Fiche Infosols - SSP550232

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP550232

Nom usuel

SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE

Commune(s)

08363 REVIN

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP55023201	14/09/2020	23/10/2023	08/04/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP55023201

Date de dernière mise à jour

08/04/2024

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

Récolement du site - Inspection du 19/09/2023

Autre(s) identifiant(s)

Non renseignés

Environnement

Non renseignée

Description

Par l’arrêté préfectoral du 06/12/2001, la société Electrolux Home Products France ARDAM (EHP ARDAM) a été autorisée à exploiter des installations, notamment d’application de peinture poudre, de traitement de métaux par dégraissage et des installations de compression et de réfrigération. Après son acquisition du site, la société ARDAM ELECTROLUX HOME PRODUCTS SAS, spécialisée dans la fabrication de laves-linges, a été autorisée à exploiter les installations par l’arrêté préfectoral du 15/02/2010. Le 27/11/2013, la Société Ardennaise Industrielle (SAI), détenue par le groupe SELNI, a repris l’ensemble des activités de la société Ardam Electrolux. La Préfecture des Ardennes a délivré, le 25/06/2014, un récépissé de changement d’exploitant. La société SAI a notamment mis en place un nouveau projet industriel consistant à intégrer une ligne de production dédiée à la fabrication de moteurs dits « universels ». La société Electrolux Home Product France (EHP) a par la suite racheté les actifs de la société SAI, en date du 01/08/2018. Une partie du site est utilisée par la société DELTA DORE (DDM) qui fabrique des moteurs de volets roulants et a déclaré des installations de combustion (rubrique 2910, déclaration du 22/07/2022). Le présent PV de récolement porte sur la partie C du site SAI, portion de la parcelle cadastrale AK 335 de la commune de REVIN (08). Par courrier du 08/08/2018, la société SAI a déclaré à M. le Préfet des Ardennes la cessation définitive de ses activités. Un récépissé de déclaration de cessation d’activité lui a été délivré le 18/02/2020.

L’inspection du 19/09/2023 a permis de constater que la partie C du site SAI a été mise en sécurité.
L’usage futur du site a été déterminé par l’arrêté préfectoral complémentaire du 11 janvier 2016. L’usage futur est industriel.

L’étude « Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) Electrolux Revin - partie C (08) » du 10 juillet 2023 conclut à la compatibilité de la partie C du site SAI avec un usage industriel.
Considérant le procès-verbal de récolement et les constats de l’inspection du 19/09/2023 sur la partie C du site SAI, portion de la parcelle cadastrale AK 335 de la commune de REVIN (08), est compatible avec un usage industriel.
Le procès-verbal de récolement partiel a été établi sur la base des éléments connus de l’administration lors de sa rédaction, il ne vaut pas quitus.
La responsabilité de l’exploitant demeure entière en cas d’atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du code de l’environnement. En particulier, des prescriptions visant à surveiller l’environnement autour du site pourront toujours être engagées à l’encontre de l’exploitant, même après établissement de ce procès-verbal. Selon l’article R. 512-39-4 du code de l'environnement, « À tout moment, même après la remise en état du site, le préfet peut imposer à l'exploitant, par arrêté pris dans les formes prévues à l'article R. 181-45, les prescriptions nécessaires à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1. En cas de modification ultérieure de l'usage du site, l'exploitant ne peut se voir imposer de mesures complémentaires induites par ce nouvel usage sauf s'il est lui-même à l'initiative de ce changement d'usage».

L’inspection du 19/09/2023 a permis de constater que la parcelle AK291 du site SAI a été mise en sécurité.
L’usage futur du site a été déterminé par l’arrêté préfectoral complémentaire du 11 janvier 2016. L’usage futur est industriel.

L’étude « Diagnostique complémentaire - Parcelle AK291 - Revin (08) Visite de site et Investigations environnementales sur l'air ambiant » du 06/09/2023 conclut à la compatibilité de la parcelle AK 291 du site SAI avec un usage industriel.

Considérant le procès-verbal de récolement et les constats de l’inspection du 19/09/2023, la parcelle AK291 de la commune de REVIN (08) est compatible avec un usage industriel.
Ce procès-verbal de récolement partiel a été établi sur la base des éléments connus de l’administration lors de sa rédaction, il ne vaut pas quitus.
La responsabilité de l’exploitant demeure entière en cas d’atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du code de l’environnement. En particulier, des prescriptions visant à surveiller l’environnement autour du site pourront toujours être engagées à l’encontre de l’exploitant, même après établissement de ce procès-verbal. Selon l’article R. 512-39-4 du code de l'environnement, « À tout moment, même après la remise en état du site, le préfet peut imposer à l'exploitant, par arrêté pris dans les formes prévues à l'article R. 181-45, les prescriptions nécessaires à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1. En cas de modification ultérieure de l'usage du site, l'exploitant ne peut se voir imposer de mesures complémentaires induites par ce nouvel usage sauf s'il est lui-même à l'initiative de ce changement d'usage».

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Non renseignée(s)

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	2023_10_11_PVRECP-AK291_SAI_REVIN
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Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Revin	1	AO	0335	08