SSP570966

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP570966
Nom usuel KELIAS
Commune(s) 44162 SAINT HERBLAIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP57096601 13/08/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP57096601
Date de dernière mise à jour 13/08/2024
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel pollution cessation partielle d'activité
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description Dans le cadre de l’arrêt de l'activité de sérigraphie, entraînant la suppression du classement du site au titre de la rubrique 2564 de la nomenclature sous le régime déclaratif, l'exploitant a transmis au préfet, le 10 septembre 2021, un diagnostic des sols relatif à cette cessation partielle d'activité (étude APAVE datée du 20 juillet 2021). Cette étude met en évidence des pollutions (par des hydrocarbures, HAP, BTEX...), dont certaines concentrées, notamment au niveau du sondage S3. L'étude indique que les extensions verticales et latérales de ces anomalies ne sont pas connues et préconise donc de réaliser des sondages de sols complémentaires et des investigations dans les eaux souterraines, les gaz du sols et l'air ambiant afin de connaître les éventuels transferts entre ces compartiments.

Les conclusions de cette étude ont été évoquées en inspection du 22/12/21. Le rapport d'inspection a demandé à l'exploitant de rechercher à traiter les pollutions concentrées après avoir réalisé des investigations complémentaires dans les sols permettant de les délimiter. Le rapport a également demandé que des investigations dans les eaux souterraines soient réalisées afin de vérifier si la pollution sort ou non du site, les résultats des prélèvements piézométriques transmis le 10/09/21 ne permettant pas de conclure (prélèvement de 2 piézomètres éloignés de la source de pollution, ensemble des polluants détectés dans les sols non analysés dans les eaux souterraines). Enfin des prélèvements des gaz du sols et d'air ambiant doivent effectivement être réalisés afin de vérifier la compatibilité sanitaire entre les pollutions détectées et l'usage actuel du site. Au bilan, il est attendu que l'exploitant réalise des investigations complémentaires dans les sols, eaux souterraines, gaz du sol et air ambiant. Le rapport de ces investigations devra conclure sur la compatibilité d'usage sur site et hors site le cas échéant et sur la nécessité de réaliser un plan de gestion.

Suite à cette demande, des investigations complémentaires ont été réalisées dans les sols (rapport APAVE du 30 mars 2022). Les conclusions de ce rapport sont les suivantes :
"Les résultats d’analyses des sols montrent la présence d’anomalies dans les sols :
- en HCT C10-C40 sur les sondages A1, A2, A3, A4, A5 et A9 ;
-en HAP sur les sondages A5 et A9, avec présence de naphtalène sur le sondage A5 ;
- en méthanol sur le sondage A4 ;
- en acétone sur les sondages A4, A6 et A7.
Ces anomalies qui ne sont pas considérées comme concentrées sont inférieures à celles détectées lors du précédent diagnostic et permettent donc d’en définir les limites.
Suite à donner :
Suite aux résultats obtenus, il est préconisé d’étudier la possibilité d’implanter un piézomètre représentatif spécifique en aval de cette zone d’étude et de réaliser des investigations sur les gaz de sols afin de connaître les transferts possibles depuis le sol :
- 2 piézairs en extérieur, au droit des sondages S2 et A4 ;
- 2 sondes Air Sous Dalle (ASD) en intérieur, au droit des sondages S3 et S4."

L'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant, le 03/05/22, de mettre en œuvre les préconisations susvisées et de lui transmettre les résultats des investigations menées dans l'air et les eaux souterraines.

2 analyses d'air sous dalle ont été réalisées en juillet 2022 (mesures des BTEX, Naphtalène, hydrocarbures (TPH), alcools, cétones). Les résultats d’analyses ont montré des anomalies considérées comme concentrées pour les composés TPH, BTEX, naphtalène et cétone sur les 2 ouvrages d’Air Sous Dalle au niveau de l’atelier (en corrélation avec les anomalies sur les sols). Aussi, l'étude préconisait :
- de réaliser des investigations complémentaires sur les autres milieux pour renseigner le schéma conceptuel (et eau du robinet)
- de réaliser une analyse des enjeux sanitaires pour vérifier la compatibilité sanitaire (hors contexte Code du Travail liés à l’utilisation des produits).

Selon les préconisations de la précédente étude, 2 prélèvements d’air ambiant ont été réalisés au droit des 2 prélèvements d’air sous dalle ainsi qu’un piézomètre mis en place en aval estimé de la zone d’étude, en novembre 2022 ; ceci afin de connaître les transferts possibles depuis les sols et gaz de sols des anomalies maximales mesurées pour les composés volatils (hydrocarbures, BTEX, alcools, cétones). Les prélèvements d’eau du robinet n’ont pas été réalisés, car il n’y a pas de canalisation d’eau potable enterrée traversant l’ancien atelier sérigraphie. Les résultats d’analyses ont montré :
- L’absence de transfert, sur la base de cette campagne, des anomalies mises en évidence sur les sols lors des investigations antérieures et liées à l’installation mise à l’arrêt vers les eaux souterraines ;
- des anomalies dans les eaux souterraines pour 2 composés COHV ; mais les teneurs mesurées proches des LQ du laboratoire sont considérées comme non liées spécifiquement à l’ancien atelier de sérigraphie ICPE objet de la cessation d’activité (composés non utilisés) ; par ailleurs elles peuvent être, dans cette gamme de valeur, liées au bruit de fond urbain des zones d’activités dans l’agglomération nantaise ;
- des anomalies en HCT C10-C40 dans les déblais de foration du piézomètre (cuttings), placés en Big Bag sur site ; ces terres ne sont pas acceptables en Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) et devront être évacuées selon la réglementation en vigueur ; l’origine de ces teneurs et leurs extensions ne sont pas connues (pas de sondage sols sur cette zone) ; ces données sont à conserver pour les démarches futures réglementaires ICPE ;
- une absence d’anomalie dans l’air ambiant.
L'étude préconise de réaliser une campagne complémentaire sur les eaux souterraines en période de hautes eaux (avril 2023) et sur l’air sous dalle, et Air Ambiant en hiver, en période de chauffage (février 2023) en ajoutant les COHV.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Saint-Herblain 1 DV 0202 44