| Identifiant de l'établissement |
SSP571259 |
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| Nom usuel | TK Elevator France | ||||||||
| Commune(s) |
49007 ANGERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP57125901 |
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| Code(s) INSEE |
49267 |
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| Date de dernière mise à jour | 02/12/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
49267 |
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| Environnement | Le site a été exploité à partir des années 1970 pour la fabrication et la maintenance d’ascenseurs. Les installations de traitement de surface, d’application de peinture et de travail mécanique ont été autorisées par arrêté préfectoral du 3 octobre 1990. La société TK ELEVATOR FRANCE (anciennement dénommée THYSSEN ASCENSEURS et THYSSENKRUP ELEVATOR MANUFACTURING FRANCE) a repris l’exploitation du site le 23 novembre 1999. Le site est bordé au nord par une agence de location de voitures, un parking et un commerce ; à l’est par une voie ferrée, l’autoroute A87 et des entrepôts ; au sud par un garage et des entrepôts et à l’ouest par un garage, un commerce, des entrepôts et des bureaux. Deux nappes phréatiques sont présentes au droit du site (une nappe superficielle dans les premières couches de sols, entre 5 et 10 mètres de profondeur, liée aux infiltrations des eaux de ruissellement et s’écoulant vers le Nord/Nord-Est et la nappe de socle). Aucun captage AEP n’est situé dans un rayon de 6 km autour du site. Un ouvrage hydraulique a été recensé à une distance d’environ 300 mètres du site en amont hydraulique. La société TK ELEVATOR FRANCE a cessé totalement son activité le 30 novembre 2022. Des investigations environnementales réalisées en 2021 et en 2022 ont mis en évidence des zones de pollutions dans les sols (impacts en hydrocarbures (HCT) et en Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV)) ; une zone de pollution dans les gaz du sol (impact en COHV) et la présence de polluants dans les eaux souterraines (COHV, nickel …). Au regard de ces éléments, le bureau d’études a recommandé la mise en œuvre de travaux de dépollution sur trois zones de pollutions concentrées en hydrocarbures dans les sols. Pour la zone de pollution concentrée dans les gaz du sol, le maintien en place avec garantie d’un recouvrement pérenne associé à un suivi de la qualité des eaux souterraines et des gaz du sol a été proposé. Les autres impacts dans les sols et dans les eaux souterraines n’ont pas été considérés comme des pollutions concentrées et n’ont pas fait l’objet de mesures de gestion. Des travaux de dépollution se sont déroulés en 2022. 1 596,83 tonnes de terres impactées en hydrocarbures ont été excavées et évacuées. Des cuves enterrées ont également été excavées et évacuées. Du fait de contraintes techniques, l’ensemble des travaux prévus par le plan de gestion n’ont pas pu être effectués. Dans le cadre du plan de gestion, le bureau d’études a défini la surveillance des milieux à mettre en place à la suite des travaux de dépollution. Les pollutions résiduelles dans les sols au droit de ce site nécessitent une inscription en secteur d'information sur les sols (SIS), conformément à l’article L.125-6 du code de l’environnement, afin de garantir la conservation de la mémoire de cette pollution ainsi que la prise en compte de celle-ci dans les futurs projets d’aménagement. Tout changement d’usage au titre de l’article R.556-1 B du code de l’environnement devra faire l’objet d’une ATTES ALUR délivrée par un bureau d’études certifié. |
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| Description | Des sondages de sols ont été réalisés en 2021 (38 sondages) et en 2022 (13 sondages) et ont permis de mettre en évidence 7 zones d’impacts au droit du site : • Zone 1 : impact en hydrocarbures au droit de la cuve enterrée FODa (teneur maximale en HCT C10-C40 de 4 600 mg/kg MS), l’impact est délimité latéralement vers le Nord-Ouest et le Sud-Est et retrouvé dans la nappe (remontée d’eau irisée) ; • Zone 2 : présence de COHV au droit de l’ancienne chaîne de peinture et du bac de dégraissage au trichloroéthylène(teneur en trichloroéthylène de 0,45 mg/kg MS entre 0,2 et 1,3 m de profondeur) ; • Zone 3 : présence de COHV au droit de l’ancienne fontaine à solvants (teneur en cis-1,2-dichloroéthylène de 0,12 mg/kg MS entre 0,4 et 1,5 m de profondeur) et accompagnée d’une anomalie significative en zinc ; • Zone 4 : impact en hydrocarbures au droit de la cuve enterrée R2 (teneur maximale en HCT C10-C40 de 5 400 mg/kg MS), l’impact est délimité latéralement au Nord et retrouvé dans la nappe (remontée d’eau irisée) ; • Zone 5 : impact en hydrocarbures au droit de la cuve enterrée R1 (teneur maximale en HCT C10-C40 de 1 150 mg/kg MS), l’impact est délimité latéralement vers l’Est, le Sud-Est, le Sud-Ouest et le Nord Est et non délimité verticalement ; • Zone 6 : présence de COHV au droit d’une ancienne cuve de peinture et d’une ancienne zone de vernissage,(teneurs maximales en trichloroéthylène de 0,21 mg/kg MS et en cis-1,2-dichloroéthylène de 0,35 mg/kg MS) ; • Zone 7 : présence de COHV au droit de la chaîne de peinture actuelle (teneur en trichloroéthylène de 0,12 mg/kg MS), semblant être présente uniquement sous la dalle béton. Des prélèvements d’eaux souterraines ont été effectués en 2022 à partir de quatre piézomètres (PZ1 à PZ4) et dans lesquels ont été relevés : • la présence de COHV en PZ3 (aval hydraulique de la zone 7 et aval-latéral des zones 2, 3 et 6) et en PZ4 (amont du bâtiment de production et latéral des zones 2 et 3) avec notamment : ◦ des teneurs en chlorure de vinyle supérieures à la limite de qualité des eaux brutes de 0,5 µg/L (16 µg/L) ◦ des teneurs en trichloroéthylène supérieures à la limite de qualité des eaux brutes de 10 µg/L (59 et 190 µg/L) ◦ des teneurs en cis-1,2-dichloroéthylène (26 et 71 µg/L) ; • la présence d’anomalies en nickel en PZ3 et PZ4 avec des concentrations supérieures à la limite de qualité des eaux brutes de 20 µg/L (77 et 67 µg/L) ; • des traces de COHV (1,1-dichloroéthylène, cis-1,2-dichloroéthylène et trichloroéthylène) en PZ1 (aval hydraulique des zones impactées) ; • l’absence d’hydrocarbures C5-C10 et C10-C40, de CAV et de HAP pour les piézomètres PZ1 à PZ3 (seul le piézomètre PZ4 présente des traces en hydrocarbures, du même ordre de grandeur que les limites de quantification du laboratoire). Des prélèvements de gaz du sol, via trois cannes gaz (Pa1 à Pa3) ont été réalisés en 2022 et ont permis de mettre en évidence : • la présence de concentrations en COHV et majoritairement en trichloroéthylène au droit des trois cannes gaz (teneur maximale en trichloroéthylène de 50,407 mg/m³) ; • la présence des faibles concentrations en hydrocarbures aromatiques C6-C12 au niveau de la canne gaz Pa2 ; • la présence de traces de CAV (naphtalène, benzène, toluène et xylènes) avec des concentrations peu significatives au droit des trois cannes gaz ; • la présence de traces d’hydrocarbures aliphatiques et aromatiques avec des concentrations peu significatives au niveau des cannes gaz Pa1 et Pa3. Une évaluation quantitative des risques sanitaires a été menée en prenant en compte la voie d’exposition par inhalation de substances volatiles à l’intérieur du bâtiment de production et en extérieur et en tenant compte : • d'un usage futur industriel ; • des résultats d’analyse des diagnostics environnementaux ; • de la configuration actuelle du site (localisation des bâtiments, dispositions constructives, présence de revêtements de surface …). Au regard des valeurs de référence fixées dans la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués, les niveaux de risque calculés ont montré que l’état du site est compatible avec l’usage envisagé. Le bureau d’études a déconseillé le cloisonnement du bâtiment de production dans le secteur de la canne gaz Pa3 du fait de la teneur élevée en trichloréthylène. Un plan de gestion (pour un usage futur industriel) a été réalisé et a recommandé la mise en place des mesures de gestion suivantes : • Pour les zones n°1, n°4 et n°5 de pollution concentrée en hydrocarbures dans les sols : excavation et élimination hors site en biocentre des terres présentant des teneurs supérieures à 1 000 mg/kg MS en HCT ; • Pour la zone de pollution concentrée en COHV dans les gaz du sol : le maintien en place avec la garantie d’un recouvrement pérenne associé un suivi de la qualité des eaux souterraines et des gaz du sol. Les sols impactés en COHV (zones n°2, 3, 6 et 7) n’ont pas été considérés comme des zones de pollution concentrée du fait que les teneurs en COHV restent proches des limites de quantification du laboratoire et n’ont pas fait l’objet de mesures de gestion. Aucune pollution concentrée n’a été considérée pour les eaux souterraines. Les travaux de réhabilitation ont été effectués d’octobre à décembre 2022 et ont consisté en : • l’excavation et l’évacuation hors site des cuves enterrées associées aux zones 4 et 5 ; • l’excavation et à l’évacuation en biocentre de 1 596,83 tonnes de terres impactées par les hydrocarbures totaux (zones 1, 4 et 5) et au remblaiement de ces zones par des terres saines issues du site et par des matériaux d’apport : • Zone 1 : 30, 32 tonnes de terres polluées évacuées (correspondant à la tranche 0,05-1,5 m) ; • Zone 4 : 1 454,31 tonnes de terres polluées évacuées en biocentre ; • Zone 5 : 112,2 tonnes de terres polluées évacuées en biocentre Des contraintes techniques ont été rencontrées lors des travaux de dépollution et n’ont pas permis de réaliser l’ensemble des travaux prévus par le plan de gestion : • Zone 1 : ◦ La cuve enterrée n’a pas pu être enlevée (risque important sur la stabilité du bâtiment de production et présence du réseau enterré électrique haute tension) et les sablons d’inertage n’ont pas été évacués ; ◦ La zone polluée entre 4 et 5 m de profondeur n’a pas pu être évacuée (présence du réseau enterré électrique haute tension et proximité des fondations du bâtiment) • Zone 4 : ◦ Une paroi de fouille, présentant une teneur en hydrocarbures supérieure à l’objectif de réhabilitation (1 700 mg/kg MS en hydrocarbures) n’a pas pu être reprise (présence du bâtiment de production au Nord); ◦ Les fonds de fouilles, présentant des teneurs en hydrocarbures supérieures à l’objectif de réhabilitation (entre 2 300 et 10 900 mg/kg MS) n’ont pas pu être repris (en raison de la profondeur des fouilles et de la présence de la nappe). Les analyses réalisées en fond et parois de fouille au droit de la zone 5 ont mis en évidence des teneurs en hydrocarbures inférieures à l’objectif de réhabilitation de 1 000 mg/kg MS. Des investigations post-travaux ont été réalisées en janvier 2023 sur les eaux souterraines et les gaz du sol. Les analyses ont mis en évidence : • pour les gaz du sols : des concentrations mesurées qui sont toutes inférieures aux concentrations retenues pour les calculs de risques initiaux ; • pour les eaux souterraines : l’impact en COHV identifié en PZ3 et PZ4 en janvier 2022 est retrouvé (à des concentrations supérieures aux précédentes mais restant dans le même ordre de grandeur), les concentrations en COHV identifiées en PZ1 n’ont pas évolué ; l’absence de traces en hydrocarbures montrant l’absence d’impact des travaux de réhabilitation sur la qualité des eaux souterraines. Le bureau d’études a rappelé dans le mémoire de cessation les recommandations indiquées dans son plan de gestion relatives à la nécessité de mettre en place une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines sur une période minimale de quatre ans afin de suivre l’évolution des teneurs en polluants et un suivi semestriel des gaz du sol pour la recherche des COHV sur une durée minimale de quatre ans pour la zone de pollution concentrée, n’ayant pas fait l’objet de traitement Les pollutions résiduelles dans les sols au droit de ce site nécessitent une inscription en secteur d'information sur les sols (SIS). En cas de changement d’usage et/ou de la configuration constructive, des études/investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité avec l’état du milieu. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Les mesures qui ont été prises pour la mise en sécurité du site sont les suivantes :
- Évacuation et élimination des produits dangereux liés à la chaîne de peinture (17 cuves de 1000 litres de dégraissant/phosphatant) ; des produits dangereux liés au système d’extinction automatique dans la salle des serveurs (5 bonbonnes de gaz FM200) ; des bouteilles de gaz (8 bouteilles ayant contenu de l’argon, de l’arcal, de l’azote et du propane) ainsi que des autres produits dangereux et déchets présents sur le site (aérosols, batteries, poudres de peintures …) ;
- Limitation de l’accès au site via la présence d’une clôture et d’un accès sécurisé par un gardiennage ;
- Suppression du risque incendie via l’évacuation de l’ensemble des produits dangereux et des déchets liés aux activités ainsi que l’évacuation des déchets combustibles (carton, bois et palettes).
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
Description
Les travaux de réhabilitation ont eu lieu entre octobre et décembre 2022 et ont consisté en :
- l’excavation et l’évacuation hors site des cuves enterrées associées aux zones 4 et 5 ;
- l’excavation et à l’évacuation en biocentre de 1 596,83 tonnes de terres impactées par les hydrocarbures totaux (zones 1, 4 et 5) et au remblaiement de ces zones par des terres saines issues du site et par des matériaux d’apport :
• Zone 1 : 30, 32 tonnes de terres polluées évacuées (correspondant à la tranche 0,05-1,5 m) ;
• Zone 4 : 1 454,31 tonnes de terres polluées évacuées en biocentre ;
• Zone 5 : 112,2 tonnes de terres polluées évacuées en biocentre
Plusieurs contraintes techniques ont été rencontrées et n’ont pas permis de réaliser l’ensemble des travaux prévus par le plan de gestion (cuve enterrée de la zone 1 non enlevée, zone n°1 polluée entre 4 et 5 m de profondeur non évacuée ; paroi de fouille et bords de fouille de la zone 4 non reprises).
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
38 sondages de sols (T1 à T38) ont été réalisés dans le cadre du diagnostic de pollution des sols de juin 2021. Les paramètres HCT, HAP, COHV, CAV, métaux, solvants polaires, PCB ont été analysés. Les résultats des analyses ont mis en évidence la présence d’un impact en hydrocarbures C10-C40 au droit du sondage T10 (un impact superficiel, entre 0,05 et 1,5m de profondeur avec une teneur maximale de 4 200 mg/kg MS et un impact en profondeur, entre 4,3 et 5,8 m de profondeur avec une teneur maximale de 4 600 mg/kg MS) ; des impacts en hydrocarbures C10-C40 au droit des sondages T25, T27, T28 et T29 (teneur maximale de 1 600 mg/kg MS), un faible impact en hydrocarbure C10-C40 au droit du sondage T30 (teneur maximale de 520 mg/kg MS) ; la présence de COHV au droit des sondages T13, T15, T18, T19 (trichloroéthylène, cis-1,2-dichloroéthylène) ; des teneurs faibles (voire l’absence) en HAP et l’absence de traces de CAV, PCB et solvants polaires.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Dans le cadre du diagnostic complémentaire, 13 sondages de sols (T40 à T52), des prélèvements d’eaux souterraines au droit de quatre piézomètres (PZ1 à PZ4) et des prélèvements de gaz du sol via trois cannes gaz (Pa1 à Pa3) ont été réalisés en janvier 2022.
Les paramètres HCT et COHV ont été analysés sur les prélèvements de sols (afin de délimiter les impacts identifiés en 2021). Les résultats des analyses ont mis en évidence la présence d’hydrocarbures C5-C10 au droit des sondages T40 et T41 (teneur maximale de 94 mg/kg MS), des impacts en hydrocarbures C10-C40 au droit des sondages T40, T41, T42, T43, T51 (teneur maximale de 5 400 mg/kg MS) et la présence de COHV au droit du sondage T46 (teneur maximale en trichloroéthylène de 0,12 mg/kg MS).
Les paramètres HCT, CAV, HAP, COHV et métaux ont été analysés dans les eaux souterraines. Les résultats des analyses ont mis en évidence la présence d’impact en COHV au droit des piézomètres PZ3 et PZ4 (somme de COHV maximale de 285,4 µg/L) ; de traces en COHV au droit du piézomètre PZ1 ; des anomalies en nickel en PZ3 et PZ4 (teneur maximale de 77 µg/L) et l’absence de traces en HCT, CAV et HAP au droit des piézomètres PZ1 à PZ3 (seul PZ4 présente des traces).
Les paramètres hydrocarbures C5-C16, BTEX, naphtalène et COHV ont été analysés dans les gaz du sol. Les résultats des analyses ont mis en évidence la présence de concentrations en COHV au droit des trois cannes gaz (teneur maximale en trichloroéthylène de 50, 407 mg/m³) ainsi que la présence de CAV et d’hydrocarbures aromatiques et/ou aliphatiques au droit des trois cannes gaz.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
Description
Les risques pour les futurs usagers du site, mis en avant par le schéma conceptuel, sont liés à l’inhalation de substances volatiles à l’intérieur du bâtiment de production et en extérieur (au niveau des anciennes cuves enterrées de FOD).
L’évaluation quantitative des risques sanitaires, pour un usage futur industriel et pour la voie d’exposition retenue (inhalation), a été menée en tenant compte des résultats d’analyses des diagnostics environnementaux et de la configuration actuelle du site.
Les aménagements retenus sont les suivants :
• À l’intérieur du bâtiment de production : absence de cloisonnement, hauteur sous plafond de 5 m minimum, taux de renouvellement d’air de 1 volume/heure, dalle béton de 15 cm d’épaisseur sur une couche de limon sableux de 50 cm d’épaisseur.
• À l’extérieur : couche d’enrobé de 5 cm d’épaisseur, couche de forme assimilée à du sable de 5 cm d’épaisseur, couche de limon sableux de 55 cm d’épaisseur et vitesse de vent au droit du site assimilée à celle mesurée à la station météorologique d’Angers-Beaucouzé.
Plusieurs autres scénarios ont également été modélisés (accumulation de chlorure de vinyle, pollution dès la surface…).
Au regard des valeurs de référence fixées dans la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués, les niveaux de risque calculés ont montré que l’état actuel du site est compatible avec l’usage envisagé, pour les scénarios retenus et avec les hypothèses et les dispositions constructives énoncées. Le bureau d’études déconseille le cloisonnement du bâtiment de production dans le secteur de la canne gaz Pa3 du fait de la teneur élevée en trichloréthylène.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
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Description
Quatre zones de pollutions concentrées ont été identifiées via les investigations réalisées :
• Pour les sols : pollution concentrée en hydrocarbures
◦ Zone 1 au niveau de la cuve enterrée de FODa ;
◦ Zone 4 au niveau de la cuve enterrée R2 ;
◦ Zone 5 au niveau de la cuve enterrée R1 ;
• Pour les gaz du sol : une zone de pollution concentrée en COHV localisée au niveau de la chaîne de peinture (correspondant à la zone 7).
Les sols impactés en COHV (zones n°2, 3, 6 et 7) n’ont pas été considérés comme des zones de pollution concentrée du fait que les teneurs en COHV restent proches des limites de quantification du laboratoire.
Pour les eaux souterraines, l’impact en COHV restant modéré (des traces étant seulement observées au droit du piézomètre PZ1 situé en aval des zones impactées et aucune trace n’ayant été mise en évidence au droit du piézomètre PZ2 , en aval des zones 4, 5 et 7 et en aval-latéral des autres zones impactées) et les hydrocarbures n’étant pas retrouvés en aval des zones 1 et 4, aucune pollution concentrée n’a été considérée pour ce milieu.
Les solutions de gestion qui ont été définies sont les suivantes :
- mise en œuvre de travaux de dépollution sur les zones 1, 4 et 5 par excavation et élimination hors site en biocentre des terres présentant des teneurs supérieures à 1 000 mg/kg MS en HCT
- le maintien en place avec la garantie d’un recouvrement pérenne pour le secteur de Pa3 (pollution concentrée dans les gaz du sol en COHV qui correspondrait à la zone sols 7) associé à un suivi de la qualité des eaux souterraines et des gaz du sol à une fréquence semestrielle pour une durée minimale de quatre ans.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
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✓ Eaux souterraines
Description
Publication de l'arrêté préfectoral DIDD-2024 n°35 du 23 février 2024 prescrivant un suivi des eaux souterraines et des gaz du sol à la société TK ELEVATOR FRANCE pour le site qu’elle a exploité 21 rue Champfleur à Saint-Barthélemy d’Anjou.
Suivi semestriel pour les paramètres :
-de la qualité des eaux souterraines par un réseau de 4 piézomètres : Hydrocarbures C5-C10, C10-C40, CAV BTEX, COHV et 8 métaux
-des gaz du sol par un piézair : COHV
Un rapport d'analyse est effectué à la fin de chaque campagne et un bilan est établi tous les 4 ans, permettant d'examiner la pertinence des mesures de gestion.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP5712590101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP57125901 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 01/12/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Les pollutions résiduelles dans les sols au droit de ce site nécessitent une inscription en secteur d'information sur les sols (SIS), conformément à l’article L.125-6 du code de l’environnement, afin de garantir la conservation de la mémoire de cette pollution ainsi que la prise en compte de celle-ci dans les futurs projets d’aménagement. Tout changement d’usage au titre de l’article R.556-1 B du code de l’environnement devra, conformément à l'article L.556-2 du code de l'environnement, faire l’objet d’une ATTES ALUR délivrée par un bureau d’études certifié. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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