SSP571156
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP571156 |
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| Nom usuel | CIN-CELLIOSE | ||||||||
| Commune(s) |
49099 CHOLET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP57115601 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/06/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | CIN CELLIOSE | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | La société CIN CELLIOSE, est spécialisée dans la fabrication de peintures, vernis et diluants. En 1999, elle a démarré une activité de production de lasures qui s’est poursuivie jusqu’en 2015 sur le terrain situé au 10 boulevard du Poitou à CHOLET. L’utilisation de peintures au plomb a été effective jusque dans les années 2000 et des produits chlorés jusque dans les années 80. Les installations exploitées par la société CIN CELLIOSE fonctionnaient sous couvert de l’arrêté préfectoral n°225 du 7 août 2019. Le site d’une superficie de 39 876 m² a occupé les parcelles cadastrales n°69 et 78 de la section BH. Le site est inscrit en zone urbaine du PLU de CHOLET, en zone UY, réservée pour l’implantation d’activités industrielles, artisanales ou commerciales et de dépôts qui ne seraient pas admis ou pas souhaitables dans les autres zones. Dans l’environnement du site, il est noté la présence d’activités industrielles et diverses (sociétés NICOLL, MICHELIN, garages automobiles Renault et Mercedez-Benz, magasins de matériaux Unibéton Dragage du Val de Loire). Aucune activité résidentielle n’est identifiée dans un rayon de 100 m (premières habitations avec jardin à 150 m au Sud-Ouest). Les usages aux abords du site sont considérés peu sensibles. Sur la base des données collectées au droit du site et des études antérieures menées sur site, le niveau d’eau mesuré au droit du site est compris entre 0,9 et 2,20 m par rapport au terrain naturel et un sens d’écoulement du nord-est vers le sud-ouest est observé. Les eaux souterraines sont considérées comme vulnérables. Les captages recensés ne sont pas considérés comme sensible (usage industriel ou de reconnaissance de l’état de pollution). Le site n’est implanté dans aucun périmètre de protection de champ captant : le captage d’alimentation en eau potable (AEP) le plus proche est celui de La Rucette, à plus de 10 km au sud du site. Considérant la distance du site vis-à-vis des zones d’eaux superficielles (à 800 m au Sud de divers ruisseaux et à 2,3 km de l’étang des Noues), ces dernières sont considérées comme peu vulnérables. |
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| Description | L’établissement comprenait les installations suivantes (cf. plans en annexe 1) : - un bâtiment principal de production disposant de : ▪ une zone coloriste avec des bascules de pesée et des cuves enterrées de peintures, ▪ une ancienne station de lavage (nettoyage des fûts) ▪ des zones de stockage de matières premières, de produits finis et d’emballages et d’expédition ▪ une zone de travail des vernis et solvants avec une bascule de pesée et 12 cuves enterrées verticalement, ▪ une cuve aérienne de résine en rétention, ▪ 4 cuves aériennes de stockage de lasures, solvants, ▪ une zone compresseur, de chargement de batteries et l’ancienne chaufferie alimentée par une cuve fioul ▪ une chaufferie à gaz, un local de maintenance et une unité de sprinklage. - un bâtiment « Poudrière » servant au stockage de nitrocellulose sous forme sèche jusqu’en 2004 puis en solution (collodions), puis comme zone d’égouttoir des fûts de résines, - un bâtiment expédition, - un bâtiment préfabriqué correspondant à l’ancien réfectoire de l’usine et un bâtiment à usage d’habitation correspondant à l’ancienne maison du gardien (cuve de fioul domestique). - des espaces extérieurs comprenant notamment : ▪ une zone de stockage sur rétention ▪ une zone de stockage des déchets souillés au Sud-Est du bâtiment principal (écrasage de fûts), ▪ un transformateur électrique au Nord du site. La société CIN CELLIOSE a notifié le 28 janvier 2020 l’arrêt total des installations exploitées à CHOLET. Le 15 juin 2020, l’inspection des installations classées a procédé à une visite d’inspection dans le cadre de cette cessation. Cette visite a conduit aux rappels des obligations réglementaires en matière de mise en sécurité et de remise en état du site. Par courrier du 27 mars 2025, la société CIN CELLIOSE a demandé à bénéficier de la nouvelle procédure de réhabilitation des sites industriels comme prévu à l’article L.512-7-6 du code de l’environnement en apportant la justification de la réalisation des opérations de mise en sécurité sur le site via l’ATTES-SECUR. Ce document a été établi le 13/03/2025 par un organisme certifié LNE dans le domaine des sites et sols pollués. L’ATTES-SECUR atteste sans réserve, de la mise en œuvre des mesures de mise en sécurité des installations suite à l’arrêt définitif des activités de la société CIN CELLIOSE. En particulier, les mesures de suppression des risques d’incendie et d’explosion ont bien été menées avec le démantèlement d’une grande majorité des installations et équipements et l’évacuation des produits inflammables. Les cuves du site ont été constatées vides ou évacuées. Les cuves de fioul enterrées (chaudières usine et habitation) ont été inertées au sable en 2020. Les cuves semi-enterrées (anciennement destinées au stockage des peintures et vernis) ont fait l’objet d’un inertage béton en août 2024. Un diagnostic environnemental a mis en évidence quatre zones de contamination des sols : la station de lavage, la zone des bascules de pesée des peintures et la rétention extérieure du site (parties Nord et Sud) avec des teneurs en polluants volatils élevées (BTEX avec majoritairement Xylènes et toluène, hydrocarbures volatils C5-C10 et acétones). Des investigations complémentaires sur les milieux (sols, eaux souterraines, gaz des sols, air ambiant) ont été réalisées en 2021 afin de dimensionner les quatre zones de contamination. Elles ont permis de confirmer : • le caractère très volatil des contaminations en présence (solvants aromatiques BTEX, alcools et solvants polaires et chlorés, hydrocarbures volatils), concentrés dans les horizons superficiels de sols (entre 0,2 m et 1 m) au droit de 4 zones de pollution concentrées ; • un impact avéré sur le milieu gaz des sols (fortes contaminations en solvants aromatiques, solvants polaires et solvants chlorés, notamment au cœur des zones de contaminations sur les sols) ; • un impact ponctuel et relativement modéré sur les eaux souterraines (les concentrations identifiées dans les eaux au plus près des sources de contamination n’ayant pas été retrouvées sur l’ouvrage aval du site). Et elles ont permis de relever dans l’air ambiant la présence de solvants aromatiques et d’hydrocarbures volatils à l’intérieur du bâtiment de production (au droit des zones de pollution concentrée) Une analyse des risques a été établie avant travaux afin d’évaluer les niveaux de risque pour un usage industriel du site dans la configuration des constructions existantes. Un abattement a été réalisé sur la base des seuils de coupure (seuils de pollution concentrée) déterminés à partir des teneurs dans les sols (xylènes, seuil de 20 mg/kg MS, BTEX, seuil à 10 mg/kg MS et hydrocarbures volatils, seuil à 50 mg/kg MS). La remise en état du site a consisté à l’excavation des terres et matériaux contaminés jusqu’à l'atteinte des objectifs de dépollution attendus ou rencontre du toit des eaux souterraines, l’évacuation des bétons de dalle en filière de revalorisation (total 223 tonnes) et l’évacuation des terres contaminées en filière spécialisée de type bio-centre pour traitement biologique (total environ 446 tonnes). Les seuils de dépollution ont été respectés sur l’ensemble des échantillons à l’exception de l’échantillon de bordure de fouille (zone intérieure : teneur en xylènes de 130 mg/kg MS contre 20 mg/kg MS). Les excavations n’ont pas pu être poursuivies en raison de contrainte technique (mur porteur à proximité). Une analyse des risques résiduels (ARR) a été établie après travaux et conclut que l’état du site après travaux de dépollution est bien compatible avec un usage industriel. L’ATTES MEMOIRE et l'ATTES TRAVAUX établis en 2025 par un organisme certifié LNE dans le domaine des sites et sols pollués attestent sans réserve : - de l’adéquation des mesures de gestion proposées par l’exploitant pour la réhabilitation du site ; - que les travaux réalisés sont cohérents avec le mémoire de réhabilitation ; - que l’état du site est compatible avec l’usage futur défini. Considérant la présence d'une pollution résiduelle dans les sols et la nécessité de s’assurer que cela n’évolue pas de façon défavorable, une surveillance des milieux est fixée par arrêté préfectoral. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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