations réfrigérantes, d’emballage ainsi que les installations permettant une continuité d’exploitation (générateurs d’électricité) ; Liquidation judiciaire en 2008. Aucune activité sur site à ce jour. Le rapport de 2019 a mis en évidence : Un impact significatif des sols par des HAP dans le secteur de l’ancienne chaufferie et le local pompes du parc à cuves (sondages S3, S16, S20, S28 principalement), Un impact significatif mais localisé des remblais par des HAP au droit du sondage S45 réalisé au sein de l’ancien atelier mécanique en partie Nord-Ouest en bordure de l’Irance, Des sources concentrées de pollution par des hydrocarbures C10-C40 principalement sur les zones de l’ancienne chaufferie principale (sondage S20) et du parc à cuves (sondages S13 et S14), au niveau de l’ancienne cuve enterrée de fioul n°7 (sondages S6 et S8), au droit de l’ancien atelier mécanique (S45) et aux abords d’une ancienne zone incendiée près de SM1 (sondage S9), Un léger impact localisé en méthanol au sein de l’ancien atelier mécanique, L’absence d’impact significatif par d’autres composés volatils (BTEX, COHV) au sein des échantillons prélevés, L’absence d’impact significatif par des PCB et des dioxines/furanes au sein des échantillons prélevés,SERPOL pour le compte de Me BELAT – Ancien site de La Bresse à MEZERIAT (01) Quant aux Eléments Traces Métalliques, ceux-ci sont principalement mesurés au sein des remblais de la zone de décharge/dépôt des sondages S3, S11, S28 et au sein des boues de station d’épuration qui ont été localisées (S39). Les impacts en hydrocarbures précités sont de nature à avoir impacté le milieu eaux souterraines sousjacent. Ainsi, il a été constaté des odeurs et des aspects d’irisation sur les eaux dès que celles-ci ont été recoupées. Les informations remarquables recueillies lors des investigations de terrain ont mis en évidence les points suivants : La présence de remblais anthropiques localisés en partie Nord-Est du site (entre S11 et S20) notamment avec des débris de fibrociment enfouis, La présence ponctuelle de boues de station d’épuration sur 50 cm en partie Sud-Est (sondage S39), et un remblai de coke de charbon au droit d’un ancien atelier en partie Nord-Ouest (sondage S45) en bordure de l’Irance, concernant la zone saturée de l’aquifère : - un niveau d’eau localisé à environ 2,3 m de profondeur, - des odeurs prononcées d’hydrocarbures sur 3 zones, principalement entre 2 et 3 m de profondeur soit la zone de battement de nappe Conclusions étude de vulnérabilité : les puits semblent être approvisionnés par la nappe libre de faible profondeur. Au nord-ouest du site, les puits sont relativement protégés par la barrière hydraulique naturelle constituée par la Veyle. Cependant, la Veyle est également vulnérable et sensible aux pollutions du site. Les puits présentant la plus forte sensibilité sont ceux situés à moins de 300 m du centre du site, en position d’aval/latéral hydraulique au sud-ouest de ce dernier : les puits 7, 8, 19 et 20. A noter que le puits n°7, bien que situé en latéral hydraulique, est le seul puis avéré (les autres sont suspectés) et est utilisé pour l’arrosage de jardins potagers. L’étude de vulnérabilité d’avril 2021 recommande de : - compléter le programme d’investigations des sols sur le site industriel afin de dimensionner les principaux impacts HCT et HAP mis en avant à l’issue de ce diagnostic initial (S3, S6,S8, S9, S16, S39) ; - mettre en place un réseau de surveillance des eaux souterraines afin d’appréhender l’impact des eaux par les sources concentrées de pollution ; - de réaliser une campagne de prélèvement des eaux superficielles et de sédiments au niveau des cours d’eau de l’Irance et de la Veyle en amont, au droit ainsi qu’en aval hydraulique du site ; - de réaliser des prélèvements au droit des puits 7, 8, 19 et 20 s’ils sont bien confirmés, en aval hydraulique du site, et notamment au sud-ouest de ce dernier. Risque amiante : Intervention de l’ADEME : Un diagnostic avant-vente des bâtiments F3, F4 et F5 situé à proximité immédiate de la Grande Rue de Mézériat et en situation de mitoyenneté a montré qu’une grande partie du bâtiment est amiantée. Un diagnostic amiante avant travaux a identifié la présence d’amiante . La visite du 12/11/2020 a mis en évidence que l’exposition du riverain le plus proche (5m) du bâtiment F4 était directe. Par ailleurs l’effondrement de la toiture, tout ou partie constituée d’amiante-ciment des bâtiment F3 et F5, est susceptible de faire peser un risque sur les riverains en cas d’effondrement entraînant une dispersion de fibres d’amiante. D’autres bâtiments un peu plus éloignés des riverains (6 à 10 mètres) sont aussi amiantés et en voie d’écroulement. Cependant, le risque est moindre pour les riverains, car des bâtiments intermédiaires font écran et l’écroulement se fait plutôt à l’intérieur des bâtiments eux-mêmes. Le risque amiante retenu porte essentiellement sur les bâtiments F3-F4 et F5, et a été qualifié en urgence impérieuse pour ces 3 bâtiments. L’ADEME est intervenue pour réaliser les travaux de désamiantage et démolition de ces bâtiments Ces travaux ont été terminés le 31/08/2023, et l’ADEME a transmis son compte-rendu d’intervention le 22/11/2023. La visite de récolement sur site aura lieu le 1er février 2024. Surveillance des eaux souterraines (fin 2023) (rapport D5876-23-001-SITEO-SUIVI-A210-MEZERIAT-IndA du 22 janvier 2024) Une surveillance des eaux souterraines a été réalisée fin 2023 : sur 4 puits de riverains et sur 6 piézomètres qui ont été installés fin 2023 Conclusion : Les investigations menées sur les eaux souterraines des puits privés ont montré des eaux de bonne qualité sans aucun dépassement des valeurs seuils de potabilité Les concentrations mesurées en PZ1, PZ2 et PZ3 constituent des sources de pollutions concentrées en hydrocarbures dont les emprises des panaches ne débordent pas sur les autres rives de l’Irance et de la Veyle (hydrocarbures totaux entre 16 et 33 mg/L sur PZ3 et PZ2 / 16HAP à près de 400 µg/L sur PZ2, PZ1 : 1,8mg/l ). Les emprises ne débordent pas sur les autres rives de l’Irance et de la Veyle, ni en dehors du site. PZ2 est largement impacté et a montré la présence de produit pur dans le fond de la nappe. Recommandations : -caractériser e produit pur trouvé en PZ2 et mettre en place 5 piézomètres complémentaires - en cas d’extension de la zone au droit des nouveaux piézomètres, analyser les sédiments -compléter le diagnostic initial de 2019 A l’issue de ces étapes, mettre en place d’un plan de gestion pour définir les solutions les plus pertinentes. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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