SSP572124

Description

L’exploitant a transmis le rapport n° 21336976 du 14/12/2021 relatif au diagnostic complémentaire réalisé par un bureau d’études relatif aux investigations complémentaires du 26 octobre 2021 qui fait suite au rapport initial n°16 282 536. Cinq sondages de sols à des profondeurs comprises entre 0 à 3 m ont été effectués dans ce cadre. Les résultats des analyses effectuées confirment ceux du diagnostic initial selon les conclusions du rapport du 14 décembre 2021 : • présence d’anomalies dans les sols en hydrocarbures totaux (100 mg/kg MS) à l’entrée du site au regard de l’ancien site à encombrants (sondage S3 de 2016 et A3 de 2021); • présence d’anomalie dans les sols en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) (sondages A1 et A2 puis A4) avec une teneur maximale de 14 mg/Kg de MS au droit de l’ancien stockage d’huiles (sondages S1 et S2 de 2016 et A1 et A2 de 2021); • présence d’anomalie dans les sols en mercure (0.35mg/Kg MS) au regard de l’ancien site à encombrants (au droit du sondage S4 et A4 en 2021); À titre indicatif seulement, un seul piézomètre est présent sur le site pour lequel aucune anomalie n’a été relevée en 2016 et en 2021)

Description

L’exploitant a transmis le rapport du 2 mai 2022 relatif à l’analyse des risques résiduels. Ce rapport conclut à une compatibilité entre l’état du site et l’usage actuel et futur prévu avec les recommandations suivantes : • maintien ou création d’un recouvrement des sols où des anomalies ont été détectées ; • mise en place de canalisations étanches aux composés volatils en cas de mise en place d’un point d’adduction d’eau potable (AEP) ; • interdiction d’utilisation des eaux souterraines • interdiction d’utilisation des sols impactés pour des usages sensibles ; • en cas de travaux des mesures spécifiques de prévention et de protection devront être prises en compte et les déblais éventuels évacués vers les filières d’élimination dûment autorisées. Lors de la visite d’inspection du 21 décembre 2023, il a été constaté que l’usage actuel du site (entreposage de végétaux…) est en adéquation avec l’usage futur prévu dans le cadre de la cessation d’activités des installations de la déchèterie tel que prévu dans la notification et avec les conclusions du rapport relatif à l’analyse des risques résiduels (ARR) du 2 mai 2022. Sur la base de ces documents, il est proposé à monsieur le Préfet de prendre acte de cette cessation d’activités et de garder la mémoire des recommandations de l'ARR au travers de cette fiche INFOSOLS.