SSP560215

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP560215

Nom usuel STRUB Ingenheim
Commune(s) 67220 INGENHEIM
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP56021501 03/05/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP56021501

Date de dernière mise à jour 03/05/2022
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Inspection - mise en sécurité du site
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description La Société Charpentes STRUB est autorisée par arrêté du 02 novembre 1999 à exploiter une installation de traitement de bois. Elle a cessé son activité de traitement du bois en 2013.

L’exploitant a notifié la cessation de son activité de traitement de bois en 2018.

Il a justifié au moyen d’un bordereau du suivi des déchets, de la destruction des produits de conservation du bois et des eaux de lavage de leur cuve de stockage. Les produits et déchets liés à l’autorisation sont donc éliminés. L’entreprise poursuit son activité de construction de charpentes en bois dans les mêmes locaux. A ce titre, le site est surveillé et clos.
Le site est donc mis en sécurité.

L’exploitant prévoit de maintenir l’activité industrielle actuelle du site jusqu’à son départ en retraite dans quelques années. Un usage industriel est donc prévu à l’issue de la cessation de l’activité ICPE du site.

Cependant, la consultation du propriétaire et du maire de la commune sur l’usage futur du site n’a pas été réalisée.

Il conviendra ensuite que l’exploitant démontre au moyen d’études basées sur des analyses que le site est bien compatible avec cet usage, conformément à la procédure nationale sur les sites et sols pollués.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Ingenheim 1 01 0009 67
Ingenheim 1 01 0092 67