SSP571212
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP571212 |
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| Nom usuel | DISTRIBAT (Bouguenais 1 ) | ||||||||
| Commune(s) |
44020 BOUGUENAIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP57121201 |
| Code(s) INSEE |
44020 44143 |
| Date de dernière mise à jour | 13/08/2024 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Cessation d'activité |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
44020 44143 |
| Environnement | La société BERGERE a été autorisée par arrêté préfectoral en date du 07/08/1969 à exploiter une installation de stockage et de traitement de bois. Elle est racheté en 1996 par la société DISTRIBAT. DISTRIBAT sera autorisée par arrêté préfectoral du 06/01/1997 à exploiter des installations de stockage de bois et de mise en œuvre de produits de préservation du bois. Elle cesse ses activités en février 1998 et le site est utilisé par SINBPLA pour stocker du bois (le terrain reste la propriété du Port Autonome). DISTRIBAT dépose un dossier de cessation d'activité le 19/05/2003, l’Inspection des Installations classées demande des investigations complémentaires ( diagnostic des sols et étude simplifiée des risques) par courrier du 19/11/2004. |
| Description | L’ESR de mai 2005 a mis en évidence 3 sources de pollution potentielles : la cuve de fuel aérienne à 2 compartiments( de 10 et 5 m³), la station de traitement de bois et le transformateur électrique. Des analyses de sols et des eaux souterraines ont été réalisées. L’ESR conclut à l’absence de trace de pollution dans les sols et dans la nappe. La cuve à fuel n’est plus présente sur le site. Le transformateur électrique contenant du PCB à été démonté et n’est plus présent sur le site. Le local de traitement de bois a été détruit, le bac de traitement du bois a été vidé et nettoyé et repris par une société récupératrice de ferrailles et la rétention du bac a été cassée et remblayée. Un récépissé de déclaration de cessation d’activité est délivré à DISTRIBAT le 13/09/2005 et précise que les mesures de remise en été mises en œuvre ne préjugent pas de l’existence éventuelle de pollution résiduelle du site qui pourrait être décelée notamment lors de travaux de démolition ou de construction (excavation de matériaux). Dans le cas de pollution décelée voire suspectée, des mesures d’investigations avec des travaux de dépollution sous la surveillance d’un organisme tiers spécialisé pourraient s’avérer nécessaires afin de rendre compatible l’état sanitaire environnemental du terrain avec l’usage prévu pour ce dernier. L’ensemble du site a été refait en enrobé en 2000 par la société SINBPLA qui utilise encore des hangars pour stocker du bois. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
