SSP538130

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP538130

Nom usuel AU CHAPON BRESSAN SAS
Commune(s) 01266 MONTREVEL EN BRESSE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP53813001 28/03/2025 24/12/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP53813001

Date de dernière mise à jour 24/12/2025
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Cessation
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Eléments issus du mémoire de réhabilitation et de l'ATTES MEMOIRE réalisée par l'APAVE le 20/12/2024 dans le cadre de la cessation du site

Enjeux
Logements à moins de 50m du site
collège à 25m
nappe à plus de 20m

Usages et vulnérabilité :
Eaux souterraines peu vulnérables
Eaux superficielles peu vulnérables

Sources potentielles de pollution : 3 zones ont été investiguées (séparateur hydrocarbures, aire de lavage des camions, zone de stockage des produits d'entretien)


Description Il apparaît :
des impacts identifiés aux hydrocarbures : C10-C40 : 57,9mg/kg, C10-C16 : 45,9mg/kg
HAP : 0,11mg/kg
métaux lourds : valeurs inférieures aux valeurs ASPITET retenues
Les traces d'hydrocarbures se retrouvent essentiellement vers le séparateur et dans la zone de stockage des produits d'entretien.
Les anomalies au niveau des hydrocarbures C10-C40 ne sont pas retenues car inférieures ou proches de 50mg/kg.

CONCLUSIONS:
Usage futur retenu : industriel
Aucune mesure de restriction
Pas de pollution hors site
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MONTREVEL-EN-BRESSE AD 0376 00