SSP559636
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP559636 |
||||||||
| Nom usuel | AIR PRODUCTS-Schiltigheim | ||||||||
| Commune(s) |
67447 SCHILTIGHEIM |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP55963601 |
|||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 08/04/2024 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Récolement du site - Inspection du 01/02/2024 | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||
| Description | La société Air Products a été autorisée par arrêté préfectoral du 16/11/2007 à exploiter des installations de dépôt de gaz industriel. Le site a été arrêté le 20/07/2020. La notification de cessation d’activité du 23/12/2019 a été transmise à l’inspection et un récépissé sans frais a été délivré le 09/01/2020. La visite du 03/11/2020 a constaté la mise en sécurité du site. Un arrêté préfectoral d’encadrement de la remédiation a été signé le 27/12/2021. La mise en sécurité a été constatée par l’inspection du 01/02/2024. L’exploitant également propriétaire du site, a proposé un usage futur de type résidentiel à la mairie de Schiltigheim dans son courrier du 26/11/2019. La mairie a répondu favorablement dans son courrier du 13/02/2020. L’usage futur est de type résidentiel. L’étude « Dossier de récolement de fin de travaux de dépollution CESINE192515 / RESICE13912-01 » du 22/04/2022 conclue à la compatibilité du site en l’état avec un usage résidentiel. Considérant le procès-verbal de récolement et les constats de l’inspection du 01/02/2024 sur le site AIR PRODUCTS à SCHILTIGHEIM (67), les parcelles 86 et 102 de la feuille 000 75 01 de la commune de Schiltigheim sont compatibles avec un usage résidentiel. Le procès-verbal de récolement a été établi sur la base des éléments connus de l’administration lors de sa rédaction, il ne vaut pas quitus. La responsabilité de l’exploitant demeure entière en cas d’atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du code de l’environnement. En particulier, des prescriptions visant à surveiller l’environnement autour du site pourront toujours être engagées à l’encontre de l’exploitant, même après établissement de ce procès-verbal. Selon l’article R. 512-39-4 du code de l'environnement, « À tout moment, même après la remise en état du site, le préfet peut imposer à l'exploitant, par arrêté pris dans les formes prévues à l'article R. 181-45, les prescriptions nécessaires à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1. En cas de modification ultérieure de l'usage du site, l'exploitant ne peut se voir imposer de mesures complémentaires induites par ce nouvel usage sauf s'il est luimême à l'initiative de ce changement d'usage». |
|||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
|||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
