SSP563153
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP563153 |
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| Nom usuel | ARDALU (ex.SOBRAL) | ||||||||
| Commune(s) |
67046 BISCHWILLER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP56315302 |
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| Date de dernière mise à jour | 02/05/2022 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Inspection - récolement du site | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | La société Affinerie de l’Est a été autorisée à exploiter, par arrêté préfectoral du 20/08/1979, des installations de fonderie de vieux métaux et alliages et affinerie de l’aluminium sur ce site. Elle occupait les parcelles 10, 12, 144, 145, 417/0007 et 418/0007 de la section 30 du cadastre de la commune de BISCHWILLER. Un PV de récolement pour un usage industriel a été délivré le 23/09/2020 pour tout le site. La société ARDALU a repris une partie des activités d’Affinerie de l’Est situées sur la parcelle 10. Le courrier de le DREAL du 28/06/2011 acte du changement d’exploitant. Celui du 17/05/2016 annonce l’autorisation du changement d’exploitant au profit d’ARDALU depuis le 19/09/2015. La mise en sécurité a été constatée par l’inspection du 07/02/2022. L’exploitant, qui est également le propriétaire de terrain, a proposé un usage futur de type industriel à la mairie de Bischwiller par courriel du 07/02/2022. La mairie y a répondu positivement par son courriel du 08/02/2022. L’usage futur est industriel. L’étude « Société ARDALU à Bischwiller (67) Mémoire de cessation d’activité » du 25/02/2022 a conclu à la compatibilité avec l’usage industriel. Considérant le rapport de récolement et les constats de l’inspection du 07/02/2022 sur le site ARDALU à BISCHWILLER (67), la parcelle 10 de la section 30 du cadastre de la commune de BISCHWILLER soit l’intégralité du site est compatible avec un usage industriel. Le procès-verbal de récolement est établi sur la base des éléments connus de l’administration lors de sa rédaction, il ne vaut pas quitus. La responsabilité de l’exploitant demeure entière en cas d’atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du code de l’environnement. En particulier, des prescriptions visant à surveiller l’environnement autour du site pourront toujours être engagées à l’encontre de l’exploitant, même après établissement de ce procès-verbal. Selon l’article R. 512-39-4 du code de l'environnement, « À tout moment, même après la remise en état du site, le préfet peut imposer à l'exploitant, par arrêté pris dans les formes prévues à l'article R. 181-45, les prescriptions nécessaires à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1. En cas de modification ultérieure de l'usage du site, l'exploitant ne peut se voir imposer de mesures complémentaires induites par ce nouvel usage sauf s'il est lui-même à l'initiative de ce changement d'usage.». |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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