SSP559303
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP559303 |
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| Nom usuel | TRESCH-CLERGET SAS | ||||||||
| Commune(s) |
68154 ILLZACH |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP55930301 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/02/2026 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Récolement TRESCH-CLERGET | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Entre 1968 et 2013, l’établissement TRESCH puis TRESCH CLERGET SAS a exercé une activité depréparation et de conditionnement de vin et de boissons (limonade, soda) sur son site implanté 74 avenue de Belgique à ILLZACH (68 313). Cette activité a été autorisée par arrêté préfectoral de régularisation au titre de l’antériorité n°2004-170-28 du 18 juin 2004 (régime de l’autorisation de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement - ICPE). Par lettre du 13 février 2013, l’exploitant a notifié la cessation de son activité d’embouteillage sur son site à ILLZACH. |
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| Description | En 2025, l’inspection des installations classées a lancé une Action nationale « Libération du foncier ». Celle-ci vise à libérer du foncier industriel en clôturant les dossiers de cessations d’activité notifiées avant le 1er juin 2022, en privilégiant la mise en sécurité des sites, la réhabilitation pour un usage industriel et la conservation de la mémoire pour des sites non régulièrement réhabilités à ce stade. Après une première analyse des éléments disponibles dans le rapport de l’inspection du 24 mai 2013, l’ICPE TRESCH CLERGET a été identifiée comme répondant aux critères d’éligibilité à l’action nationale « Libération du foncier ». Un courrier de la préfecture en date du 16 décembre 2014 accompagnait un procès-verbal de constat de travaux en date du 26 novembre 2014. Ce dernier vaut procès-verbal de récolement (au sens de l’article R 512-39-3 du code de l’environnement). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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