SSP571196

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP571196
Nom usuel J et C
Commune(s) 44037 CHATEAU THEBAUD
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP57119601 21/06/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP57119601
Date de dernière mise à jour 21/06/2022
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description La société BRIC FRUIT a été autorisée, par un arrêté préfectoral du 22 mars 2007, à exploiter son unité de fabrication et de conditionnement de jus de fruits. Il est à noter que les parcelles autorisées par la société ont connu des successions d’activités depuis 1913 de laiterie, tournage de douille d’obus, porcherie et enfin de fabrication de jus de fruits.

Suite à l’arrêt des activités au droit du site en juillet 2021, une première étude du sol a été réalisé par la société CBE en 2021. Cette étude a permis la détection d’hydrocarbures avec des teneurs allant jusqu’à 483 mg/kg MS et avec présence de fractions volatiles. Les teneurs les plus élevées sont retrouvées au droit des bâtiments historiques de l’usine aujourd’hui démolies (secteur Ouest de l’usine et à proximité de l’ancien stockage de fioul). Ont été aussi décelées, la présence de teneurs en cuivre, plomb et zinc ponctuellement élevées par rapport aux valeurs de comparaisons retenues (valeurs du programme INRA-ASPITET).

Un diagnostic complémentaire a été mené par la société IDDEA en février 2022, afin d’investiguer d’autres zones potentiellement polluantes non étudiées lors du premier diagnostic. Cette seconde étude a confirmé la présence de teneurs en cuivre dépassant ponctuellement les valeurs de comparaison retenues, mais aussi en mercure (valeurs du programme INRA-ASPITET). Ont aussi été identifiés par IDDEA, des hydrocarbures avec des teneurs allant jusqu’à 630 mg/kg MS et la présence d’HAP sans naphtalène à l’état de traces.

Aucun diagnostic des eaux souterraines n’a été réalisé dans le cadre des investigations diligentées par l’exploitant.Les nappes d’eaux souterraines sont considérées comme non vulnérables.
Néanmoins, d’après les données collectées auprès de l’ARS de Loire-Atlantique, le site à l’étude n’est pas situé dans un périmètre de protection d’un captage d’AEP. Selon la Banque de données du Sous-Sol du BRGM, deux forages à usage non renseigné sont référencés dans un périmètre de 1 km autour du site. Également deux forages et un puits pour des usages de chauffage donc non sensibles sont référencés à proximité. Les usages sont non sensibles.

Sur la base des résultats obtenus, aucune pollution concentrée n’a été mise en évidence. En l’état il n’est pas nécessaire de procéder à des travaux de dépollution.
Néanmoins, en cas de changement d’usage et/ou de configuration de l’aménagement des surfaces bâties il est demandé de vérifier la compatibilité sanitaire des sols avec le projet d’aménagement.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Un diagnostic complémentaire a été mené par la société IDDEA en février 2022, afin d’investiguer d’autres zones potentiellement polluantes non étudiées lors du premier diagnostic. Cette seconde étude a confirmé la présence de teneurs en cuivre dépassant ponctuellement les valeurs de comparaison retenues, mais aussi en mercure (valeurs du programme INRA-ASPITET). Ont aussi été identifiés par IDDEA, des hydrocarbures avec des teneurs allant jusqu’à 630 mg/kg MS et la présence d’HAP sans naphtalène à l’état de traces.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Une première étude du sol a été réalisé par la société CBE en 2021. Cette étude a permis la détection d’hydrocarbures avec des teneurs allant jusqu’à 483 mg/kg MS et avec présence de fractions volatiles. Les teneurs les plus élevées sont retrouvées au droit des bâtiments historiques de l’usine aujourd’hui démolies (secteur Ouest de l’usine et à proximité de l’ancien stockage de fioul). Ont été aussi décelées, la présence de teneurs en cuivre, plomb et zinc ponctuellement élevées par rapport aux valeurs de comparaisons retenues (valeurs du programme INRA-ASPITET).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Château-Thébaud 2 0D 1254 44
Château-Thébaud 2 0D 1289 44
Château-Thébaud 2 0D 0757 44

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP5711960101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP57119601
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 20/09/2022
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société BRIC FRUIT a été autorisée, par un arrêté préfectoral du 22 mars 2007, à exploiter son unité de fabrication et de conditionnement de jus de fruits. Il est à noter que les parcelles autorisées par la société ont connu des successions d’activités depuis 1913 de laiterie, tournage de douille d’obus, porcherie et enfin de fabrication de jus de fruits.

Suite à l’arrêt des activités au droit du site en juillet 2021, une première étude du sol a été réalisé par la société CBE en 2021. Cette étude a permis la détection d’hydrocarbures avec des teneurs allant jusqu’à 483 mg/kg MS et avec présence de fractions volatiles. Les teneurs les plus élevées sont retrouvées au droit des bâtiments historiques de l’usine aujourd’hui démolies (secteur Ouest de l’usine et à proximité de l’ancien stockage de fioul). Ont été aussi décelées, la présence de teneurs en cuivre, plomb et zinc ponctuellement élevées par rapport aux valeurs de comparaisons retenues (valeurs du programme INRA-ASPITET).

Un diagnostic complémentaire a été mené par la société IDDEA en février 2022, afin d’investiguer d’autres zones potentiellement polluantes non étudiées lors du premier diagnostic. Cette seconde étude a confirmé la présence de teneurs en cuivre dépassant ponctuellement les valeurs de comparaison retenues, mais aussi en mercure (valeurs du programme INRA-ASPITET). Ont aussi été identifiés par IDDEA, des hydrocarbures avec des teneurs allant jusqu’à 630 mg/kg MS et la présence d’HAP sans naphtalène à l’état de traces.
Aucun diagnostic des eaux souterraines n’a été réalisé dans le cadre des investigations diligentées par l’exploitant. Les nappes d’eaux souterraines sont considérées comme non vulnérables et les usages à proximité comme non sensibles.
Sur la base des résultats obtenus, aucune pollution concentrée n’a été mise en évidence. En l’état il n’est pas nécessaire de procéder à des travaux de dépollution.

Néanmoins, en cas de changement d’usage et/ou de configuration de l’aménagement des surfaces bâties il est demandé de vérifier la compatibilité sanitaire des sols avec le projet d’aménagement.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Château-Thébaud 2 0D 1254 44
Château-Thébaud 2 0D 1289 44
Château-Thébaud 2 0D 0757 44