SSP559453
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP559453 |
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| Nom usuel | AUCHAN CARBURANT | ||||||||
| Commune(s) |
67218 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP55945301 |
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| Date de dernière mise à jour | 02/09/2025 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Récolement | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||
| Description | Le site de la station service Auchan à Illkirch-Graffenstaden a accueilli plusieurs activités soumises qui ont évoluées dans le temps avec différents exploitants successifs : • un dépôt souterrain de fuel-oil exploité par la Société Alsacienne de Supermarchés (SUMA) pour lequel un récépissé de déclaration a été délivré le 29/10/1968 ; • 6 dépôts souterrains d’essence exploités par SUMA pour lesquels un récépissé de déclaration a été délivré le 28/07/1969 ; • une installation de distribution de liquides inflammables exploitée par SUMA pour laquelle un récépissé de déclaration a été délivré le 06/02/1980 ; • les installations de distributions de liquides inflammables augmentent de capacité. Le nouvel exploitant MAMMOUTH est autorisé par l’arrêté préfectoral du 23/06/1993 ; • une installation de distribution de GPL exploitée par le nouvel exploitant AUCHAN, pour laquelle un récépissé de déclaration a été délivré le 18/08/2000 ; L’autorisation des installations de distribution a été déclassée en enregistrement par le décret ministériel 2010-367 du 13/04/2010(changement de régime suite à changement de nomenclature des installations classées). Le site est situé sur les parcelles 372 partiellement et 343 de la section 27 de la commune de Illkirch-Graffenstaden. La station service a cessé ses activités en mars 2021. Le démantèlement des installations a eu lieu entre juillet et août 2021. Le site est actuellement occupé par une nouvelle station service soumise à déclaration, déclarée le 22/10/2021. Elle est exploitée par AUCHAN. La mise en sécurité a été constatée par l’inspection du 21/02/2022. La mairie d’Illkirch-Graffenstaden a délivré un permis de construire pour la nouvelle station service. L’usage futur est de type industriel. L’étude « Station-service AUCHAN 6 Route de Strasbourg à Illkirch Graffenstaden (67) Analyse des Risques Résiduels post travaux de réhabilitation des sols Restrictions d’usage liées aux mesures de gestion » du 29/03/2022 a conclu à la compatibilité avec l’usage industriel. Considérant le rapport de récolement et les constats de l’inspection du 21/02/2022 sur le site station service AUCHAN à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67), la parcelle 372 partiellement et parcelle 343 de la section 27 de la commune de Illkirch-Graffenstaden, soit l’intégralité du site, est compatible avec un usage industriel. Le procès-verbal de récolement a été établi sur la base des éléments connus de l’administration lors de sa rédaction, il ne vaut pas quitus. La responsabilité de l’exploitant demeure entière en cas d’atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du code de l’environnement. En particulier, des prescriptions visant à surveiller l’environnement autour du site pourront toujours être engagées à l’encontre de l’exploitant, même après établissement de ce procès-verbal. Selon l’article R. 512-46-26 du code de l'environnement, « A tout moment, même après la remise en état du site, le préfet peut imposer à l'exploitant, par arrêté pris dans les formes prévues à l'article R. 512-46-22, les prescriptions nécessaires à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 et, le cas échéant, à l'article L. 211-1. En cas de modification ultérieure de l'usage du site, l'exploitant ne peut se voir imposer de mesures complémentaires induites par ce nouvel usage sauf s'il est lui-même à l'initiative de ce changement d'usage.». |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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