SSP572277

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP572277

Nom usuel FHDC
Commune(s) 85302 LA VERRIE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP57227701 07/08/2024 13/08/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP57227701

Date de dernière mise à jour 13/08/2024
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel FHDC
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site se trouve en zone industrielle, au Nord de la commune de Chanverrie, le long de la route départementale 160. La surface du site atteint 1.5 ha. Aucune habitation ne se situe à proximité immédiate.

La société FHDC y exploitait des installations de fabrication de meubles, initialement autorisées au profit de la société Motard, par arrêté préfectoral du 9 décembre 2002. Le site comprenait notamment des installations de vernissage.
Description Dans le cadre de la procédure de cessation d'activité, un usage futur de type industriel a été retenu.

Dans le cadre de la mise en sécurité du site, un diagnostic de pollution des sols a été réalisé en mai 2024 par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués.

Lors des investigations, ayant consisté en la réalisation de 12 sondages au niveau des zones les plus susceptibles d’avoir été polluées, les anomalies suivantes ont été constatées :
• des anomalies ponctuelles en arsenic (jusqu’à 31 mg/kg MS) et en chrome (jusqu’à 160 mg/kg MS, restant proches des valeurs attendues de bruit de fond
• Des anomalies en cuivre sur la plupart des sondages (jusqu’à 100 mg/kg MS)
• Une anomalie en hydrocarbures totaux (350 mg/kg MS) au niveau du séparateur à hydrocarbures.
• Des mesures relativement élevées mesurées au PID (détecteur à photo-ionisation) dans les gaz du sol, malgré l’absence d’anomalies constatées en COHV, BTEX et HAP.

Le schéma conceptuel ne retient aucune voie d’exposition pour un usage logistique (type industriel).

En conclusion du diagnostic, il est considéré que l’état du site ne remet pas en cause un usage industriel et qu’aucune mesure de gestion n’est nécessaire.

Il convient néanmoins de garder la mémoire de ces anomalies, qui pourraient ne pas être compatible avec un autre type d’usage.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Diagnostic sols mai 2024 Diagnostic de site (depuis 2008)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Chanverrie 3 0B 1653 85