SSP571565
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP571565 |
||||||||
| Nom usuel | DISTRIBAT (Bouguenais 2 ) | ||||||||
| Commune(s) |
44020 BOUGUENAIS |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP57156501 |
|||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 13/08/2024 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activité | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | La société DISTRIBAT a été autorisée par arrêté préfectoral du 17/01/1994 pour l’exploitation d’une installation de traitement de bois et de dépôt de bois. DISTRIBAT est reprise par PBM qui n’a pas procédé au changement d’exploitant. PBM déclare que les activités du site ont cessées depuis 2005 et que l'unité de traitement de bois a été démantelée en mars 2006. Le site est repris par BROSETTE qui appartient au même groupe que PBM (groupe Wolseley). Les bâtiments conservés abritent des activités de négoce de produits de plomberie ( activités non classées). L'inspection des Installations classées demande une étude simplifiée des risques (ESR) en janvier 2006. |
|||||||||||||||
| Description | L'ESR de juin 2006 met en évidence 2 sources de pollution potentielles : l'activité de traitement de bois (écoulement de produit) et la cuve à fuel d’une contenance de 1000 litres. Des analyses de sols et des eaux souterraines ont été réalisées. L’ESR conclut en l’absence de trace de pollution dans les sols et dans la nappe d’eau souterraine et ne juge pas nécessaire la réalisation d’actions de dépollution, ni de surveillance des eaux souterraines. Le produit de traitement (6m2) a été repris par la société voisine, les boues contenues dans les bacs de traitement ont été évacuées, le bac de traitement a été détruit et récupéré par une société spécialisée, la cuve fuel à été démontée et évacuée. L'Inspection des Installation Classées fait une visite d’inspection le 20/09/2006 et constate le démantèlement des installations, l'arrêt total de l’activité et aucune pollution ne sera constatée. Le rebouchage des piézomètres a été réalisé en octobre 2006. Un récépissé de déclaration de cessation d’activité est délivré à DISTRIBAT le 15/01/2007 et précise que les mesures de remise en état mises en œuvre ne préjugent pas de l’existence éventuelle de pollution résiduelle du site qui pourrait être décelée notamment lors de travaux de démolition ou de construction (excavation de matériaux). Dans le cas de pollution décelée voire suspectée, des mesures d’investigations avec des travaux de dépollution sous la surveillance d’un organisme tiers spécialisé pourraient s’avérer nécessaires afin de rendre compatible l’état sanitaire environnemental du terrain avec l’usage prévu pour ce dernier. |
|||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
