| Identifiant de l'établissement |
SSP572366 |
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| Nom usuel | NEXSTONE | ||||||||
| Commune(s) |
44005 ARTHON EN RETZ |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP57236601 |
| Code(s) INSEE |
44005 44145 |
| Date de dernière mise à jour | 14/02/2025 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Pollution des sols |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
44005 44145 |
| Environnement | La société CMGO a racheté la carrière de Bréfauchet à Rouans et Chaumes-en-Retz à la société LafargeHolcim Granulats en 2018. Le changement d’exploitant a été acté par arrêté préfectoral du 22/06/2018. Dans le cadre de cette cession, des investigations ont été réalisées sur le site et ont conduit à la détection de pollutions des sols. |
| Description | Les diagnostics de sols réalisés par l’exploitant ont mis en évidence 4 sources de pollutions concentrées en hydrocarbures : une source située au niveau de la station service, une source située au niveau de l’aire de lavage située à proximité, une source très ponctuelle située au niveau du parc à ferrailles et une source située au niveau de l’ancienne ferme de Bréfauchet qui sert notamment de stockage d’huiles, avec un bidon fuyard en extérieur, en dehors de la rétention associée. L’exploitant a ainsi excavé les terres polluées au niveau de la station-service, de l’aire de lavage et du parc à ferrailles. L’impact résiduel à l’issue de ces travaux est faible. Les travaux réalisés sous l’égide des bureaux d’études spécialisés ne prennent pas en compte la pollution détectée au niveau de l’ancienne ferme de Bréfauchet pour laquelle les terres polluées non situées sous la dalle avaient été préalablement excavées et évacuées. Il n’a pas été réalisé de mesures de fond de fouille et de bord de fouille. Les données disponibles sont celles acquises lors des investigations préalables : deux résultats inférieurs au seuil de détection et un résultat à 270 mg/kg MS à l’extérieur de la ferme, en surface, à proximité de la zone imprégnée, des résultats de l’ordre de 100 à 270 mg/kg MS et un résultat à 5 700 mg/kg MS sous la dalle. La société Lafarge, estime que les risques sont faibles, les matériaux pollués étant situés sous une dalle, le niveau des eaux souterraines étant estimé à une dizaine de mètres sous le sol et les premiers puits de riverains étant situés à au moins 800 m. Par ailleurs, les directions estimées de circulation des eaux souterraines dirigeraient la pollution en direction de la fosse d’exploitation et puis du rejet au milieu naturel. Celui-ci fait l’objet d’une surveillance, notamment du paramètre hydrocarbures. La société Lafarge estime que cette pollution résiduelle pourra être traitée dans le cadre de la remise en état du site et ne propose pas de surveillance des eaux souterraines. Un arrêté préfectoral du 17/07/2020 prescrit une modification des dispositions relatives à la remise en état prévues dans l’arrêté d’autorisation : la déconstruction de l’ancienne ferme de Bréfauchet devra prendre en compte la gestion de la pollution résiduelle. Par ailleurs, si des travaux devaient être réalisés au niveau de ce bâtiment préalablement à la remise en état, ces travaux devraient également prendre en compte la gestion de la pollution résiduelle. Un plan de gestion actualisé devrait être proposé à l’inspection préalablement à la réalisation des travaux. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |