| Identifiant de l'établissement |
SSP571053 |
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| Nom usuel | ALTER SERVICES | ||||||||
| Commune(s) |
49278 SAINTE GEMMES SUR LOIRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP57105301 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/08/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | La société SOCCRAM, devenue ROSEO, implantée au 36 Boulevard d’Arbrissel à Sainte-Gemme-sur-Loire, disposait d’un arrêté d’autorisation d’exploiter du 15 septembre 1993 (D3-93-n°670, modifié à plusieurs reprises) pour une chaufferie fonctionnant à l’origine au fuel lourd pour venir en soutien à la fourniture de chaleur aux réseaux du quartier de La Roserai à Angers. Lors de la modernisation de l’établissement en 2012 avec l’adoption du gaz naturel comme combustible, un démantèlement du parc d’hydrocarbures, contenant notamment deux cuves aériennes de fioul lourd (d’une capacité unitaire de 810 m³) et une cuve aérienne de fioul domestique (d’une capacité de 30 m³), a été réalisé. La cessation partielle d’activités, correspondant à ce démantèlement, a fait l’objet d’un rapport en date du 22 avril 2016 actant la conservation de la parcelle concernée dans le périmètre de l’installation. Un diagnostic environnemental pour rendre compte de l’état du sous-sol a été réalisé en 2012 et avait mis en évidence une pollution aux hydrocarbures. Des travaux de dépollution des sols et une analyse de risques résiduels pour la santé humaine ont été menés depuis. L’exploitant a informé l’inspection des installations classées, le 17 octobre 2018, de son projet de changement d’usage de la parcelle ZD 164 avec pour but l’aménagement d’un espace végétalisé ouvert au public. Ce site est intégré au dispositif des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire de l’état de pollution du terrain. Des précautions doivent être prises en cas de changement d’usage ou d’aménagement. Tout changement d’usage ou aménagement, déjà réalisé ou ultérieur, est de la responsabilité du maître d’ouvrage à son initiative. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
09/05/2017 - 10/05/2017
Description
SUEZ Remediation est intervenu du 10 au 11 mai 2017 sur la parcelle 2017 pour une dépollution des sols, dans la zone identifiée par GEI-SSP. 56 tonnes de terres ont été évacuées en ISDND. Des contrôles post-travaux et une remise en état par remblaiement de la fouille et recouvrement de terres végétales ont été réalisées.
Les conclusions, issues des contrôles de récolement, sont les suivantes :
• Les teneurs en hydrocarbures des échantillons prélevés présentaient des teneurs en hydrocarbures toutes inférieures aux seuls d’acceptation des matériaux dans les ISDI
• 4 échantillons présentaient des trace d’HC supérieures au bruit de fond des appareils de mesure pour les deux coupes les plus lourdes (C21 à C35 et C35 à C40)
• 1 échantillon présentait des traces d’HC pour toutes les coupes pétrolières (C10 à C40) avec les concentrations les plus élevées pour les coupes les plus lourdes.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
13/12/2012 - 13/12/2012
Description
Un diagnostic de la qualité des milieux sols et eaux souterraines a été effectué par GINGER ENVIRONNEMENT & INFRASTRUCTURES - Service Sites et Sols pollués (GEI-SSP) en 2012. Le rapport correspondant, en date du 14/12/12 a mis en évidence les conclusions suivantes :
• Aucune problématique liée à la présence de métaux lourds
• Pas d’impact sur les eaux souterraines (aucune trace de polluants relevée)
• Poche de pollution aux hydrocarbures (limitée en profondeur à la couche superficielle et en étendue à une superficie de l’ordre de 100 m²) : une concentration en HCT de l’ordre de 2 300 mg/kg MS avait été relevé
GEI-SSP recommandait d’excaver la poche de pollution.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
16/09/2018 - 16/09/2018
Description
SOCOTEC a procédé à une analyse des risques résiduels pour la santé humaine, avec comme usage futur de la parcelle d’étude, un aménagement en jardin public.
L’hypothèse prise en considération est celle d’un aménagement en jardin public avec un apport de terre végétale sur au moins 30 m d’épaisseur et les allées de remblais d’apports sains ainsi que la mise en place d’une interface entre les sols restant en place et les matériaux saints rapportés.
Les composés hydrocarbures totaux C10-C12, benzène et naphtalène ont été étudiés. Les cibles qui ont été considérées comme susceptibles d’être exposées sont les passants et riverains (adultes et enfants).
L’analyse des risques résiduels a mis en évidence des niveaux de risques sanitaires, liés aux effets à seuils et sans seuil calculés, acceptables pour les cibles considérées (quotient de danger cumulé inférieur à 1 et excès de risques individuels inférieur à 10-5).
Les contaminations relevées dans les sols ont été jugées compatibles avec l’aménagement et l’usage du site défini (aménagement d’un jardin public).
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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