SSP579275
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP579275 |
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| Nom usuel | AUTO LE FLACHOU (VHU illicite) | ||||||||
| Commune(s) |
44090 LA MARNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP57927501 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/06/2022 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||
| Description | Le site a abrité des activités d’entreposage, de démontage ou de découpage des véhicules hors d’usage qui n’ont pas été déclarées au titre des Installations Classés pour la Protection de l’Environnement et sans l’agrément VHU obligatoire. Une mise en demeure a été prise en 2020 afin de faire cesser les activités du site. Par la suite, les VHU présents sur site ont été évacués à l’exception de 4 VHU toujours présents dans le bâtiment du site. Ce bâtiment à caractère insalubre est en partie effondré. La présence d’amiante dans le bâtiment présente un risque important de contamination. Selon la mairie, le bâtiment abriterait également une fosse liée à l'activité illicite de la casse automobile qui pourrait contenir des déchets dangereux (huiles et autres fluides en provenance des véhicules) sans que cette zone ne soit visible ou accessible actuellement. Par ailleurs, il subsiste de nombreux déchets sur le site (pneumatiques, portières, ordures ménagères,…). Le site ayant accueilli des activités susceptibles de générer des pollutions dans les sols et dans les eaux souterraines (déversements d’hydrocarbures en particulier, constatés par l’administration – absence de dalle béton – pas de traitement des eaux pluviales susceptibles d’être polluées), il convient de conserver la mémoire de ce site. En cas de changement d’usage du site, il conviendra de faire attester, par un bureau d’études certifié, la compatibilité entre l’état actuel du site et l’usage envisagé. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP5792750101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP57927501 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 20/09/2022 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le site a abrité des activités d’entreposage, de démontage ou de découpage des véhicules hors d’usage qui n’ont pas été déclarées au titre des Installations Classés pour la Protection de l’Environnement et sans l’agrément VHU obligatoire. Une mise en demeure a été prise en 2020 afin de faire cesser les activités du site. Par la suite, les VHU présents sur site ont été évacués à l’exception de 4 VHU toujours présents dans le bâtiment du site. Ce bâtiment à caractère insalubre est en partie effondré. La présence d’amiante dans le bâtiment présente un risque important de contamination. Selon la mairie, le bâtiment abriterait également une fosse liée à l'activité illicite de la casse automobile qui pourrait contenir des déchets dangereux (huiles et autres fluides en provenance des véhicules) sans que cette zone ne soit visible ou accessible actuellement. Par ailleurs, il subsiste de nombreux déchets sur le site (pneumatiques, portières, ordures ménagères,…). Le site ayant accueilli des activités susceptibles de générer des pollutions dans les sols et dans les eaux souterraines (déversements d’hydrocarbures en particulier, constatés par l’administration – absence de dalle béton – pas de traitement des eaux pluviales susceptibles d’être polluées), il convient de conserver la mémoire de ce site. En cas de changement d’usage du site, il conviendra de faire attester, par un bureau d’études certifié, la compatibilité entre l’état actuel du site et l’usage envisagé. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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