SSP563151
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP563151 |
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| Nom usuel | COVED | ||||||||
| Commune(s) |
68154 ILLZACH |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP56315101 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/02/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Récolement COVED ILLZACH | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | COVED a exercé une activité de tri, transit, regroupement de déchet d'équipement électrique et électronique (D3E), de déchet de papier, carton, bois et déchets métalliques non dangereux sur son site localisé 16 quai de Rotterdam à Illzach (68 110). L’arrêté préfectoral d’autorisation du 03 juin 2013 concernait les activités suivantes : autorisation pour les rubriques 2790-2 (installation de traitement de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses) et 2714 (installation de transit, regroupement, ou tri de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ; déclaration pour les rubriques 2711 (installation de transit, regroupement ou tri de D3E) et 2713 (installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d’alliage de métaux ou de déchets d’alliage de métaux non dangereux). Le 14 août 2019 l’exploitant a notifié au préfet la cessation de son activité sur son site d’Illzach. Lors de la visite en date du 09 octobre 2019 l’inspection a constaté que le site était mis en sécurité, mais a demandé la transmission du dossier de cessation d‘activité. | ||||||||||
| Description | La visite d’inspection du 25 juin 2025 réalisée sur l’ancien site exploité par COVED s'inscrit dans le cadre de l’Action nationale 2025-2027 « Libération du foncier ». Celle-ci vise à libérer du foncier industriel en clôturant les dossiers de cessations notifiées avant le 1er juin 2022, en privilégiant la mise en sécurité des sites, la réhabilitation pour un usage industriel et la conservation de la mémoire. Le diagnostic de pollution des sols de 2021 transmis par l’exploitant conclut sur la présence de concentrations diffuses en hydrocarbures du même ordre de grandeur que le bruit de fond urbain et des concentrations en métaux inférieures ou égales au bruit de fond géochimique. Le bureau d’étude ne recommande aucune mesure de gestion. Le site a été régulièrement réhabilité et remis en état pour un usage industriel. Au vu des éléments rappelés ci-dessus synthétisant la situation du site, l’inspection propose de clore la procédure de cessation d’activité de l’ancienne exploitation COVED sur son site à Illzach en adéquation avec l’objectif de l’action nationale 2025-2027 « Libération du foncier » visant à finaliser les procédures de cessations d’activité d’anciennes ICPE non régulièrement réhabilitées à ce stade. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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