Fiche Infosols - SSP572303

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP572303

Nom usuel

YVON

Commune(s)

72213 MULSANNE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP57230301			13/08/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP57230301

Date de dernière mise à jour

13/08/2024

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

Non renseignés

Environnement

Le site a été exploité à partir de 1976 pour des activités de négoce et de traitement du bois. Les installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux associés ainsi que les dépôts de bois, cartons, matériaux analogues et de produits de préservation du bois ont été autorisées par arrêté préfectoral du 14 août 1992. Le site a été racheté par la société PARTEDIS BOIS ET MATÉRIAUX.

L’environnement du site est constitué de sapinières. Le site est bordé au Nord-Est par un étang et le ruisseau des Bondes (environ 100 m) ; au Sud-Ouest par le ruisseau des Étangs (environ 200 m) , un ensemble d’étangs ( environ 400 m) et un centre de loisirs (environ 1,3 km) ; au Sud par une zone résidentielle en limite du site et un commerce (environ 750 m ) et à l’Est par une zone résidentielle et une zone d’activités (environ 1 km).

Plusieurs zones naturelles d’intérêt reconnu sont présentes dans l’environnement du site dont notamment la ZNIEFF 1 « La pinède, l’étang et la tourbière » située à 100 m à l’Est et en aval topographique du site et la ZNIEFF 1 « les bois et landes » située à 2,4 km au Nord.

Deux fossés sont présents au centre du site et récupèrent les eaux de ruissellement. Le site présentant une pente légère vers le Nord-Est, les eaux des fossés rejoignent a priori les espaces boisées en limite Est du site.

Les eaux souterraines sont situées entre 1,5 et 3 m de profondeur par rapport au sol et s’écoulent vers le Nord (sens d’écoulement présumé).

Un suivi de la qualité des eaux souterraines a été prescrit par arrêté préfectoral du 22 octobre 2003 (suivi des paramètres cyperméthrine, tébuconazole et propiconazole sur les 2 piézomètres présents sur site).

L’activité de traitement du bois et le dépôt des produits de préservation de bois et matériaux dérivés ont été arrêtés fin octobre 2014. L’activité de négoce de matériaux se poursuit.

Des investigations environnementales réalisées en 2015 ont mis en évidence, dans les sols, la présence de traces de propiconazole, cyperméthrine et tébuconazole au niveau du secteur du bac de traitement ainsi que la présence, en concentrations plus élevées, de propiconazole, cyperméthrine et tébuconazole au niveau du fossé de récupération des eaux de ruissellement. Seules des traces de propiconazole dans les eaux souterraines ont été mises en évidence au droit du piézomètre PZ1.

La mesure de gestion choisie pour le traitement des impacts mis en évidence est la purge des sols impactés identifiés (au droit du fossé ainsi qu’au droit et autour de l’ancien bac de traitement). Le retrait de la fosse de rétention en béton a été prévue afin de contrôler l’état des sols sous-jacent (purge de ceux-ci si nécessaire).

Des travaux de réhabilitation ont été effectués en février 2022. 26,32 tonnes de bétons ont été évacuées en ISDI et 184,36 tonnes de terres et bétons souillés ont été évacuées en ISDD. Un terrassement des terres polluées du fossé (curage sur 0,5m de profondeur) et du pourtour de la fosse (curage sur 2m au niveau de la fosse de rétention de l’ancien bac et curage sur 1m au niveau de l’enrobé périphérique) a été effectué.

Des investigations post-travaux ont été réalisées sur les sols et les eaux souterraines. La présence résiduelle de produits de conservation du bois et la présence résiduelle d’hydrocarbures C10-C40 ont été mises en évidence dans les sols.

Des compléments ont été demandés à l’exploitant pour l’instruction de dossier de cessation d’activité du traitement de bois. Ceux-ci sont en attente de réception.

Description

Dix sondages de sols ont été réalisés en 2015 : 6 sondages jusqu’à 2 m de profondeur (SC1 à SC6) autour de l’ancien bac de traitement et 4 sondages jusqu’à 1 m de profondeur (TM1 à TM4) au droit des fossés pouvant recueillir les eaux de ruissellement du secteur de l’atelier de traitement de bois. Ces sondages ont permis de mettre en évidence :
• au niveau du secteur du bac de traitement : des traces de propiconazole (730 µg/kg MS max – SC1 1,2m-2m), cyperméthrine (720 µg/ kg MS max – SC2 0,1m-0,9m) et tébuconazole (1900 kg MS max – SC1 1,2-2m) en SC1 et SC2. En SC1, l’impact est plus important entre 1,2 et 2m de profondeur.
• au niveau du fossé de récupération des eaux de ruissellement : la présence de propiconazole (2000 µg/kg MS max - TM2), cyperméthrine (5500 µg/kg Ms max - TM2) et tébuconazole (2 600 µg/kg MS max - TM2) en concentrations plus élevées que celles observées en bordure de l’ancien bac. Les teneurs les plus importantes sont mesurées au centre du fossé TM2 et TM3.

Des prélèvements d’eaux souterraines ont été effectués en 2015 à partir de deux piézomètres. Seules des traces de propiconazole ont été mesurées au droit de PZ1, sa teneur restant inférieure à la limite de qualité des eaux brutes destinées à la production d’eau potable. Pour les autres paramètres analysés, les concentrations sont inférieures aux limites de quantification (0,05 µg/L). Le propiconazole étant à l’état de traces au droit de PZ1 depuis le début du suivi (2004), le bureau d’études indique qu’il pourrait s’agir de traces résiduelles datant de l’utilisation du SARPECO IF (utilisé jusqu’en 2009).

Les limites des sols impactés ont été supposés au contour de la fosse et au fossé. La mesure de gestion choisie pour le traitement des impacts mis en évidence est la purge des sols impactés identifiés (au droit du fossé ainsi qu’au droit et autour de l’ancien bac de traitement). Le retrait de la fosse de rétention en béton a été prévue afin de contrôler l’état des sols sous-jacent (purge de ceux-ci si nécessaire).

Les travaux de réhabilitation ont été effectués en février 2022, et ont consisté au :
- Retrait et traitement des bétons présents dans la fosse ;
- Démantèlement de la fosse béton et des dallages connexes ;
- Terrassement des terres polluées du fossé (curage sur 0,5m de profondeur) et du pourtour de la fosse (curage sur 2m au niveau de la fosse de rétention de l’ancien bac et curage sur 1m au niveau de l’enrobé périphérique)

Un pré-nettoyage du fossé a été nécessaire avant les travaux de curage, afin d’enlever les végétaux présents (souches d’arbres, arbustes …).

Des échantillons de terres en parois et fonds de fouille ont été prélevés à la fin des excavations. Des prélèvements d’eaux souterraines ont été effectués avant et après travaux.

Des arrivées d’eau ont été observées en fond de fossé lors du curage (le pompage de celles-ci n’a pas été nécessaire pour atteindre la côte finale de curage) et en fond de fosse où le pompage des eaux a été effectué. L’origine des eaux en fond de fosse n’a pas été déterminée avec certitude (eaux de ruissellement de surface ou remontée de nappe).

26,32 tonnes de bétons ont été évacuées en ISDI (bétons dans la fosse et en périphérie ainsi que les piliers bétons localisés à proximité du fossé). 184,36 tonnes de terres et bétons souillés ont été évacuées en ISDD (curage du fossé, terrassement dans la fosse de l’ancien bac et bétons imprégnés en fond de fosse).

Suite à l’évacuation des terres polluées, la zone purgée de l’ancien bac de traitement a été remblayée avec des matériaux sains (le fossé a été laissé en l’état à la demande de l’exploitant). Des polyanes (films plastiques isolants et imperméables ) en fond de fouille ont été mis en place avant remblaiement.

Au niveau de la zone de l’ancien bac de traitement, la fouille a atteint ces limites techniques vers le Nord et vers l’Est du fait de la présence des infrastructures (poteau, fondation).

Suite aux travaux, 10 prélèvements de sols ont été effectués en fond de fossé (S1 à S10) et au niveau de la zone de l’ancien bac de traitement, 10 échantillons au niveau des parois (PF1 à PF10) et 4 échantillons en fond de fouille (FF1 à FF4) ont été réalisés. Les analyses ont mis en évidence :
• la présence résiduelle de produits de conservation du bois avec
◦ des concentrations résiduelles soutenues à l’extrémité du fossé en S10 : 15 mg/kg de MS en cyperméthrine et 4,2 mg/kg MS en tébuconazole
◦ des concentrations moindres en cyperméthrine en bords de fouille PF2 et PF3 ,respectivement 1,4 et 2,1 mg/kg MS, et 3,6 mg/kg MS en tébuconazole en PF10
◦ de faibles concentrations (>1 mg/kg MS) voire inférieures aux limites de quantification pour les autres échantillons
• la présence résiduelle d’hydrocarbures C10-C40 au sein des 2 échantillons analysés :
◦ 88 mg/kg MS exclusivement de fractions lourdes (C21-C35) en FF1
◦ 50 mg/kg MS exclusivement de fractions majoritairement lourdes (C21-C35) en PF9

Aucune évolution notable de la qualité des eaux souterraines n’a été mise en avant au cours des travaux de réhabilitation (les valeurs mesurées en phase pré-travaux ou en phase post-travaux sont inférieures à la limite de quantification sauf pour le paramètre tébuconazole lors de la campagne de prélèvement post travaux au droit du piézomètre 2).

Suite à l’analyse du dossier relatif aux travaux de réhabilitation, l’Inspection a demandé à l’exploitant de fournir les compléments suivants, nécessaires à l’instruction du dossier de cessation partielle :
• la justification de la pertinence du programme analytique mis en œuvre aux souterraines au droit du site ;
• la justification de l’adéquation des caractéristiques techniques des ouvrages hydrauliques par rapport au contexte hydrogéologique du site ;
• la délimitation précise des impacts de sol au droit des deux zones et la justification de l’absence d’impact en hors site ;
• la démonstration de la compatibilité sanitaire du site avec l’usage futur.
•les recommandations à mettre en place et des restrictions à instaurer si nécessaire.

Ces éléments sont en attente de réception.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Le bac de traitement (16 m³) et la cuve de produits de traitement bruts ont été retirés et évacués (le bac ayant été vidangé le 24 octobre 2014). La fosse de rétention du bac de traitement a été en partie comblée avec des gravats (avant d'être retirée lors des travaux de réhabilitation). Les produits inflammables (solvants, carburants...) ont été éliminés du site afin d’éviter les risques d’incendie ou d'explosion. L’activité de négoce (matériaux combustibles) étant maintenue sur le site, le risque incendie ne peut pas être complètement exclu. Le site est entièrement clos.

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

Description

La fosse de rétention en béton a été retirée et la zone comblée. Les bétons issus de la fosse de rétention ont été dirigés en ISDD (installation de stockage de déchets dangereux) pour ceux qui étaient souillés et en ISDI (installation de stockage de déchets inertes) pour les autres. Les terres polluées du fossé et du pourtour de la fosse ont fait l’objet d’un terrassement.

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

✓ Sol - Sous-sol

Description

10 sondages de sols (SC1 à SC6 et T1 à T4), jusqu’à 2 de profondeur maximale ainsi que des prélèvements d’eaux souterraines au droit des 2 piézomètres du site (PZ1 et PZ2) ont été réalisés dans le cadre du diagnostic environnement de 2015. Les paramètres cyperméthrine, tébuconazole, propiconazole, Butylcarbamate d’iodopropynyle (IPBC), Chlorure d’alkyl C12-16 diméthylbenzylammonium (BACs) et chlorure de didecyldimethylammonium (DACC) ont été analysés dans les sols. Les résultats des analyses ont mis en évidence la présence de traces de propiconazole, cyperméthrine et tébuconazole au droit des sondages SC1 et SC2 ainsi que la présence de concentrations en propiconazole, cyperméthrine et tébuconazole au droit des sondages TM1 à TM4. Les paramètres cyperméthrine, tébuconazole et propiconazole ont été analysés dans les eaux souterraines. Les résultats des analyses ont mis en évidence des concentrations mesurées inférieures à la limite de qualité des eaux brutes destinées à la production d’eau potable (2µg/L). Seules des traces de propiconazole sont mesurées au droit du piézomètre Pz1.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Mulsanne	1	AB	0004	72
Mulsanne	1	AB	0003	72
Mulsanne	1	AB	0002	72
Mulsanne	1	0B	0193	72