SSP561381
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP561381 |
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| Nom usuel | SCANIA ALSACE | ||||||||
| Commune(s) |
67506 VENDENHEIM |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP56138102 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/08/2024 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Récolement du site - Inspection du 05/05/2022 | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Description | La société SCANIA ALSACE a exploité des installations d’entretien et de réparation de véhicules à moteur ainsi que d’application, cuisson et chauffage de vernis, peinture et colle. Dans ce cadre elle a reçu des récépissés de déclaration le 26/10/2001, 20/11/2002 et 06/06/2005. Elle a notifié la fin de son activité le 02/02/2021. L’inspection du 05/05/2022 a constaté la mise en sécurité du site. L’étude « Contrôle des travaux de dépollution - Analyse des Risques Résiduels » de mars 2022 conclut à la compatibilité du site avec un usage résidentiel et tertiaire/activité. Considérant le procès-verbal de récolement et les constats de l’inspection du 05/05/2022 sur le site SCANIA ALSACE à VENDENHEIM (67), les parcelles 855, 856 et 858 de la section 47 de la commune de VENDENHEIM, soit l’intégralité du site, sont dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1. Le procès-verbal a été établi sur la base des éléments connus de l’administration lors de sa rédaction, il ne vaut pas quitus. La responsabilité de l’exploitant demeure entière en cas d’atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du code de l’environnement. En particulier, des mesures de surveillance de l’environnement autour du site pourront toujours être prescrites à l’exploitant, même après établissement de ce procès-verbal. Selon l’article R. 512-66-2 du code de l'environnement, « À tout moment, même après la remise en état du site, le préfet peut imposer à l'exploitant, par arrêté pris dans les formes prévues à l'article L. 512-12, les prescriptions nécessaires à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1. En cas de modification ultérieure de l'usage du site, l'exploitant ne peut se voir imposer de mesures complémentaires induites par ce nouvel usage sauf s'il est lui-même à l'initiative de ce changement d'usage. ». |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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