SSP575103

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP575103

Nom usuel COULANGE Jacky
Commune(s) 53226 SAINT HILAIRE DU MAINE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP57510301 23/02/2013 10/05/2023 13/08/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP57510301

Date de dernière mise à jour 13/08/2024
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel COULANGE Jacky
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description Site ayant hébergé des installations de démontage, dépollution et stockage de Véhicules Hors d'Usage (VHU), sans l'enregistrement nécessaire au titre de la rubrique 2712 et sans l'agrément nécessaire.
Constatation de l'évacuation totale des déchets lors de la visite d'inspection du 2004/2023.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)