Fiche Infosols - SSP572077

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP572077

Nom usuel

WARNER ELECTRIC EUROPE

Commune(s)

72003 ALLONNES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP57207701			13/08/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP57207701

Date de dernière mise à jour

13/08/2024

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

Non renseignés

Environnement

La société WARNER ELECTRIC EUROPE a exploité, à partir de 1965, une usine de fabrication de freins et d’embrayages sur le territoire de la commune d’Allonnes. L’activité de travail mécanique des métaux et alliages a été autorisée par arrêté préfectoral du 30 novembre 2021.

Le site est bordé au Nord par un ESAT (établissement et service d’aide par le travail) ; à l’Est par la route de Spay puis par des terrains agricoles ; au Sud par un site industriel et à l’Ouest par une forêt.

Deux nappes phréatiques sont présentes au droit du site (la nappe des sables du Cénomanien se situant à environ 7m de profondeur et la nappe des Calcaires du Bajocien-Bathonien se situant à plus de 140 m de profondeur). La nappe des sables du Cénomanien s’écoule du Nord-Ouest vers le Sud-Est. Aucun captage d’AEP n’est situé dans un rayon de 5 km autour du site. Des captages (utilisés par une industrie agro-alimentaire) sont présents à plus de 2 km en amont hydraulique du site.

La société WARNER ELECTRIC EUROPE a cessé totalement son activité le 1er février 2016.

Des investigations environnementales réalisées en 2016 et 2017 ont mis en évidence des zones de pollutions dans les sols (impacts en hydrocarbures (HCT), éléments traces métalliques (ETM) et polychlorobiphényles (PCB)) ainsi que la présence de polluants dans les eaux souterraines (Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV), plomb, arsenic, métaux lourds, hydrocarbures et PCB).

Au regard de ces éléments, le bureau d’études a recommandé la mise en œuvre de travaux de dépollution sur deux zones de pollutions concentrées en hydrocarbures dans les sols. Pour les autres zones de pollution des sols, le maintien en place avec confinement, associé à un suivi quadriennal de la qualité des eaux souterraines, a été proposé.

Des travaux de dépollution ont été effectués en 2018. 900 tonnes de terres impactées en hydrocarbures ont été excavées et évacuées. Un bâtiment annexe a été démantelé.

À la suite des travaux de dépollution, des préconisations ont été émises par le bureau d’études, relatives aux restrictions d’usage et à la surveillance environnementale à mettre en place.

Les restrictions d’usage ont fait l’objet d’une demande d’instauration de servitudes d’utilité publique par la société WARNER ELECTRIC EUROPE, ce dossier étant en cours d’instruction.

Description

Des sondages de sols ont été réalisés en 2016 (20 sondages) et en 2017 (16 sondages) et ont permis de mettre en évidence 5 zones d’impacts au droit du site :
• Zone A : impact en hydrocarbures au droit du bâtiment annexe (sud-est), limité au toit de la nappe, avec une teneur maximale de 10 000 mg/kg MS ;
• Zone B : impact en hydrocarbures, diminuant en profondeur, à l’ouest du bâtiment (au droit d’espaces verts), avec une teneur maximale de 23 000 mg/kg MS ;
• Zone C : impact en hydrocarbures, limité à une couche superficielle d’environ 1,5 m de profondeur, avec une teneur maximale de 2 200 mg/kg MS ;
• Zone D : impact en ETM (chrome, nickel), entre 1,6 et 3m de profondeur, semblant ponctuel ;
• Zone E : impact en PCB, au sud-ouest du site, tendant à diminuer en profondeur, avec une teneur maximale de PCB de 6 mg/kg MS.

Des prélèvements d’eaux souterraines ont été effectués en 2017 à partir de trois piézomètres et dans lesquels ont été relevés :
• la présence de COHV au droit des trois piézomètres et notamment du tétrachloroéthylène (PCE), du trichloroéthylène (TCE) et du cis-1,2-Dichloroéthylène (cis-DCE) ;
• la présence de plomb au droit des trois piézomètres, les concentrations mesurées étant supérieures à la norme de qualité environnementale des eaux souterraines (10µg/L) ;
• la présence d’arsenic au droit des trois piézomètres, les concentrations mesurées étant inférieures à la limite de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d’eau de consommation (100 µg/L) ;
• la présence d’autres métaux lourds (chrome, nickel, cuivre, zinc et cadmium), les concentrations mesurées étant inférieures aux limites de qualité des eaux de consommation ou a minima des eaux brutes utilisées pour la production d’eau de consommation;
• la présence de traces d’hydrocarbures C10-C40 au droit des ouvrages PZ2 et PZ3 ;
• la présence de traces de PCB au droit de l’ensemble des piézomètres ;
• l’absence de chrome VI, de mercure, d’hydrocarbures C5-C10, de BTEX (Benzène, Toluène, Éthylène, Xylène) et de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques).

Un plan de gestion (pour un usage futur industriel) a été réalisé et a recommandé la mise en place des mesures de gestion suivantes :
• pour les zones A et B : excavation et évacuation des terres présentant des teneurs supérieures à 2 000 mg/kg MS en HCT C5-C40 ;
• pour les zones C, D et E : maintien en place avec confinement qui doit s’accompagner d’un suivi des eaux souterraines afin de contrôler son efficacité.

Une Analyse des Risques Résiduels prédictive a été menée en tenant compte de la configuration du site (bâtiments industriels de plain-pieds, voiries, espaces verts) et en prenant en compte les voies d’exposition suivantes :
• Zones A, B et C : inhalation de vapeurs de substances volatiles par des adultes travailleurs (respectivement dans les bâtiments de plain-pieds sans vide sanitaire, au droit des voiries et au droit des espaces verts)
• Zone D : inhalation de poussières de sols par des adultes travailleurs au droit des zones extérieures et intérieures
• Zone E : ingestion de sols par des adultes travailleurs au droit des espaces verts non recouverts.

Au regard des valeurs de référence, les niveaux de risque calculés en scénarios individuels ainsi qu’en cumul ont indiqué, qu’en tenant compte d’une dépollution des zones A et B et après atteinte de l’objectif de 2 000 mg/kg MS en HCT C5-C40, l’état résiduel du site est compatible avec l’usage envisagé.

Les travaux de réhabilitation ont été effectués de février à mars 2018 et ont consisté en :
• la déconstruction du bâtiment annexe au droit de la zone A
• à l’excavation et à l’évacuation de 900 tonnes de terres impactées par les hydrocarbures totaux (teneur supérieure à 2 000 mg/kg MS en HCT C5-C40)
• au remblaiement de ces zones par des terres saines issues du site.

Des analyses ont été réalisées en fond et bord de fouille au droit des zones A et B et ont mis en évidence l’absence d’hydrocarbures totaux résiduels dans les sols, au droit de ces zones.

Suite aux travaux de dépollution, le bureau d’études a recommandé la mise en place :
• De restrictions d’usage : pour s’assurer du maintien en l’état du recouvrement des zones impactées C à E et pour définir des préconisations à mettre en œuvre en cas de terrassement au droit de ces zones ;
• Un suivi de la qualité des eaux souterraines : pour s’assurer de l’absence d’impact en hydrocarbures totaux lié aux zones A et B ainsi que pour s’assurer du bon confinement des sources résiduelles conservées au droit du site.

La surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site (mesures à deux reprises a minima par an, en période de basses eaux et hautes eaux, des paramètres HCT, HAP, BTEX, métaux et métalloïdes, COHV et PCB au droit des trois piézomètres du site) a été actée par arrêté préfectoral du 6 février 2023.

Une demande d’instauration de servitudes d’utilité publique a été déposée par la société WARNER ELECTRIC EUROPE le 24 avril 2018. Les restrictions d’usage qui ont été définies portent notamment sur l’usage du site,l’usage des sols au droit de la zone « CDE » ainsi que sur l’accès aux ouvrages de surveillances des eaux souterraines. L’instruction de ces servitudes est en cours.

En cas de changement d’usage, des études/investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l’état du milieu.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

Description

Les travaux de dépollution, réalisés de février à mars 2018, ont consisté en : - Déconstruction du bâtiment annexe au droit de la zone A. - Excavation et évacuation de 900 tonnes de terres impactées en hydrocarbures (teneur supérieure à 2 000 mg/kg MS) - Remblaiement des zones par des terres saines issues du site. L'absence d'hydrocarbures totaux résiduels dans les sols a été mise en évidence par des analyses réalisées en fond et bord de fouille.

Exécution des travaux de réhabilitation

Restriction d'usage proposée

Description

Le dossier d'instauration de servitudes d'utilité publique d'avril 2018 définit les restrictions suivantes : - les mesures nécessaires pour s'assurer du maintien en l'état du recouvrement des zones impactées C à E ; - les préconisations à prendre en cas de terrassement sur les zones impactées C à E .

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

Description

20 sondages de sols (S1 à S20) entre 2 et 5 m de profondeur ont été réalisés dans le cadre du diagnostic environnement de janvier 2016. Les paramètres HCT, HAP, CAV (dont BTEX), COHV, PCB et métaux ont été analysés. Les résultats des analyses ont mis en évidence la présence d’un impact en hydrocarbures (S17 – teneur maximale de 16 000 mg/kg MS) ; d’anomalies en PCB (S14, S18, S19, S20 – teneur maximale de 6 mg/kg MS) ; de traces ponctuelles en mercure (S3, S4 et S11) ; de traces diffuses de PCB (S1, S2, S4, S8, S10, S13 et S16) ; de traces ponctuelles de HAP (S14, S17 et S19) ; d’un impact ponctuel en chrome, en cuivre et en nickel (S20 – teneur respective de 12 000 mg/kg MS, 61 mg/kg MS, et 210 mg/kg MS) ; de teneurs en arsenic (S4, S17 et S18) ainsi que de traces ponctuelles d’hydrocarbures non volatils C16-C40 (S1, S2, S8, S13, S14, S19 et S20 – teneur maximale de 85,5 mg/kg MS).

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

16 sondages de sol (SC1 à SC16) entre 4 et 7 mètres ainsi que des prélèvements d’eaux souterraines au droit de trois piézomètres (PZ1 à PZ3) ont été réalisés dans le cadre du diagnostic complémentaire de mai 2017. Les paramètres HCT, PCB, métaux et COHV ont été analysés dans les sols. Les résultats des analyses ont mis en évidence la présence des métaux chrome, nickel et cuivre au droit de l’ensemble des sondages ; des impacts en hydrocarbures C10-C40 (SC1, SC3, SC8, SC11, SC18 – teneur maximale de 23 000 mg/kg MS) ; des impacts en PCB (SC3 et SC4 – teneur maximale de 4,9 mg/kg MS); des traces en PCB (SC1 à SC5, SC7 et SC8) ; des traces en hydrocarbures C5-C10 (SC3, SC8 et SC11) et l’absence de COHV sur l’ensemble des échantillons. Les paramètres HCT, HAP, BTEX, métaux, COHV et PCB ont été analysés dans les eaux souterraines. Les résultats ont mis en évidence la présence de plomb, d’arsenic et d’autres métaux lourds (chrome, nickel, cuivre, zinc et cadmium) au droit des trois piézomètres; des traces en hydrocarbures C10-C40 au droit de PZ1 et PZ3 ; la présence de COHV au droit des trois piézomètres (teneur maximale en tétrachloroéthylène de 16 µg/L ; teneur maximale en trichloroéthylène de 13 µg/L …) ; des traces de PCB au droit des trois piézomètres et l’absence de chrome VI, mercure, hydrocarbures C5-C10, BTEX et HAP.

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

Description

5 zones d’impacts dans les sols ont été définies : zones A, B et C impactées en hydrocarbures ; zone D impactée en ETM et zone E impactée en PCB. Les solutions de gestion (excavation et évacuation des terres impactées pour les zones A et B et maintien avec confinement des zones C, D et E) ont été validées par une analyse des risques résiduels prédictive (en prenant en compte un usage futur industriel).

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Allonnes	1	BN	0024	72

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP5720770101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP57207701

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
	X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

13/08/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

11/08/2023

Nom(s) Usuel(s)

Servitudes utilité publique

Description

Le site a été exploité de 1965 à 2016 pour la fabrication de freins et d’embrayages. Plusieurs investigations sur les sols et les eaux souterraines ont été effectuées en 2016 et 2017. Celles-ci ont mis en évidence des zones de pollutions dans les sols (impacts en hydrocarbures (HCT), éléments traces métalliques (ETM) et polychlorobiphényles (PCB)) ainsi que la présence de polluants dans les eaux souterraines (Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV), plomb, arsenic, métaux lourds, hydrocarbures et PCB).

Des travaux de dépollution sur deux zones de pollutions concentrées en hydrocarbures dans les sols ont été effectués en 2018. Les autres zones de pollution des sols ont été maintenus en place.

À la suite des travaux de dépollution, des préconisations ont été émises par le bureau d’études, relatives aux restrictions d’usage et à la surveillance environnementale à mettre en place.

Les restrictions qui ont été prescrites sont les suivantes :

- Servitude n°1 liée à l'usage du site (applicable à la totalité de la parcelle n°24) :
→ Seul un usage de type industriel est autorisé, la compatibilité de cet usage avec la qualité résiduelle des sols et eaux souterraines ayant été déterminée selon la configuration prise en compte dans l’analyse des risques résiduels prédictive;
→ L’utilisation des terrains par quiconque, personne physique ou morale, publique ou privée, doit être compatible avec la présence de la pollution résiduelle dans le sol et dans le sous-sol, identifiée dans les différents diagnostics environnementaux transmis à l’Inspection des Installations classées, visés. Toute modification de l’usage du site nécessite la réalisation préalable, aux frais et sous la responsabilité de la personne à l’initiative du projet concerné, d’études techniques garantissant l’absence de risque pour la santé et l’environnement en fonction des travaux projetés (par exemple, un nouveau plan de gestion).
→ Tout pompage et toute utilisation des eaux souterraines, à toute fin, est interdit, sans limitation de durée, à l'exception de la surveillance des eaux souterraines réalisée pour le compte de WARNER ELECTRIC FRANCE et imposée par arrêté préfectoral du 6 février 2023.

- Servitude n°2 liée à l'usage des sols (applicable à la zone "CDE" constituée des trois zones de sols impactées qui ont été maintenues sur place) :
→ Les zones impactées C, D et E doivent être recouvertes par une dalle béton, des enrobés et de la terre végétale ;
→ En cas de terrassement dans les zones impactées C, D et E, les précautions suivantes sont à mettre en œuvre :
-Un contrôle de la qualité des déblais doit être entrepris. Les terres excavées dans ces zones doivent être caractérisées et gérées en tant que déchets dans des filières adaptées et autorisées.
-Un protocole spécifique de protection des travailleurs doit être mis en place pour maîtriser les risques d’hygiène et de sécurité liés aux déblais gérés traités sur site ou orientés vers des filières de traitement autorisées
-Ces travaux ne devront pas avoir pour effet de remobiliser, solubiliser, ou faire migrer les polluants notamment vers les eaux de surface, les eaux souterraines, les gaz de sols ou l’air.
-L’intégrité du recouvrement de surface doit être rétabli a posteriori des travaux de terrassement.

- Servitude n°3 liée à l'accès aux ouvrages de surveillance des eaux souterraines (applicable à la totalité de la parcelle n°24)
→ Un droit de passage, d'accès et d'équipement permanent au profit de la société WARNER ELECTRIC FRANCE ou des futurs responsables ou toute personne mandatée par ceux-ci ou l’administration pour satisfaire à la surveillance des eaux souterraines est institué ;
→Les ouvrages piézométriques doivent être maintenus en bon état ;
→ En cas d’impossibilité de les maintenir en état lors de travaux d’aménagement ou en cas de nécessité de les déplacer, ces ouvrages devront être remplacés (à la charge de l’ancien exploitant et demandeur des SUP) et positionnés dans des secteurs accessibles et judicieux vis-à-vis des impacts résiduels ciblés. Tout déplacement d’ouvrage devra être soumis à l’expertise d’un prestataire spécialisé et certifié, puis validé par l’inspection des installations classées

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
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Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Allonnes	1	BN	0024	72