SSP571479
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP571479 |
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| Nom usuel | ATLANTIC ALIMENTS | ||||||||
| Commune(s) |
44131 PORNIC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP57147901 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/03/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Pollution des sols | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | L’entreprise est achetée en 1982 puis elle change de propriétaire en 2000. Un arrêté préfectoral de régularisation est fait le 08/03/2000. Son activité consiste en la fabrication d’alimentation pour bétail. Suite à une chute d’activité, la société cesse son activité définitivement en mars 2003 et transmet un mémoire de cessation d’activité le 19/01/2005 dans lequel est inclus un diagnostic de sols. Le site est actuellement démoli avec un voisinage direct urbain de type résidentiel avec jardins. Le site se trouve en dehors d’espaces naturels protégés. |
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| Description | Une évaluation environnementale est réalisée en janvier 2005 et met en évidence la présence d’installations constituant des sources potentielles de pollution des sols : la zone de distribution de carburant (volucompteur) et de stockage d’hydrocarbures (2 cuves enterrées) et l’ancienne zone de stockage d’huiles moteur et hydrauliques. On trouve des marques noires d’hydrocarbures, les cuves n’ont pas été inertées et aucune vidange n’a été réalisée. 4 sondages sont réalisés et présentent des anomalies en hydrocarbures (mesures maximum à proximité de la cuve enterrée de gasoil et de l’ancien volucompteur). Au vu de l’usage futur du site (zone d’habitations), l’inspection des installations classées (IIC) demande à l’exploitant de réaliser des investigations de sols plus poussées. Des travaux sont effectués jusqu’en avril 2008 pour mettre le site en sécurité : évacuation du transformateur à huile, des cellules de stockage et des cuves à hydrocarbures, excavation des sols susceptibles d’être souillés par des hydrocarbures, démolition/désamiantage des bâtiments et toiture. En avril 2012, la mairie de Pornic demande l’avis de l’IIC sur une demande de permis de démolir. L’IIC donne un avis défavorable qui ne sera pas suivi puisque le permis est accordé par la mairie. Une seconde étude environnementale est réalisée en octobre 2012. Elle décrit la présence : - dans les sols, d’HCT (au max 442 mg/kg MS), d’HAP (au max 0,17 mg/kg MS) et de métaux lourds (arsenic : 26-27 mg/kg MS et cuivre : 29-37 mg/kg MS) au droit des cuves enterrées de carburant, - dans les eaux souterraines en de faibles concentrations des HAP (0,31 et 0,76 µg/l) et des métaux lourds (nickel 34 µg/l) en aval hydraulique. Compte tenu de la mise en évidence d’anomalies significatives sur les sols, l'étude conclut qu'il y a incompatibilité entre l’état des milieux et l’usage futur prévu qui est de type résidentiel. Par conséquent, le diagnostic des sols et des eaux souterraines ayant montré des anomalies, un plan de gestion et une analyse des risques résiduels (ARR) ont été mis en œuvre en novembre 2012. Une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) a été menée en fonction de l’usage futur retenu qui est de type résidentiel. Sur la base des hypothèses prises en compte, l’état des sols est compatible avec l’usage futur, le risque étant acceptable. Au vu de ces résultats, l’IIC a demandé à l’exploitant le 16 mai 2013 (et l'a relancé le 22/10/2013 puis le 04/05/2017) de transmettre un dossier de servitudes d’utilité publique à la préfecture. Une visite du site est effectuée par l’IIC en 2014 et permet de voir que le site ne présente plus de déchets ou de produits dangereux, il n’y a plus de bâtiments industriels, il n’y a donc plus de risques. En avril 2017, la mairie de Pornic a consulté l'IIC afin de savoir si le terrain peut être aménagé en lotissement. La procédure de cessation d’activité est toujours en cours et n’a pas été menée à son terme. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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