SSP554625
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP554625 |
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| Nom usuel | CALIN PAUL | ||||||||
| Commune(s) |
54530 TRAMONT LASSUS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP55462501 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/07/2026 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activités CALIN PAUL | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||
| Environnement | Le site est situé "Le Grand Paquis", à Tramont-Lassus. | ||||||||||||||||||||
| Description | La société CALIN a été autorisée, à compter de 2006, à exploiter une carrière de roche calcaire qui comportait des installations classées pour la protection de l’environnement. L’autorisation d’exploiter a pris fin en juillet 2023. La carrière, initialement communale, a été reprise par l’entreprise CALIN en 1977. Elle a ensuite été étendue vers le nord en 1994, avec une autorisation de défrichement. L’exploitation a été réalisée à ciel ouvert et à sec. L’emprise du site a été réaménagée conformément aux prescriptions de remise en état. Un diagnostic des sols a été réalisé en 2023. Ce diagnostic a mis en évidence des pollutions en hydrocarbures totaux, en hydrocarbures aromatiques polycycliques et en éléments traces métalliques. Au regard du résultats des différentes investigations et des travaux réalisés, il apparaît la société CALIN a satisfait aux obligations réglementaires fixées par les articles L. 512-12-1 et R. 512-66-1 du code de l’environnement (mise en sécurité et remise en état du site) et a placé le site dans un état tel qu’il permette un usage futur du site de type industriel, conformément à l’article D556-1 du Code de l’environnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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