SSP575353

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP575353

Nom usuel MDP Finitions
Commune(s) 44071 HAUTE GOULAINE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP57535301 09/08/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP57535301

Date de dernière mise à jour 09/08/2022
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description La société MDP FINITIONS a exploité à la Haute-Goulaine une activité d’application et de séchage de vernis sur des panneaux de bois, utilisés pour la fabrication d’aménagement pour véhicules utilitaires. Les activités de la société MDP FINITIONS étaient réglementées par le récépissé de déclaration du 5 avril 2013 (Qpeintures/vernis = 75 kg/j).

La société MDP FINITIONS a notifié de sa cessation d’activité par courrier du 16 octobre 2018.

Dans le cadre de la cessation d’activité du site, des investigations ont été menées sur les sols du site.

Les résultats d’analyse ont mis en évidence des pollutions résiduelles en:
• Arsenic ;
• Cuivre ;
• Cadmium ;
• Plomb ;
• Hydrocarbures ;
• HAP ;
• Méthanol au droit des remblais.

Aucune investigation n’a été menée dans les eaux souterraines car leur sensibilité a été jugée peu sensible.

Compte tenu des résultats des investigations menées, le site est compatible avec un usage industriel tant que les enrobés et/ou les dalles bétons présents sur les zones investiguées sont maintenus en place.
En cas de changement d’usage cependant, il sera nécessaire d’attester de la compatibilité entre l’état actuel du site et l’usage envisagé.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Haute-Goulaine 1 CE 0115 44
Haute-Goulaine 1 CE 0114 44
Haute-Goulaine 1 CE 0125 44
Haute-Goulaine 1 CE 0095 44
Haute-Goulaine 1 CE 0098 44

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP5753530101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP57535301
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 20/09/2022
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société MDP FINITIONS a exploité à la Haute-Goulaine une activité d’application et de séchage de vernis sur des panneaux de bois, utilisés pour la fabrication d’aménagement pour véhicules utilitaires. Les activités de la société MDP FINITIONS étaient réglementées par le récépissé de déclaration du 5 avril 2013 (Qpeintures/vernis = 75 kg/j).

La société MDP FINITIONS a notifié de sa cessation d’activité par courrier du 16 octobre 2018.

Dans le cadre de la cessation d’activité du site, des investigations ont été menées sur les sols du site.

Les résultats d’analyse ont mis en évidence des pollutions résiduelles en:
• Arsenic ;
• Cuivre ;
• Cadmium ;
• Plomb ;
• Hydrocarbures ;
• HAP ;
• Méthanol au droit des remblais.

Aucune investigation n’a été menée dans les eaux souterraines car leur sensibilité a été jugée peu sensible.

Compte tenu des résultats des investigations menées, le site est compatible avec un usage industriel tant que les enrobés et/ou les dalles bétons présents sur les zones investiguées sont maintenus en place.
En cas de changement d’usage cependant, il sera nécessaire d’attester de la compatibilité entre l’état actuel du site et l’usage envisagé.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Haute-Goulaine 1 CE 0095 44
Haute-Goulaine 1 CE 0114 44
Haute-Goulaine 1 CE 0115 44
Haute-Goulaine 1 CE 0125 44
Haute-Goulaine 1 CE 0098 44