SSP559929
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP559929 |
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| Nom usuel | SCHAELLEBAUM HENRY | ||||||||
| Commune(s) |
67073 CHATENOIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP55992901 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/05/2022 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | récolement | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | Le site aurait connu une activité de station-service depuis les années 50. Un récépissé de déclaration a été adressé à M. Gaston SCHAELLEBAUM pour ces activités le 29/01/1968. Un autre récépissé de déclaration du 29/10/1971 couvre des activités de garage. En février 2001, le garage et la station-service ont été exploités par Mme Germaine Schaellebaum qui en était la gérante. En janvier 2013 l’exploitation du garage et de la station-service a été arrêtée. Le terrain reste la propriété des héritiers de M. Gaston et Mme Germaine Schaellebaum. Le site est à l’origine d’une pollution des sols et des eaux souterraines par des hydrocarbures et des composés aromatiques volatils (BTEX). La mise en sécurité du site a été constatée lors de la visite d'inspection du 25/01/2021. Le Compte-rendu d’intervention terminée (CRIT) de novembre 2020, fait par l’ADEME, conclut à la compatibilité du site avec un usage industriel sur l’ensemble du site et résidentiel à l’étage du bâtiment comportant la boutique. Considérant les constats de l’inspection du 25/01/2021 sur le site SCHAELLEBAUM à CHÂTENOIS (67), la parcelle 5 de la section 10 du cadastre de la commune de CHÂTENOIS, soit l’intégralité du site, est dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1. Le procès-verbal de récolement établi le 25/02/2021 sur la base des éléments connus de l’administration lors de sa rédaction, ne vaut pas quitus. La responsabilité de l’exploitant demeure entière en cas d’atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du code de l’environnement. En particulier, des mesures de surveillance de l’environnement autour du site pourront toujours être prescrites à l’exploitant, même après établissement du procès-verbal de récolement. Selon l’article R. 512-66-2 du code de l'environnement, « À tout moment, même après la remise en état du site, le préfet peut imposer à l'exploitant, par arrêté pris dans les formes prévues à l'article L. 512-12, les prescriptions nécessaires à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1. En cas de modification ultérieure de l'usage du site, l'exploitant ne peut se voir imposer de mesures complémentaires induites par ce nouvel usage sauf s'il est lui-même à l'initiative de ce changement d'usage. ». |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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