SSP571492
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP571492 |
||||||||
| Nom usuel | SARTHE DECAPAGE | ||||||||
| Commune(s) |
72260 RUAUDIN |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP57149201 |
||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 13/08/2024 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | La société SARTHE DÉCAPAGE a exploité une activité de décapage et d’application de peintures, sur le territoire de la commune de RUAUDIN. Les installations ont été autorisées par arrêté préfectoral du 21 décembre 1999. Le site se situe dans la Zone Industrielle de Bel-Air et est bordé à l’Est par des parcelles résidentielles (maisons d’habitation) et au Sud, au Nord et à l’Ouest par des sites industriels. |
||||||||||
| Description | La société SARTHE DÉCAPAGE a cessé totalement son activité le 31 décembre 2021. Au cours de la visite d’inspection du 25 janvier 2022, les éléments suivants ont notamment été constatés : - présence de produits chimiques et de déchets dangereux (environ 1 500 L de produits chimiques liquides ; environ 200 kg de produits chimiques solides ; les bains de traitement dont les volumes ont été estimés à 6000L pour le bain décapant et 3 000 L pour le bain dérouillant ; 2 cuves contenant des boues ; 3 GRV contenant un mélange de boues et de bains ; 2 fosses enterrées et les citernes de la station de traitement des eaux non vides). - absence de panneaux de signalisation limitant l’accès au site et l’absence de clôture avec le site industriel situé à gauche La société SARTHE DÉCAPAGE a été mise en demeure le 8 mars 2022 de respecter les dispositions de l’article R.512-39-1-II du Code de l’environnement en procédant notamment aux opérations de mise en sécurité du site : évacuation des produits dangereux et déchets présents sur site dans des installations agréées ; interdiction ou limitation d’accès au site et surveillance des effets de l’installation sur son environnement. Un diagnostic initial a été réalisé en avril 2022 et a mis en évidence des impacts en méthanol et des traces de composés volatils, BTEX (Benzène, Toluène, Éthylène et Xylène) et COHV (Composés Organiques Halogènes Volatils) dans les sols. Trois piézomètres ont été installés sur le site. Au cours de la visite d’inspection du 28 juillet 2022, des produits chimiques et des déchets étaient encore présents (bains de traitement, fosses enterrées non vidées, une dizaine de bidons de produits chimiques contenu dans un GRV ouvert et 3 GRV contenant des produits chimiques, stockés sans rétention ). Une procédure de consignation a été engagée, par arrêté préfectoral du 7 octobre 2022, à l’encontre de la société SARTHE DÉCAPAGE pour un montant répondant du coût des travaux pour l’évacuation et l’élimination des produits chimiques et des déchets dangereux. Actuellement, les éléments suivants sont en attente : → l’évacuation des produits chimiques encore présents afin de mettre en sécurité le site ; → la réalisation d’un plan de gestion permettant de valider sanitairement l’usage projeté et définissant les mesures de gestion à mettre en place ; → la mise en place d’un suivi des eaux souterraines. |
||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
