SSP579026

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP579026
Nom usuel EARL BOUVAIS
Commune(s) 44051 DERVAL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP57902601 15/06/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP57902601
Date de dernière mise à jour 15/06/2022
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description La S.A.R.L. BOUVAIS a pratiqué, au lieu-dit "Le Pas Guillaume" sur la commune de Derval, une activité n'ayant pas été déclarée au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, à savoir l'exploitation de carrière et l’installation de stockage de déchets inertes. La mise en arrêt de cette extraction illicite date de 2019.

On retrouve à l’Ouest du site une fosse d’extraction en eau toujours remplie. A l’Est du site, se situent une mare et une carrière en grande partie remblayée par des déchets. Ces déchets sont principalement terrigènes, avec néanmoins la présence de blocs de béton, de déchets verts, de briques, de ferrailles, de plastiques et de verre.

Compte tenu de cette situation, une étude d’investigations a été réalisée par GEOSCOP en mars 2021, pour détecter une éventuelle pollution du site. 4 sondages ont été réalisés dans le massif de déchets. Les paramètres mesurés, sont ceux relatifs aux conditions d’admission des déchets inertes (annexe II de l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d’admission des déchets inertes dans les installations de stockage de déchets inertes). Les résultats montrent un respect de ces seuils, à l’exception d’un prélèvement, pour le paramètre antimoine : 0,084 mg/kg au lieu de 0,06 mg/kg.

Des analyses ont été réalisées sur la qualité de l’eau présente dans l’excavation et en aval et amont du ruisseau du Pas d’Hin, qui s’écoule à environ 70 m du site, à l’est.
Dans les eaux de l’excavation, il a été mesuré un fort dépassement du seuil de mauvais état pour le manganèse : 2 310 μg/l au lieu de 50 μg/l. Les niveaux mesurés dans le ruisseau dépassent également ce seuil mais avec une valeur plus forte en amont (131 μg/l) qu’en aval (120 μg/l).

L’inspecteur des installations classées demande, dans son rapport du 10 novembre 2021, la remise en état du site avec pour objectif de se rapprocher le plus possible de l’usage agricole préalable à l’activité réalisée sur le site.
L’exploitant doit remblayer l’excavation résiduelle à l’aide des déchets inertes présents sur le site. Les déchets inertes restant devront être régalés sur le site et remodelés pour obtenir une morphologie la plus proche du terrain naturel. Un recouvrement des déchets inertes avec une couche d’au moins dix centimètres de terres végétales devra être réalisé. En cas d’utilisation de terres végétales extérieures pour la couverture des déchets inertes, l’exploitant devra s’assurer que les terres utilisées ne sont pas susceptibles d’être polluées.
Les déchets non inertes (ferrailles, plastiques, verre, tissus, déchets verts, souches, …) et les blocs de construction trop volumineux pour être enfouis sur le site actuellement présents en surface devront être évacués dans les filières autorisées.
L’exploitant doit aussi mettre en place une surveillance des eaux de la mare située à l’est du site et du ruisseau du Pas d’Hin, en amont et en aval du site. Une première campagne de mesures sera réalisée à la fin de la remise en état du site. Une nouvelle campagne de mesures sera réalisée dans un délai d’un an après la première campagne.

Pour tout changement d’usage de ce site, il conviendra qu’un bureau d’étude atteste de la compatibilité entre l’état du site et l’usage envisagé.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Derval 1 XE 0104 44

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP5790260101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP57902601
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 20/09/2022
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La S.A.R.L. BOUVAIS a pratiqué, au lieu-dit "Le Pas Guillaume" sur la commune de Derval, une activité n'ayant pas été déclarée au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, à savoir l'exploitation de carrière et l’installation de stockage de déchets inertes. La mise en arrêt de cette extraction illicite date de 2019.

On retrouve à l’Ouest du site une fosse d’extraction en eau toujours remplie. A l’Est du site, se situent une mare et une carrière en grande partie remblayée par des déchets. Ces déchets sont principalement terrigènes, avec néanmoins la présence de blocs de béton, de déchets verts, de briques, de ferrailles, de plastiques et de verre.

Compte tenu de cette situation, une étude d’investigations a été réalisée par GEOSCOP en mars 2021, pour détecter une éventuelle pollution du site. 4 sondages ont été réalisés dans le massif de déchets. Les paramètres mesurés, sont ceux relatifs aux conditions d’admission des déchets inertes (annexe II de l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d’admission des déchets inertes dans les installations de stockage de déchets inertes). Les résultats montrent un respect de ces seuils, à l’exception d’un prélèvement, pour le paramètre antimoine : 0,084 mg/kg au lieu de 0,06 mg/kg.

Des analyses ont été réalisées sur la qualité de l’eau présente dans l’excavation et en aval et amont du ruisseau du Pas d’Hin, qui s’écoule à environ 70 m du site, à l’est.
Dans les eaux de l’excavation, il a été mesuré un fort dépassement du seuil de mauvais état pour le manganèse : 2 310 μg/l au lieu de 50 μg/l. Les niveaux mesurés dans le ruisseau dépassent également ce seuil mais avec une valeur plus forte en amont (131 μg/l) qu’en aval (120 μg/l).

L’inspecteur des installations classées demande, dans son rapport du 10 novembre 2021, la remise en état du site avec pour objectif de se rapprocher le plus possible de l’usage agricole préalable à l’activité réalisée sur le site.
L’exploitant doit remblayer l’excavation résiduelle à l’aide des déchets inertes présents sur le site. Les déchets inertes restant devront être régalés sur le site et remodelés pour obtenir une morphologie la plus proche du terrain naturel. Un recouvrement des déchets inertes avec une couche d’au moins dix centimètres de terres végétales devra être réalisé. En cas d’utilisation de terres végétales extérieures pour la couverture des déchets inertes, l’exploitant devra s’assurer que les terres utilisées ne sont pas susceptibles d’être polluées.
Les déchets non inertes (ferrailles, plastiques, verre, tissus, déchets verts, souches, …) et les blocs de construction trop volumineux pour être enfouis sur le site actuellement présents en surface devront être évacués dans les filières autorisées.
L’exploitant doit aussi mettre en place une surveillance des eaux de la mare située à l’est du site et du ruisseau du Pas d’Hin, en amont et en aval du site. Une première campagne de mesures sera réalisée à la fin de la remise en état du site. Une nouvelle campagne de mesures sera réalisée dans un délai d’un an après la première campagne.

Pour tout changement d’usage de ce site, il conviendra qu’un bureau d’étude atteste de la compatibilité entre l’état du site et l’usage envisagé.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Derval 1 XE 0104 44