SSP552361

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP552361

Nom usuel TREFILERIES JACQUEMIN CORNIBERT
Commune(s) 52357 NONCOURT SUR LE RONGEANT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP55236101 15/01/2024 28/01/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP55236101

Date de dernière mise à jour 28/01/2025
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Tréfileries Jacquemin - Noncourt sur le Rongeant
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description L’usine, spécialisée dans la tréfilerie (fils tressés et coupés, et fils plastifiés) et la pointerie, a démarré sa production en 1918, gérée par la société SARL ETABLISSEMENTS CORNIBERT FRÈRES. En 1975, l’usine fusionne avec les tréfileries JACQUEMIN localisées à Saucourt-sur-Rognon (52), pour devenir TRÉFILERIES JACQUEMIN-CORNIBERT. En 1995, le site de Noncourt-sur-le-Rongeant cesse son activité. Suite à l’arrêt définitif de l’usine, la propriété foncière du site a été transférée à BAIL INDUSTRIE dont la dénomination est devenue ARCELORMITTAL REAL ESTATE FRANCE (AMREF), et qui en outre représente le dernier exploitant du site, ArcelorMittal France l’ayant-droit.

Le « dossier d’abandon de site » de 2001 sur la tréfilerie de Noncourt recommandait la réalisation d’études de sols et des eaux souterraines. Suite à ceci, des analyses de sols sont présentées dans un rapport de juin 2008, et mettent notamment en évidence des teneurs significatives en HCT, HAP, arsenic, cuivre, nickel, plomb et zinc à divers endroits du site. Ces valeurs restent néanmoins compatibles avec l’usage proposé. De plus, le site a été sujet à une surveillance des eaux superficielles et souterraines de 2009 à 2022. Cette surveillance n’a pas relevé de valeurs significatives depuis 2020.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Noncourt-sur-le-Rongeant 1 AB 0113 52