SSP573960
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP573960 |
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| Nom usuel | AUTOMOBILE DU DON | ||||||||
| Commune(s) |
44113 NOZAY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP57396002 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/06/2022 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | La société automobile du Don a été autorisée, par un arrêté préfectoral du 23 novembre 2010, à exploiter son installation de stockage, de démontage et de dépollution de Véhicules Hors d’Usage (VHU). Suite à de nombreuses non conformités, l’activité du site a été suspendue et son agrément VHU retiré lors de l’arrêté préfectoral du 29 juin 2016. Cependant, le site aurait continué à être exploité illégalement jusqu’en 2019. Durant l’activité du site, des VHU partiellement dépollués ont notamment pu être entreposés sur des surfaces non imperméabilisées, ne permettant pas la récupération des éventuels écoulements. Par ailleurs, une pollution a l’huile a été constatée sur le site en août 2021, suite à des rejets illégaux. En avril 2022, l’inspecteur des installations classées a pu attester de l’arrêt de l’activité sur le site ; le bâtiment d’exploitation a été vidé de tout matériel d’exploitation et l’ensemble des VHU et des pièces détachées associées ont été évacués. Cependant, sur le site d’exploitation, subsistent des déchets issus de la dégradation du bâtiment, liés à des actes de malveillance (plâtre, laine de verre, cloisons…) et des contenants d’huiles moteurs et de l’huile contenue dans une rétention. Les bidons d'huile sont dégradés et des écoulements d’huiles sont constatés. Ces écoulements sont contenus à l’intérieur du bâtiment d’exploitation sur une surface imperméabilisée. Le site ayant accueilli des activités susceptibles de générer des pollutions dans les sols et une pollution avérée ayant été constatée en 2021, des précautions seront à prendre en cas de changement d’usage du site. Il conviendra de faire attester par un bureau d’étude certifié que l’état actuel du site est compatible avec l’usage envisagé. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP5739600201 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP57396002 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 20/09/2022 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | La société automobile du Don a été autorisée, par un arrêté préfectoral du 23 novembre 2010, à exploiter son installation de stockage, de démontage et de dépollution de Véhicules Hors d’Usage (VHU). Suite à de nombreuses non conformités, l’activité du site a été suspendue et son agrément VHU retiré lors de l’arrêté préfectoral du 29 juin 2016. Cependant, le site aurait continué à être exploité illégalement jusqu’en 2019. Durant l’activité du site, des VHU partiellement dépollués ont notamment pu être entreposés sur des surfaces non imperméabilisées, ne permettant pas la récupération des éventuels écoulements. Par ailleurs, une pollution a l’huile a été constatée sur le site en août 2021, suite à des rejets illégaux. En avril 2022, l’inspecteur des installations classées a pu attester de l’arrêt de l’activité sur le site ; le bâtiment d’exploitation a été vidé de tout matériel d’exploitation et l’ensemble des VHU et des pièces détachées associées ont été évacués. Cependant, sur le site d’exploitation, subsistent des déchets issus de la dégradation du bâtiment, liés à des actes de malveillance (plâtre, laine de verre, cloisons…) et des contenants d’huiles moteurs et de l’huile contenue dans une rétention. Les bidons d'huile sont dégradés et des écoulements d’huiles sont constatés. Ces écoulements sont contenus à l’intérieur du bâtiment d’exploitation sur une surface imperméabilisée. Le site ayant accueilli des activités susceptibles de générer des pollutions dans les sols et une pollution avérée ayant été constatée en 2021, des précautions seront à prendre en cas de changement d’usage du site. Il conviendra de faire attester par un bureau d’étude certifié que l’état actuel du site est compatible avec l’usage envisagé. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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