SSP571042
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP571042 |
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| Nom usuel | COMPAGNIE EUROPEENNE DE TANNAGE - CET | ||||||||
| Commune(s) |
49080 CHATEAUNEUF SUR SARTHE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP57104201 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/08/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Investigations réalisées dans le cadre du rapport de base IED | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Le site est implanté au sud de la commune de Châteauneuf-sur-Loire, à environ 210 m à l’ouest de la Sarthe. L’exploitation de la tannerie par les Établissements SUEUR a débuté sur le site actuel en 1964. En 1988, les activités de rivière et tannage ont été cédées à la CET. L’activité de la CET consiste au tannage des peaux de bovins, salées et fraîches, visant à rendre la matière imputrescible. Il s’agit de la première étape de fabrication du cuir, qui permet d’obtenir un produit intermédiaire (produits semi-finis), dit cuir « wet blue » (tannage au chrome donnant une couleur bleue). Les installations du site sont classées à autorisation sous la rubrique 3630 de la nomenclature des ICPE "Tannage des peaux, avec une capacité de traitement supérieure à 12 tonnes de produits finis par jour". Les installations du site (y compris installations connexes) sont soumises aux dispositions de la section 8 du chapitre V du titre Ier du livre V du Code de l’Environnement, relatives a la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite « IED » (Industrial Emissions Directive). Dans le cadre de la réalisation du rapport de réexamen IED faisant suite à la publication des conclusions sur les MTD associées au BREF TANNAGE, un rapport de base a été réalisé. |
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| Description | Le rapport de base de décembre 2014 établit le programme d’investigations à réaliser sur la base d’une étude historique. Ce premier rapport a été complété par deux rapports présentant les résultats des investigations réalisées : • en septembre 2019, sur les sols et les eaux souterraines : 5 sondages de sols réalisés entre 3 et 5 m de profondeur, en périphérie des bâtiments (après extensions) et dans une zone extérieure à l’ouest du site accueillant des stockages de déchets et de produits chimiques ; 3 piézomètres de 10 m de profondeur mis en place (1 en amont PzA et 2 en aval hydrogéologique PzB et PzC) et une campagne de prélèvement réalisée ; • en août 2021, sur les sols : 7 sondages de sols complémentaires, réalisés jusqu’à 5 m de profondeur, à l’intérieur de l’atelier. Concernant les investigations sur les sols, les rapports concluent à l’absence de pollution concentrée, mais mettent en évidence : • des anomalies, quasi-généralisées à l’ensemble des sondages, en soufre, magnésium, sulfates et chlorures (pour les chlorures, des dépassements pour plusieurs sondages, en intérieur et extérieur, de la teneur de 800 mg/kg MS (seuil d’acceptation en ISDI) sont constatés) ; • la présence en un point extérieur d’une anomalie en chrome (580 mg/kg MS) et en carbone organique total (COT) (31 000 mg/kg MS, supérieur au seuil d’acceptation en ISDI) ; • une anomalie en méthanol en 2 points en intérieur (ancienne zone des foulons et stockage de produits finis/chaufferie). Pour les eaux souterraines, un sens d’écoulement orienté vers l’est/sud-est, en direction de la Sarthe, a été identifié. Les résultats d’analyses sur les eaux souterraines ont mis en évidence : • la détection de chrome total dans les 2 piézomètres aval (22 et 38 µg/l), sans dépassement de la valeur seuil indicative prise en référence (50 µg/l pour la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine) ; • un impact en soufre sur les 3 piézomètres, avec des concentrations en aval (55 et 63 mg/l) 3 à 4 fois supérieures à celle mesurée en amont (18 mg/l) (absence de référence) ; • un impact en COT sur les 3 piézomètres, avec des concentrations en aval (5,3 et 2,4 mg/l) 4 à 9 fois supérieures à celle mesurée en amont (0,6 mg/l). Les concentrations en aval dépassent la valeur guide retenue (2 mg/l pour la référence de qualité des eaux destinées à la consommation humaine) ; • un impact en chlorures sur les 3 piézomètres, avec des concentrations en aval (270 et 1700 mg/l) dépassant la valeur guide retenue (200 mg/l pour la limite de qualité des eaux brutes), la concentration en amont étant inférieure à cette valeur guide (140 mg/l). Le rapport conclut toutefois que les concentrations supérieures aux valeurs de référence sont à modérer au regard du contexte peu vulnérable de l’environnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/11/2023 -
Description
Surveillance des eaux souterraines, à une fréquence semestrielle (une mesure en période de hautes eaux et une en période de basses eaux)
3 piézomètres de surveillance (1 en amont et 2 en aval)
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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