SSP560383
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP560383 |
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| Nom usuel | KORZILIUS | ||||||||
| Commune(s) |
68066 COLMAR |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP56038301 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/02/2026 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Récolement AN2025 | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | Le site localisé 1 rue Kiener à COLMAR (68000) a été exploité de 1962 à 2005 par la société KORZILIUS. Celle-ci a été autorisée à exploiter des ateliers d’applications de peinture sur porcelaine et verre au titre du régime de l’autorisation des ICPE par arrêté préfectoral n° 44 746 du 12 décembre 1975 pour les rubriques suivantes : installation de combustion, application de vernis et peintures, dépôt de liquide inflammable de 2e catégorie, compression d’air. En mars 2005, l’activité a été déclassée, du fait de la nomenclature, au seuil de la déclaration pour la chaudière (2910). Les autres activités n’étaient plus classées : sérigraphie, peinture main et pistolet (2940), climatisation des bureaux (2920), atelier de charge d’accumulateurs (2925), stockages de bois, papiers, cartons, plastiques ou matériaux combustibles analogues (1510, 1530, 2662, 2663), stockage de substances toxiques (peintures contenant du plomb et du cadmium) - (1131). L’ancien exploitant a notifié sa cessation d’activité par courrier au préfet en date du 08 décembre 2005. | |||||||||||||||
| Description | L’entreprise KORZILIUS a déclaré sa cessation d’activité le 08 décembre 2005. Le jugement de clôture de KORZILIUS pour insuffisance d'actif a été publié le 26 juin 2014 par le tribunal de grande instance de Colmar. L’entreprise n’existe plus. L’inspection n’a pas été destinataire d’un dossier de réhabilitation conformément à la réglementation des ICPE. La réhabilitation n’a pas été menée à son terme comme prévu par l’ancien exploitant KORZILIUS et l'exploitant est défaillant. Le site a été revendu plusieurs fois depuis 2006 et le dernier porteur de projet en a fait l’acquisition en 2021. Il l’a revendu, en partie, sous la forme d’une vente en état futur d’achèvement à une enseigne de supermarché (activité tertiaire) dont la mise en exploitation a débuté en 2023. Seul un diagnostic de l’état des milieux réalisé en amont de la construction du supermarché sur la parcelle n°LK 0304 (rapport Géotec, 2021) a été réalisé. L'état des milieux de la parcelle n°LK 305 est inconnu. Cette parcelle n'est pas régulièrement réhabilitée et à responsable défaillant. La compatibilité de l’état du site avec un quelconque usage n’est pas démontrée. Une étude de sol et une ATTES-ALUR sont attendues pour tout projet d’aménagement sur le site (L. 556-1 du code de l’environnement). Au regard des informations transmises, l’inspection propose de conserver la mémoire de l’ancienne activité et des pollutions des sols en classant la parcelle n° LK 304 en secteur d’information sur les sols. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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