SSP560413
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP560413 |
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| Nom usuel | VOSSLOH - SCHWABE FRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
68066 COLMAR |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP56041301 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/02/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Récolement VOSSLOH-SCHWABE | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Le site a été exploité de 1973 à 1980 par la société KNOBEL rachetée en 1980 par la société VOSSLOH-SCHWABE FRANCE. Celle-ci a été autorisée à fabriquer des ballasts (composants électroniques pour l’industrie de l’éclairage destinés à réguler et équilibrer le fonctionnement de tubes fluorescents) par arrêté préfectoral n°02-2218 du 08 août 2002 sur son site localisé 20 rue André Kiener à Colmar (68000). L’autorisation a été délivrée au titre du régime de l’autorisation des ICPE pour les rubriques suivantes : fabrication industrielle ou régénération de polymères (n°2660) et application, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (n°2940). Les rubriques relatives au travail mécanique des métaux et alliages (n°2560) et aux ateliers de charge d'accumulateurs électriques (n°2925) étaient soumis au régime de la déclaration. L’ancien exploitant a cessé ses activités au 1er avril 2015 et a été radié au registre national des entreprises le 07 mars 2017. | ||||||||||
| Description | La visite d'inspection du 29/04/2025 s'est inscrite dans le cadre de l’Action nationale 2025-2027 « Libération du foncier ». Celle-ci vise à libérer du foncier industriel en clôturant les dossiers de cessations notifiées avant le 1er juin 2022, en privilégiant la mise en sécurité des sites, la réhabilitation pour un usage industriel et la conservation de la mémoire. Le site VOSSLOH-SCHWABE correspond à ces critères. Le diagnostic des sols (rapport Veritas n°RAP-EV-SSP (v04-2014) du 08 avril 2015) esquissait un schéma conceptuel prédictif dans lequel les voies de transfert étaient coupées en raison de la présence d’enrobés dans les bâtiments et les zones de parking. Ce rapport mentionnait également que « La qualité des sols étudiés est compatible avec l’usage du site » et « La qualité du sol est compatible avec le contexte géographique et hydrogéologique du site »sans toutefois que ces conclusions ne soient étayées par une analyse des risques résiduels prédictive ou finale. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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